Carnets du LARHRA

Les procès-verbaux d’arrestation des ecclésiastiques déviants sexuels du XVIIIe siècle : une répression qui ne dit pas son nom

Myriam Deniel-Ternant

Au milieu du XVIIIe siècle, les ecclésiastiques fréquentant les prostituées parisiennes font l’objet d’une vaste entreprise de surveillance et d’arrestation. 970 procès-verbaux rédigés par un commissaire et un inspecteur décrivent de manière détaillée la sexualité tarifée des clercs ainsi que les suites qui lui sont données par les autorités. Dans leur grande majorité, les contrevenants sont relaxés, mais la trace archivistique de leur déviance subsiste. L’action policière n’est pas vaine : elle s’inscrit dans une démarche à la fois judiciaire et confessionnelle, aboutissant à un aveu. La permanence de l’écrit fait en outre planer le danger d’une indiscrétion. L’enregistrement de l’exaction sert dès lors de garde-fou contre le risque de récidive et fait donc office de répression passive.

In the middle of the 18th century, a large case of surveillance and arrest targeted clergymen seeing Parisian prostitutes. 970 minutes of proceedings written by a commissioner and a detective testify with numerous details of the commercial sexual partnerships with the clergy as well as the follow-up by judicial authorities. Most of the offenders were released but the archival evidence of their deviance persists. The police efforts were not in vain: they were part of a judicial and confessional process leading to an admission of guilt. The permanence of the written words thus leaves a perpetual threat of indiscretion hanging. The record of the exaction works as a safeguard against any risk of reoffending and as passive repression.

1L’historiographie traditionnelle des périodes post-tridentines tend à affirmer l’existence du « bon prêtre » au xviiie siècle. Or, plusieurs travaux d’historiens convergent pour nuancer cette exemplarité de mœurs et souligner la persistance de manquements disciplinaires1. L’entreprise de chiffrage de la déviance cléricale est cependant malaisée et aléatoire, tant elle se heurte à des freins psychologiques, archivistiques, et donc méthodologiques.

2En effet, rappelons que les ecclésiastiques, dès lors qu’ils ont reçu les ordres majeurs, sont astreints au respect du vœu de chasteté. La transgression de ce tabou comportemental entraîne vraisemblablement un glissement vers un tabou de son enregistrement. Les historiens de la criminalité et de la justice soulignent qu’une grande part des délits et des crimes, en dehors même du statut du contrevenant, échappe à leur connaissance2, et ce d’autant plus que la transgression sexuelle a changé de nature et d’espace3. Nous avons ainsi pu montrer4 qu’il existe un effet de seuil, à la fois quantitatif et qualitatif, au-delà duquel une communauté décide une saisine de justice à l’encontre d’un membre déviant du clergé. Ceux qui se montrent bons pasteurs, bons encadrants spirituels, peuvent se permettre quelques incartades ou un concubinage notamment ancillaire, à la condition qu’ils restent discrets.

3Une autre pierre d’achoppement au chiffrage de cette déviance sexuelle réside dans la spécificité des sources convoquées et la méthodologie employée pour les analyser. Les ecclésiastiques, même s’ils appartiennent au premier ordre du royaume, ne forment pas un corps clairement délimité. Beaucoup d’archives qualifient de clercs des individus n’ayant reçu que les ordres mineurs et n’étant donc pas assujettis à la chasteté. Le mot « abbé » ou « prêtre » est utilisé à l’envi sans davantage de précision5. De surcroît, le corpus est très hétérogène puisqu’en fonction de son inconduite, le contrevenant sera, si tant est qu’il le soit, puni par diverses instances : ce peut être par la justice séculière (bailliages, sénéchaussées ou en dernière instance tribunaux d’appel), par la justice ecclésiastique (officialités diocésaines ou officialités d’appel comme les officialités métropolitaines), par l’entremise d’une lettre de cachet sur demande des familles ou des services du roi, conduisant le clerc à une incarcération dans une prison royale, dans une maison conventuelle ou un séminaire faisant office de prison. Enfin, si l’homme de Dieu relève du clergé régulier, il peut n’être jugé que par ses pairs dans le définitoire et l’accès aux sources dépend donc de l’accès aux archives des ordres religieux.

4Il existe toutefois un ensemble de pièces homogènes permettant de réaliser une étude sérielle sur une forme de déviance ecclésiastique : il s’agit des procès-verbaux d’arrestation des ecclésiastiques pris en flagrant délit chez les prostituées parisiennes, principalement au cours des années 1755 à 1769.

Présentation du corpus

5Ces archives, conservées à la Bastille, ont néanmoins été considérablement démembrées, éparpillées les jours suivant la prise de la forteresse6, et ce en dépit des tentatives de récupération ultérieures. Deux cent dix d’entre elles ont d’ailleurs fait l’objet d’une publication anonyme, vraisemblablement orchestrée par Dominique Darimajou, sous le titre La Chasteté dévoilée ou procès-verbaux des séances du clergé chez les filles publiques de Paris, trouvés à la Bastille7. Ces pièces imprimées sont minoritaires au regard des 760 documents manuscrits conservés à la bibliothèque de l’Arsenal8. Malgré ces 970 rapports de police, il est probable que compte tenu des conditions de constitution du corpus, ce dernier ait fait l’objet d’une déperdition empêchant un chiffrage trop assertif9. Comme le rappelle Arlette Farge, « constamment un manque […], l’archive n’est pas un stock dans lequel on puiserait par plaisir »10. L’historien doit donc garder à l’esprit cette part du vide impossible à graduer.

6Plutôt que de chercher à évaluer le nombre ou la proportion d’ecclésiastiques succombant à la tentation de la chair en compagnie de femmes du monde, nous avons tenté d’analyser les différentes réponses à cette déviance en milieu prostitutionnel et en particulier de déterminer en quoi ces réponses s’intègrent dans un arsenal répressif.

7Au premier abord, ces sources policières ne semblent néanmoins pas être répressives puisqu’elles s’inscrivent dans l’immédiateté d’une transgression et non dans ses conséquences. Mais sous l’Ancien Régime, les frontières entre la police et la justice sont extrêmement ténues, voire poreuses. Le xviiie siècle suit de près la création de la charge de lieutenant général de police, et voit la naissance des offices de commissaires et d’inspecteurs. Le siècle des Lumières correspond également à un quadrillage de l’espace parisien en quartiers, tout comme à la répartition de bureaux, correspondant à des domaines de compétences particuliers. La police, œuvrant au « règlement de la cité » d’après Charles Loyseau en 1610, se serait donc considérablement organisée et rationalisée. Elle serait d’une part capable de mobiliser un grand nombre d’hommes afin de surprendre les manquements à l’ordre public et y mettre fin, et d’autre part capable de mener à bien un vaste enregistrement des contrevenants comme des délits et des crimes11. D’après l’Encyclopédie méthodique de 1791, elle serait ainsi « une partie du gouvernement de l’État, qui a pour objet de maintenir l’ordre, la tranquillité et l’usage libre des choses publiques »12. D’un usage plus souple que la justice, d’une célérité plus efficace, la police est présentée par ses contemporains comme l’instance apte à préserver la paix sociale, notamment en cas de déviance ecclésiastique13.

8Les procès-verbaux d’arrestation des membres du clergé sont en fait doubles : ils comportent non seulement les écrits du commissaire, mais encore ceux de l’inspecteur, largement redondants. Ces deux sources ne font pourtant pas doublon pour l’historien. En effet, elles nous ont permis d’attester la véracité et l’authenticité des rapports publiés en 1790 dans La Chasteté du clergé dévoilée, puisqu’il est arrivé qu’un exemplaire du commissaire manuscrit ait son pendant dans un exemplaire de l’inspecteur imprimé, et réciproquement, preuve supplémentaire de l’éparpillement des dossiers lors de la prise de la Bastille. Surtout, lorsque l’officier en poste est remplacé provisoirement par un inspecteur ou un commissaire moins rompu à l’exercice stéréotypé du procès-verbal, les deux exemplaires se mettent à différer, le néophyte ayant à cœur de détailler sa trouvaille soit dans ses circonstances, soit dans ses protagonistes14.

9Lorsqu’ils sont tous les deux conservés, les documents sont placés l’un à la suite de l’autre, le rapport du commissaire en premier, le rapport de l’inspecteur en second. Le commissaire est réglementairement issu du quartier où se produit l’arrestation, tandis que l’inspecteur - sauf remplacement - est spécialisé dans les affaires de mœurs.

10Le rapport débute par les éléments circonstanciels du flagrant délit : la date, le jour, l’heure, puis l’annonce et le transport du commissaire et de l’inspecteur de police, nommés. L’adresse est écrite, à l’aide du nom de rue et de la description éventuelle de la maison, en fonction du locataire ou du propriétaire principal, ou en fonction de l’enseigne qui facilite le repérage de la façade. Souvent, sont également mentionnés l’étage et la situation de la chambre, sur la cour, ou sur la rue, ainsi que la tenancière des lieux15.

1er janvier 1763
Proces Verbal qui constate la débauche du S. Jean Baptiste Marcel Renard, clerc tonsuré du diocese de Noyon.
Com.re Mutel.
Sr Marais.
L’an mil sept cent soixante trois, le samedy premier janvier neuf heures du soir, nous Hubert Mutel avocat au Parlement Conseiller du Roy Commissaire au Chatelet de Paris en Execution des ordres du Roy a nous adressés sur le requisitoire et accompagnés du Sr Louis Marais Inspecteur de police, sommes transportés rüe St Honoré paroisse St Germain l’auxerrois en une maison à petite porte occupée par bas par md de vin où étant monté au per étage et entré dans une chambre ayant vû sur la Cour occupée par la nommée Desmaret femme du monde […]16.

11Le rapport détaille ensuite l’identité du contrevenant, éventuellement celle de la prostituée avec laquelle il a frayé, ainsi que la nature de la rencontre : attouchements, manualisation, flagellation, habitation charnelle avec ou sans effusion de semence, comme le montre le document suivant, rédigé le lundi 24 mars 1766, à cinq heures de relevée :

[…] avons trouvé en la compagnie des nommées Tessonville et Félicitée, toutes deux filles de prostitution, deux particuliers vetus en habit Ecclesiastique, lesquels enquis chacun separement, de leurs noms, surnoms, ages, qualités, pays et demeures, et pourquoy ils se trouvent dans ledit lieu de débauche et ce qu’ils y ont fait.
Le premier a dit se nommer Pierre François Lievrain agé de vingt ans passés, natif de Machiel pres abbeville, clerc tonsuré du diocese d’Amiens, Etudiant actuellement en Phisique et demeurant comme externe et non pensionnaire, au Colege du Cardinal Lemoine rue St Victor, qu’il est venû dans ledit lieu de débauche de son propre mouvement avec le Sr Pageot cy apres nommé à dessein de s’y amuser, comme d’effet luy repondant s’y est amusé, avec laditte Felicitée, par laquelle il s’est fait manualliser jusqu’à parfaitte polution et que luy et ledit sieur Pageot étoient sur le point d’emmener souper avec eux la ditte Tessonville, ce qui auroit eu son exécution si nous ne fussions survenus […]
Le Deuxième a dit se nommer Jean Pajot agé de vingt trois ans, natif de Tonnere, soudiacre du diocese de Langres demeurant cy devant à Paris au séminaire saint Nicolas et actuellement logé depuis douze jours, chez le sieur Le Caux de la Tourbelle grand Boursier audit Colege du Cardinal Lemoine et luy repondant étant sur le point de partir pour se rendre au seminaire de Langres, qu’il est venu dans ledit lieu de débauche de son propre mouvement avec ledit pierre Lievrin a dessin de s’y amuser et d’en mener une des filles de débauche souper avec eux, ce qui auroit été exécuté sans notre arrivée et qu’il a fait un seul attouchement charnelle sur la gorge de laditte Tessonville […]17.

12Ces éléments sont loin d’être anodins, tant l’ancien droit pénal est « essentiellement circonstanciel »18 : le sexe, l’âge, la condition sociale du délinquant ou du criminel ne sont que des éléments s’additionnant dans un examen global permettant de fixer une peine potentielle.

Une déviance laissée sans suite ?

13Les procès-verbaux d’arrestation des ecclésiastiques pris en flagrant délit chez les filles publiques ne se contentent pas d’enregistrer les circonstances et la nature de la déviance. Ils s’achèvent sur les suites éventuelles à y apporter. Or, le devenir de ces hommes surpris en train de violer l’impératif de chasteté, qui plus est dans le cadre d’une relation vraisemblablement tarifée, surprend : si l’on excepte 12 % du corpus où aucune mention ne précise ce qu’il advient d’eux une fois le rapport de police dressé, dans 73 % des cas, une formule laconique précise que le fautif « a été relaxé ». À ce pourcentage s’ajoute un faible contingent d’ecclésiastiques ramenés chez eux par l’inspecteur. On aboutit donc à une proportion de trois-quarts des ecclésiastiques ne faisant pas l’objet apparent de poursuites de quelque ordre que ce soit, disciplinaire ou judiciaire.

Le devenir des ecclésiastiques après leur flagrant délit

Image 10000201000002EE00000241A63666E6B56FD03E.png

14Une petite minorité est présentée de manière immédiate ou différée devant le lieutenant général de police afin qu’il statue sur leur sort, sans que l’on sache finalement ce qui est décidé19. Le magistrat tient en effet une audience publique deux fois par semaine, y exerçant des fonctions de juge et servant de réceptacle à de multiples doléances. Trois heures le vendredi et trois heures le mardi, il se prononce donc, en fonction du rapport du commissaire, sur des amendes, une détention dans des maisons de forces et sur des peines légères20. Il appert que la décision de présenter le clerc au lieutenant général de police concerne les récalcitrants selon la terminologie judiciaire du temps, et qui correspondrait aujourd’hui au terme récidiviste21. L’un des officiers de police mentionne d’ailleurs dans le cas évoqué que c’est la seconde fois qu’ils sont trouvés en pareille circonstance. Lorsque cette précision n’est pas explicite, le recoupement des archives le confirme. Cette minorité jugée immédiatement par le magistrat aurait droit à ce traitement particulier en raison de leur inaptitude à rentrer dans le rang.

15Un nombre non négligeable de membres du clergé, environ 7 % du corpus, appartenant à une communauté religieuse, sont reconduits chez leur supérieur. Cette démarche permet à l’inspecteur de vérifier les affirmations du religieux, lequel tente parfois de resquiller en s’inventant de fausses identités et adresse. Joachim Ontoria, natif de la province de Cantabrie en Espagne, prétend être minime de la maison de la Victoire de Madrid et résider à la maison des minimes Place Royale pendant son séjour parisien. L’inspecteur Marais l’y reconduit mais l’individu n’y est pas reconnu et est dès lors contraint d’avouer être en fait un religieux augustin du Grand Couvent de la ville. La deuxième reconduite s’avère être la bonne22. Or la remise entre les mains du supérieur de la maison est conditionnée à l’élaboration d’un reçu, d’une décharge, d’un récépissé de sa part.

Je reconnois que le sieur Marais, inspecteur de police, m’a remis cejourd’huy le père Pierre Sellaroli, religieux cordelier, qu’il a trouvé rüe du Pellican à l’enseigne du Pellican en chambre garnie, sans y être autorisé d’aucun supérieur de l’ordre
A Paris, ce 13 aoust 1760
Sieur Hamel, supérieur de l’Ave Maria »23.
L’inconduite du clerc est donc traçable aussi bien pour les instances policières - par le biais des rapports de police du commissaire et de l’inspecteur - que pour les instances religieuses. La suite donnée aux dérèglements cléricaux est inconnue, mais une exception donne à voir un exemple de répression mise en œuvre par les maisons régulières et il est probable que ces dispositions soient également appliquées dans les autres cas. Le 29 mai 1758, François Thomas Mouroy, âgé de 58 ans, frère et religieux profès du tiers ordre de Saint François de la maison de Nazareth à Paris, appelé en religion frère Marcel, questeur de la maison depuis deux décennies, est remis au père Joachim, gardien des lieux, à la suite de son flagrant délit avec une prostituée. Fait peu ordinaire, le reste du dossier comporte les attendus, la nature du jugement, la peine décidée et son application. Justice expéditive en interne, le définitoire est réuni dès le lendemain, le frère Marcel interrogé, signant son interrogatoire, avouant son méfait, et sa sentence arrêtée le surlendemain : il est « condamné premièrement à six mois de prison étroite sans corde ni capuche, jeûnant midi et soir au pain et à l’eau le mercredy et vendredy de chaque semaine, secondement à la privation du droit de suffrage pendant dix ans24.

16En règle générale, le poids considérable de la relaxe décidée par les instances policières soulève la double question d’une impunité cléricale ou d’un laxisme institutionnel.

Une répression presque invisible

17Cette absence de répression n’est pourtant qu’apparente tout comme l’est l’existence de sources pléthoriques qui ne semblent pas avoir d’autre finalité que celle d’exister : c’est oublier que dans une société de l’honneur et de la réputation, l’existence même de l’archive policière est en soi un risque d’infamie autant qu’un garde-fou éventuel, et ce faisant, un document répressif.

18La relaxe, ne signifie pas l’effacement de l’inconduite. Cette dernière est enregistrée, immortalisée sous la forme d’un double écrit : les rapports de police du commissaire et de l’inspecteur. Ces rapports sont d’ailleurs signés par l’ecclésiastique pour 82 % d’entre eux. Rares sont ceux qui s’y refusent explicitement. Le traumatisme du flagrant délit conduit à un silence ambigu : la parole est certes muselée, le religieux relâché, mais l’écrit reste entre les mains des services de police.

19À ce double procès-verbal s’ajoute de plus la reconnaissance du clerc :

Je soussigné Hyacinthe-Nicolas Picart de Montcourt, âgé de quarante ans, natif de Compiègne, prêtre du diocèse de Soissons, curé de Venette près Compiègne, demeurant ordinairement à Venette, de présent à Paris, logé à l’hôtel de la Grenade, rue des Maçons près la Sorbonne, reconnois avoit été trouvé cejourd’hui dix heures du soir, par le sieur Meusnier, inspecteur de police, rue du Foin, paroisse Saint Séverin, au premier étage sur le devant d’une maison dont est principal locataire le sieur Bergeot, marchand cirier, occupé par Marie Roisin, femme du monde, à la compagnie de Marguerite Mouron, dite Rosette, fille de débauche ; native de Paris, âgée de vingt-trois ans ; dans laquelle maison, je déclare être venu de mon plein gré, à l’effet de m’amuser avec ladite Rosette, comme de fait ; en foi de quoi j’ai signé le présent.
A Paris, le 7 novembre 1756
Approuvé l’écriture,
Picart de Montcourt25

20L’écrit est bien un danger puisque 4 % des ecclésiastiques s’opposent à ce qu’ils perçoivent comme une nouvelle compromission, non plus charnelle, mais administrative. La majorité qui se laisse convaincre de signer et reconnaître sa transgression, se repent parfois d’une telle faiblesse en réclamant la récupération de la preuve écrite de leurs dérèglements. Jean Paul Gua de Malves, au demeurant récidiviste chronique, s’inquiète dès son flagrant délit du devenir de sa reconnaissance. Ce prêtre du diocèse de Carcassonne réitère à plusieurs reprises sa demande auprès du lieutenant général de police, le suppliant de lui remettre « le sort de ces malheureux papiers », craignant qu’une indiscrétion, qu’un « accident […] dans [son] cabinet ou partout ailleurs » n’entraîne le bruit de son incontinence26.

21Cette jouissance du savoir policier27, incarnée par le poids numérique des procès-verbaux d’arrestation peut dès lors s’interpréter comme l’expression d’une arme répressive, une épée de Damoclès perpétuellement suspendue au-dessus des coupables. La période de la chasse aux prêtres coïncide avec la bureaucratisation des services de police. Ce savoir d’État permet de disposer d’une forme de puissance. Connaître est l’étape préalable à la canalisation et au contrôle.

22Les ecclésiastiques expriment d’ailleurs de vives inquiétudes sur les répercussions de leur déviance dans la suite de leur carrière ecclésiastique car l’infamie provoquée par la révélation des exactions peut conduire à la perte d’un statut. Isidore Mirasson, prêtre de la maison de Saint Eloi des Barnabites, écrit ainsi au magistrat qu’il « espère de [sa] clémence qu’elle voudra bien conserver à [sa] congrégation un sujet qui luy fait honneur par ses talents et [qu’il] lui devient inutile si [ses] supérieurs sont instruits de ce qui se passe »28.

23L’importance de la discrétion est telle qu’elle est parfois réclamée par d’autres que le coupable lui-même, lorsque le scandale risque de rejaillir sur l’ensemble d’une communauté et lui porter atteinte. Dès lors, un membre de cette communauté, à la demande ou non du coupable, peut écrire en personne aux autorités policières pour éviter que l’affaire ne se diffuse. Le prieur de Sainte Geneviève se rend ainsi en vain auprès du lieutenant général de police afin d’éviter la diffusion d’une malencontreuse faiblesse de Joseph Outin, chanoine régulier du même ordre, surpris le 9 février en compagnie de la jeune Agathe. Le magistrat étant en visite à Versailles, il prend alors la plume :

Le sieur Marais inspecteur de police me remit aux mains samedy au soir un de nos jeunes religieux qu’il avoit trouvé dans un mauvais lieu. Ce jeune homme peu au fait de paris avoit été racroché par une femelle et introduit dans une maison que je ne connois point. Il fut fort étourdy lorsqu’il se vit dans un pareil lieu, il voulut en sortir sur le champ, mais tout étoit si bien verouillé qu’il ne put trouver d’issue. Il fallut avoir quelque conversation avec la donzelle qui le reçut. On commenca a parler de finance, il n’avoit pas un sol. Pareil gibier n’est pas celuy que l’on cherche puisqu’il ne produit rien : en consequence la donzelle quitte et a averti probablement les personnes chargées de la police, ils arrrivent et font un écrit : cet écrit fut communiqué au sieur marais qui ne le trouva pas bien ; il en fit un autre qui a dû vous être remis et sur lequel j’ay mis ma decharge. Cet inspecteur me pria de traiter favorablement la personne qu’il m’amenoit, je le luy promis au cas qu’il ne transpirat rien de l’aventure dans la communauté étant seul depositaire du secret je le garderai, j’espère que vous voudrez bien rendre le meme service a notre confrere qui mérite quelque egard parce que c’est un sujet. A ce moyen je me contenteray de le faire rentrer au-dedans de luy meme et de le punir dans le particulier d’une manière conforme au risque auquel il s’est exposé. Je ne puis trop vous remercier Monsieur de l’eclat que nous a epargné votre inspecteur. Si vous croyés qu’il est necessaire que je me transporte une 2nd fois chez vous pour vous en témoigner ma reconnoissance, ayes la bonté de me marquer l’heure et le moment, sur le champ, je suis a vos ordres. J’ay l’honneur d’etre dans les sentiments du plus profond respect.
Monsieur.
Votre tres humble et tres obeissant serviteur Le Courayeur Prieur de Ste Genevieve.
Ce 11 fev. 1760 »29.

24La crainte des autorités ecclésiastiques comme du contrevenant confortent l’hypothèse d’un enregistrement administratif perçu comme un danger latent, à plus ou moins long terme. Les archives policières sont en ce sens bien répressives : elles visent à préserver le corps social d’une récidive ecclésiastique.

Une démarche à la fois judiciaire et confessionnelle

25En filigrane, les procès-verbaux confinent à la procédure judiciaire par l’interrogatoire mené au préalable auprès des protagonistes de l’entrevue charnelle. Sa mécanique30 obéit à une logique confessionnelle devenue normative et judiciaire31. La batterie des questions doit couvrir la totalité du champ des circonstances : Qui ? Quoi ? Où ? Combien de fois ? Pourquoi ? Comment ? Quand ?32

26Au fur et à mesure de son déroulement, l’interrogatoire que l’on devine à travers le rapport de police, s’apparente à un rapport de force visant à extirper l’aveu, considéré comme la preuve suprême33. Celui-ci est à la fois oral - l’ecclésiastique admettant sa bévue -, et écrit - par la reconnaissance signée. Or, étant donné le contexte du flagrant délit, cet aveu paraît inutile puisque l’action répréhensible, observée par les instances policières, n’a pas besoin d’être prouvée. L’aveu doit donc avoir un autre objectif. Pour Erica-Marie Bénabou, cette « ahurissante inquisition » des constats de police « évoque, surpasse peut-être celle du tribunal de pénitence. Tout est mis à nu, tout doit passer par le verbal […] »34. L’historienne y voit la volonté d’une humiliation institutionnelle. Mais cet impératif verbal peut se comprendre comme la traduction d’une imprégnation religieuse, hypothèse étayée par le lexique religieux, employé par les contrevenants comme les officiers. Les termes de « grâce », de « miséricorde », de « confession » ou de « pénitence », de « repentance » se rencontrent abondamment dans les procès-verbaux. Le policier apparaît dès lors comme un directeur de conscience, auprès duquel la brebis égarée obtient l’« absolution de ses fautes »35.

27Lorsque les tentatives d’aveu restent sans effet, le magistrat est l’ultime recours pour parvenir à obtenir la verbalisation du péché de chair. Le cas de Luc Salles, prêtre, chanoine et conseiller au parlement de Navarre, est à cet égard éclairant36. Le 30 juin 1761, l’individu est trouvé en débauche chez la nommée Desmarets. Il détaille les circonstances de sa présence rue Saint Honoré et dans la maison de la maquerelle, expliquant qu’il s’y est rendu pour commander un habit auprès d’un tailleur logeant au quatrième étage, à qui il devait également remettre le courrier de son frère. C’est en cherchant ce Montluc et en interrogeant une fille rencontrée par hasard dans l’escalier qu’il aurait été piégé. La prostituée l’aurait engagé à le suivre dans un appartement où, sous « le poids de la chaleur »37, il aurait ôté son manteau, se serait essuyé le visage, avant de tenter, en vain, de sortir lorsqu’il eut compris sa méprise. Le récit est délié, vraisemblablement édulcoré par la plume du greffier, qui ne laisse poindre que les réponses ordonnées de questions suggestives38. L’incident pourrait s’arrêter là, clos par un rapport et une reconnaissance signée, puis par une reconduite à domicile ou au garni, mais le clerc persiste dans ses dénégations, affirmant « qu’il n’a rien fait de contraire à l’honnêteté et à la défense de son état »39. Cette attitude récalcitrante, ce refus à avouer sa compromission charnelle poussent l’inspecteur Marais à emmener l’un et l’autre protagonistes devant le lieutenant général de police, où à défaut d’obtenir la confession du clerc, il obtient celle de la Baronne, avec qui Salles semble avoir consommé l’action :

Voyant […] que la vérité ne se démontroit pas dans tout son jour par les écrits faits avant mon arrivée, et ne voulant rien prendre sur mon compte, j’ay conduit par dev.t le magistrat la d.fille du monde qui a été interrogée et qui a fait des aveux que j’ay veriffié sur le champ et dont j’ay rendu compte au magistrat. S’il est vray que le d. S. abbé Luc Salles avoit une lettre à remettre au Noé Monluc tailleur dem.t même maison que la Desmarets, il est vray aussy que cet ecclesiastique n’avoit pas refusé l’occasion de s’amuser, puisqu’il avoit été trouvé dans l’appartement de la d.Desmarets, s’étant déjà débarassé de son manteau et assis seul auprès de la d.fille du monde no.ée La Baronne. De plus la so.e de 3 livres 6 sols par luy donnée à cette fille ne parle pas en faveur de sa sagesse40.

28La démarche judiciaire se repère encore à travers la recherche d’une intentionnalité41, le rapport précisant si le clerc est « venu de son plein gré », tout comme le jusqu’au-boutisme de l’acte consommé, avec ou sans effusion de semence. Le « dol préintentionnel »42 tient donc une place incontournable dans l’évaluation de la gravité d’un acte. Dans cette perspective, l’arrivée inopinée des instances policières, interrompant une action de fait non consommée, ne décharge pas le clerc d’une certaine forme de responsabilité peccamineuse.

Conclusion

29L’étude de ce corpus a permis de mener une réflexion sur le statut de ces sources policières, où se brouillent les frontières simplistes du flagrant délit et de la peine. Plusieurs angles d’approches ont démontré le caractère intrinsèquement répressif de l’enregistrement d’une déviance à caractère sexuel pour un clerc. Le procès-verbal s’apparente tout d’abord à un interrogatoire judiciaire, circonstanciant l’acte, fixant l’intentionnalité du contrevenant, cherchant à encourager l’aveu. L’individu surpris est ensuite contraint de signer le document attestant sa dépravation voire une reconnaissance détaillée de ses turpitudes. Les coupables ou leurs supérieurs hiérarchiques insistent d’ailleurs pour récupérer le document, tant il représente un danger potentiel pour leur avenir. Il ne semble donc y avoir ni impunité des clercs ni laxisme des autorités : l’objectif n’est pas de sanctionner l’incontinent, mais de l’empêcher de « retomber en pareille faute ».

30L’étude des archives policières tend à démontrer le fait que l’action institutionnelle est dirigée non pas contre l’individu transgressant une norme, mais contre l’acte transgressif lui-même, la finalité demeurant la préservation de l’ordre social. Ces sources relèvent en ce sens d’un dispositif non pas punitif, mais bien répressif.



Notes


1 Gilles Deregnaucourt, De Fénelon à la Révolution. Le clergé paroissial de l’archevêché de Cambrai, Lille, Presses universitaires de Lille, 1991 ; Benoît Garnot, Histoire et criminalité de l’Antiquité au xxe siècle. Nouvelles approches, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 1995 ; Myriam Deniel, Les Rapports entre la sexualité et le détachement religieux à travers l’affaire Girard-Cadière, Toulon-Aix-en-Provence, 1731, Master I, 2002 ; Frédéric Meyer, La Maison de l’évêque. Familles et curies épiscopales entre Alpes et Rhône (Savoie-Bugey-Lyonnais-Dauphiné-Comtat Venaissin) de la fin du xvie à la fin du xviiie siècle), Paris, Honoré Champion, 2008 ; Alessandro Stella, Amours et désamours à Cadix aux xviie-xviiie siècles, 2008, Le Prêtre et le sexe. Les révélations des procès de l’inquisition, 2009 ; Stéphane Lamotte, L’Affaire Girard-Cadière : un fait divers à l’épreuve du temps, de 1728 à nos jours, thèse de doctorat, 2011 ; Kévin Saule, Affaires de discipline et déviance des curés du diocèse de Beauvais au xviie siècle, thèse de doctorat, 2013 ; Sarah Dumortier, Le Célibat ecclésiastique offensé au sein du clergé paroissial de la France septentrionale (xvie-début xixe siècle), thèse de doctorat, 2015.

2 Anne Bonzon décrit la cohésion d’une communauté paroissiale envers un curé peu recommandable et la résistance collective contre la machine judiciaire (L’Esprit de clocher : prêtres et paroisses dans le diocèse de Beauvais, 1535-1650, Paris, éd. du Cerf, 1999, p. 35-36) ; Véronique Demars-Sion, s’appuyant sur le fonds d’archives de l’officialité de Cambrai, met en lumière une double mécanique de mise sous le boisseau : d’une part, les victimes féminines préfèreraient taire leur infortune de peur de ne pas être entendues en justice, les ecclésiastiques d’autre part seraient plus prompts aux accommodements que les séducteurs célibataires. L’historienne en conclut : « Si les actions dirigées contre […] des prêtres sont rares, il ne faut pas en déduire que les relations avec ce type d’hommes sont exceptionnelles. […] Dans de nombreux cas, les amants se sont mis d’accord pour garder le silence » (Femmes séduites et abandonnées au xviiie siècle. L’exemple du Cambrésis, Lille, L’espace juridique, 1991, p. 50) ; Nicolas Lyon-Caen, dans son article « La justice ecclésiastique en France à l’époque moderne. Laïcisation ou sécularisation ? », affirme que « la discipline interne au clergé ne passe plus uniquement désormais par une justice réglée et institutionnelle, mais par celle immédiate de l’évêque, qui use de mesures disciplinaires de sa propre autorité, sans en passer par la procédure du tribunal (Philippe Büttgen, Christophe Duhamelle (dir.), Millau, Maison des Sciences de l’Homme, 2010, p. 253-271) ; Serge Brunet, s’attachant au Val d’Aran, n’hésite pas à affirmer qu’au xviie siècle, « il est certain que les paroissiens cachent le comportement de leurs prêtres. S’il leur est difficile de dissimuler l’absentéisme des curés ou l’apparence extérieure de l’ensemble des prêtres, ils taisent le concubinage » (Les Prêtres des montagnes. La Vie, la mort, la foi dans les Pyrénées centrales sous l’Ancien Régime, Aspet, PyréGraph, 2001, p. 199).

3 Marcel Bernos attire l’attention sur une apparente amélioration de la chasteté canonique au regard des affaires traitées par les officialités, mais il montre les limites de cette hypothèse : « Ce qui semble ne plus se pratiquer, c’est la cohabitation avec une concubine attitrée, principalement grâce à une surveillance vigilante des paroissiens, toujours prêts à dénoncer à l’évêque une servante de presbytère trop jeune, ou trop jolie, ou trop pimpante ». La sexualité cléricale aurait donc changé de nature (Le Fruit défendu. Les chrétiens et la sexualité de l’Antiquité à nos jours, Paris, Le Centurion, 1985, p. 197-199). Voir également à ce sujet les réflexions de Jean-Louis Flandrin sur « la vie sexuelle des jeunes » à l’époque moderne : « à des conduites sexuelles tolérées et avouées se sont substituées des conduites coupables et secrètes, vécues tout autrement » (Le Sexe et l’Occident. Évolution des attitudes et des comportements, Paris, Seuil, 1981, p. 296).

4 Myriam Deniel-Ternant, Ecclésiastiques en débauche. 1700-1790, Ceyzérieu, Champ Vallon, 2017, version remaniée de : La déviance sexuelle du clergé français au xviiie siècle, au crible des sources parisiennes, thèse de doctorat, 2015.

5 Louis-Sébastien Mercier : « On voit sous le nom d’abbés beaucoup de petits housards sans rabat ni calotte, avec un petit habit à la prussienne, des boutons d’or, et chapeau sous le bras, étaler une friture impertinente et des airs efféminés. Piliers de spectacles et de cafés, ou mauvais compilateurs de futiles brochures, ou faiseurs d’extraits satiriques, on se demande comment ils appartiennent à l’Église ; car on ne devroit appeler ecclésiastiques que ceux qui servent les autels » (Tableau de Paris, Genève, Slatkine Reprints, 1979, t. i, chap. « Abbés », p. 287).

6 Dusaulx, commissaire nommé pour la conservation de papiers de la Bastille, La Prise de la Bastille, Discours historique, note 1 Adresse à tous les districts au sujet des papiers de la Bastille, Paris, 1789 : « Lorsque, le jeudi 16, mes collègues et moi descendîmes dans l’espèce de cachot où étoient les archives, nous trouvâmes sur les tablettes les cartons très bien rangés ; mais ils étoient déjà vides. On en avoit tiré les pièces les plus importantes : le reste étoit répandu sur le plancher, dispersé dans la cour, et jusque dans les fossés. Cependant les curieux y trouvoient encore de quoi glaner ». Restif de la Bretonne s’en fait l’écho également dans Les Nuits de Paris (rapporté par Frantz Funck Brentano, Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque de l’Arsenal. Archives de la Bastille, t. ix, Paris, Plon, 1892, p. xxvi. « La dispersion du dépôt »).

7 La Chasteté du clergé dévoilée ou procès-verbaux des séances du clergé chez les filles de Paris, trouvés à la Bastille, Paris, 1790.

8 B. Arsenal. Ms. 10 246, boîte intitulée « Mauvais prêtres » ; Ms. 10 261, boîte intitulée « Débauches d’ecclésiastiques » ; Ms. 10 262 ; Ms. 263 ; Ms. 10 264 ; Ms. 10 265 ; Ms. 10 266 ; Ms. 10 267.

9 Le dossier Ms. 10 267 comporte d’ailleurs quatre années, de 1765 à 1769, mais l’année 1768 est manquante.

10 Arlette Farge, Le Goût de l’archive, Paris, Seuil, 1989, p. 70.

11 Arlette Lebrigre, Histoire et dictionnaire de la police du Moyen Âge à nos jours, Michel Auboin, Arnaud Teyssier, Jean Tulard (dir.), Paris, Robert Laffont, 2005, art. « Police », p. 813-814.

12 Encyclopédie méthodique. Jurisprudence. t. x, contenant la police et les municipalités, Paris, Panckoucke, 1791, art. « Police », p. 637-652.

13 Jacques Peuchet, Ibidem, p. 832-839.

14 L’auteur de la Chasteté du clergé dévoilée note la différence stylistique entre le commissaire de Rochebrune, veillant à « rapporter fidellement [sic] la déclaration de deux parties », et le commissaire Mutel « qui se contente presque toujours de mot vague […] » (t. ii, p. 242-246).

15 Les extraits retranscrits respectent les fautes et majuscules présentes sur l’original.

16 B. Arsenal. Ms. 10 266. Année 1763.

17 B. Arsenal. Ms. 10 267. Année 1766.

18 Jean-Marie Carbasse, Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, Paris, PuF, 2000, p. 221.

19 La publicité de ces audiences est terrifiante pour certains ecclésiastiques, qui tentent vainement d’y échapper. Alexandre François de Wessemberg, sous-diacre et chanoine du diocèse de Worms, surpris travesti en laïc en compagnie de deux femmes, essaie de plaider sa cause pour ne pas paraître devant le magistrat et risquer ainsi de prêter le flanc à la rumeur. Il supplie le lieutenant général de l’en dispenser, craignant d’être reconnu (B. Arsenal. Ms. 10 266. 24-25 mai 1763).

20 Marc Chassaigne, La Lieutenance de police, 1975 (1906), Genève, t. iii, p. 95.

21 Françoise Briegel, Michel Porret (dir.), Le criminel endurci, récidive et récidivistes du Moyen Âge au xxe siècle, Genève, Droz, 2006.

22 B. Arsenal. Ms. 10 264. 6 février 1759.

23 B. Arsenal. Ms. 10 264. 12-14 août 1760. Les faits sont d’une extrême gravité. L’hôtesse du garni aurait fait prévenir les autorités policières en prétendant qu’il aurait « violé sa fille âgée de treize ans ». La jeune fille soutient l’affirmation devant le commissaire Grimperel et l’inspecteur Marais. Tous deux font corroborer leur propos par deux témoins, un homme et une femme logés dans la même maison.

24 B. Arsenal. Ms. 10 263. 29 mai 1758. La suite du mémoire procède au récit rocambolesque de l’évasion du frère, emportant « le capuce d’un de ses confrères qui séchoit dans la cour au bout de l’escalier de la prison », puis des tentatives du clerc de plaider sa cause en appel comme d’abus au parlement, continuant enfin de mener une vie décrite comme déréglée et scandaleuse.

25 B. Arsenal. Ms. 10 267. 20 janvier 1769.

26 B. Arsenal. Ms. 10 261. 2-5 novembre 1756.

27 Erica-Marie Bénabou, La Prostitution et la police des mœurs au xviiie siècle, Paris, Perrin, 1987 : « La police peut bien promettre de ne rien révéler aux supérieurs, elle sait, elle tient. De ses archives entassées, elle exhume si nécessaire tel ou tel dossier vieux de plusieurs années », p. 144-148.

28 B. Arsenal. Ms. 10 261. 8 novembre 1756.

29 B. Arsenal. Ms. 10 264. 9 février 1760.

30 Guy Bechtel, La Chair, le diable et le confesseur, Paris, Plon, 1994, p. 102.

31 Ainsi l’officialité de Paris interroge également Charles Michel Durand, le 5 juin 1784, lequel, après avoir donné son nom, se dit « âgé de quarante-huit ans et demi, prêtre du diocèse du Mans, curé de l’église paroissiale de Saint-Eustache-des-Loges près Versailles, diocèse de Paris, demeurant en sa maison curiale et presbiterale [sic] » (B. Arsenal. Ms.  12 099, f. 113 et suivants).

32 Jean Delumeau, L’Aveu et le pardon. Les difficultés de la confession. xiiie-xviiie siècles, Paris, Fayard, 1992 (1964), p. 92.

33 Benoît Garnot, La Justice et l’histoire. Sources judiciaires à l’époque moderne (xvie-xviie-xviiie siècles, Paris, Bréal, 2006, p. 129 ; Adhémar Esmein, Histoire de la procédure criminelle en France et spécialement de la procédure inquisitoire depuis le xiiie siècle jusqu’à nos jours, Paris, Panthéon Assas, 2010 (1881), p. 266.

34 Erica-Marie Bénabou, op. cit., p. 125-131.

35 B. Arsenal. Ms. 10 261. 19 février 1755.

36 B. Arsenal. Ms. 10 265. 30 juin 1761.

37 Ibidem.

38 Sandrine Walle étudie la mise en forme des témoignages orchestrés par le commissaire : « l’interrogatoire […] est une pratique nécessaire pour rendre intelligible des récits certainement obscurs et confus. Par ses questions, le commissaire joue un rôle important dans la mise en forme des dépositions, ce qui explique en partie les similitudes entre certains témoignages. Le clerc concourt également à la standardisation des dépositions, puisque celles-ci ne sont pas retranscrites mot à mot, mais synthétisées et homogénéisées », « De la déclaration orale du témoin à sa restitution écrite par le commissaire et son clerc à Paris au xviiie siècle », in Les Témoins devant la justice. Une Histoire des statuts et des comportements, Benoît Garnot (dir.), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2003, p. 343-351.

39 B. Arsenal. Ms. 10 265. 30 juin 1761.

40 Ibidem.

41 Daniel Jousse établit explicitement la règle selon laquelle « les crimes qui se commettent avec un dessein prémédité, sont beaucoup plus graves et doivent être punis d’une peine beaucoup plus sévère que s’ils étaient commis dans un emportement ou par imprudence » (Nouveau Commentaire sur l’ordonnance criminelle du mois d’août 1670, avec un abrégé de la justice criminelle, Paris, 1763, p. xx-xxii).

42 André Laingui, « Le droit pénal canonique, source de l’ancien droit pénal laïc », Églises et pouvoir politique, Actes des journées internationales d’histoire du droit d’Angers, Angers, 1987, p. 217. Voir également Claude Joseph Ferrière (Dictionnaire de droit et de pratique, Paris, 1740-1755, art. « Peine », p. 465-472) et Pierre-François Muyart de Vouglans (Les Loix criminelles dans leur ordre naturel dédiées au roi, Paris, 1780, Livre premier, p. 11).


Citer ce document


Myriam Deniel-Ternant, «Les procès-verbaux d’arrestation des ecclésiastiques déviants sexuels du XVIIIe siècle : une répression qui ne dit pas son nom», Carnets du LARHRA [En ligne], n° 2016-1 "ARCHIVES DE LA RÉPRESSION",publié le : 22/09/2018,URL : http://revues.univ-lyon3.fr/larhra/index.php?id=234.

Auteur


Auteur Myriam Deniel-Ternant

Laboratoire CHISCO, Paris Ouest Nanterre

deniel.myriam@free.fr