Cahiers Jean Moulin http://revues.univ-lyon3.fr/cjm Revues CLHDPP : Cahiers Jean Moulin fr Questions à Jacques CaillossePrésentation et questions par Lionel Zevounou http://revues.univ-lyon3.fr/cjm/index.php?id=519 Les travaux de Jacques Caillosse se singularisent dans le champ du droit administratif par une approche croisant de multiples savoirs avec une grande originalité. La vision globale qui est développée permet de saisir les grandes évolutions de la discipline à la lumière de son passé et des sciences sociales. La sortie de la seconde édition de son ouvrage sur l’État du droit administratif est l’occasion de faire le point sur quelques-uns des concepts clés de son approche, mais aussi de l’interroger sur un certain nombre d’évolutions contemporaines du droit public. mer., 09 janv. 2019 00:00:00 +0100 http://revues.univ-lyon3.fr/cjm/index.php?id=519 Questions à James Q. WhitmanPrésentation et questions par Guillaume Richard et Lionel Zevounou http://revues.univ-lyon3.fr/cjm/index.php?id=686 À l’occasion de la parution de son dernier ouvrage (Whitman, 2017), il a paru utile de revenir sur les travaux de James Q. Whitman, professeur d’histoire du droit et de droit comparé à l’Université de Yale. Le professeur Whitman fait partie des quelques universitaires américains à s’intéresser aux systèmes juridiques continentaux que sont la France, l’Allemagne ou l’Italie. Restituer le regard qu’il porte sur sa double pratique d’historien et de comparatiste apparaît pertinent dans le contexte français de cloisonnement relativement avancé des savoirs disciplinaires, alors même que l’avenir disciplinaire de l’histoire du droit semble discuté. Le travail de James Whitman enrichit la pratique du droit comparé, bien souvent réduite à une simple évaluation de différents systèmes juridiques sous forme de benchmarking. Donner la parole à James Whitman incite à une ouverture du droit vers d’autres disciplines.Une telle ouverture disciplinaire se justifie d’autant mieux que l’on observe dans le champ des sciences sociales un retour de travaux pluridisciplinaires portant sur la race. Comme le montre avec conviction son dernier ouvrage, les juristes de la première moitié du xxe siècle ont, à leur niveau, contribué à la naturalisation du paradigme racial : le droit racial américain a servi de référence positive aux juristes nazis dans l’élaboration des lois de Nuremberg en 1935. La focalisation sur la race n’a pas été seulement le fruit des grandes puissances coloniales et le système juridique américain a aussi apporté sa pierre à cet édifice, tant au regard des lois sur la ségrégation raciale que des prétentions impériales de la puissance américaine émergente. Au fond, ce à quoi invite Le modèle américain d’Hitler (Whitman, 2017), c’est bien à porter un regard juridique global sur la manière dont a été pensée la race tout au long des xixe et xxe siècles. jeu., 20 déc. 2018 00:00:00 +0100 http://revues.univ-lyon3.fr/cjm/index.php?id=686 La dignité humaine comme doublure abstraite et nécessaire au développement du système juridique international http://revues.univ-lyon3.fr/cjm/index.php?id=644 La dignité humaine constitue pour certains une abstraction dénuée de valeur dans l’ordonnancement juridique ; pour d’autres, son contenu opératoire est en déphasage avec l’évolution juridique de la société. Il n’empêche qu’une référence pertinente à ce concept existe dans de nombreux textes juridiques, nationaux comme internationaux, et qu’il sert également de repère au juge. Ainsi, à rebours des critiques qui en font une notion vide, il y a lieu de poser que non seulement la dignité humaine est utilement enracinée dans le droit international à travers les droits humains, mais également qu’elle est d’une d’importance attractive dans la répression de crimes internationaux. According to some people, the human dignity is an abstraction void of value in the legal system, still for others its operating contents is not adapted with the legal evolution of the society. Nevertheless a relevant reference to this concept exists in numerous legal texts in national law and international law, and it is also usefully employed by the judge. So, against the criticisms which make it an useless notion, there is good reason to reveal that not only the human dignity is usefully rooted in the international law through human rights, but also that it is one of the attractive importance in the repression of international crimes. dim., 16 déc. 2018 00:00:00 +0100 http://revues.univ-lyon3.fr/cjm/index.php?id=644 La Dignité, nouveau masque de la moralité en droit pénal http://revues.univ-lyon3.fr/cjm/index.php?id=597 La distinction hermétique entre le droit et la morale vacille sous l’effet de la dignité telle qu’elle est appréhendée par le droit pénal. En effet, alors que le terme « mœurs » a disparu du Code pénal en 1994, l’usage de la dignité de la personne humaine semble réactualiser le fondement moral de certaines infractions. Cette notion permet de réconcilier ces deux domaines, à tel point qu’il est aujourd’hui permis de considérer la dignité comme le nouveau masque de la moralité. The irreconcilable distinction between Law and Morality is shaken by the notion of Dignity as described by the Criminal Law. Indeed, while the notion of « mores » has disapperead from the Criminal Code since 1994, the actual application of the principles of human dignity seems to bring the old concepts of morality back into the spotlights - when it comes to certain types of infractions. This notion appears to reconcile Law and Morality, at such a point that it possible, today, to consider « human dignity » as the very new face of Morality itself. lun., 10 déc. 2018 00:00:00 +0100 http://revues.univ-lyon3.fr/cjm/index.php?id=597 La dignité http://revues.univ-lyon3.fr/cjm/index.php?id=665 En proposant « la dignité » pour sujet d’étude de ce quatrième volume, les Cahiers Jean Moulin n’entendaient pas enfermer le thème dans une approche prédéfinie ou l’orienter vers une voie exclusive. L’espace de réflexion était décloisonné et laissait ainsi toute liberté aux auteurs pour se saisir de cette notion plurivoque. La dignité pouvait donc être abordée comme fonction tout d’abord, fondement d’une réalité statutaire ou comportementale ; incarnée dans l’humain ensuite et par conséquent individuelle ou collective. Chaque définition étant elle-même plurielle et non nécessairement exclusive d’une autre, tout laissait supposer qu’au moins par le jeu de l’interaction, les approches allaient être partagées. À l’heure de la publication, les articles rendent compte des interprétations divergentes et des tensions juridiques autour du concept de dignité humaine ; mais force est également de constater que le sens premier de la notion – la dignité statutaire – n’a guère rencontré de succès, ce qui, en définitive, n’est guère surprenant. Depuis les temps antiques, la dignité est fonctionnelle et révèle le prestige conféré par un titre ou un statut particulier. Dans son Léviathan, Thomas Hobbes le rappelle : « La valeur publique d’un homme, qui est la valeur qui lui est attribuée par la République, est ce que les hommes nomment communément dignité. Et cette valeur attribuée par la République se traduit par des postes de commandements, des postes de magistrats, des emplois publics o lun., 10 déc. 2018 00:00:00 +0100 http://revues.univ-lyon3.fr/cjm/index.php?id=665 De l’infamie dans les romans d’Alexandre Dumas. Variations sur le thème de l’indignité http://revues.univ-lyon3.fr/cjm/index.php?id=667 Dans ses éditions successives de 1799 et 1835, le Dictionnaire de l’Académie française définissait l’infamie comme une « flétrissure imprimée à l’honneur, à la réputation, soit par la loi, soit par l’opinion publique ». Il citait comme exemples : « Noter d’infamie. Encourir infamie. Cela porte infamie. Cette peine emporte infamie. Couvrir quelqu’un d’infamie. L’infamie est plus à craindre que la mort » et l’édition de 1835 proposait aussi : « Vivre dans l’infamie » et en parlant d’une chose « infâme, déshonorante » : « l’infamie de [sa] conduite ». Dans les deux éditions, le mot pouvait encore signifier « action vile, honteuse, indigne d’un honnête homme » et cette acception se retrouvait dans des exemples à la connotation morale marquée. Cette définition multidimensionnelle se retrouve dans les romans de Dumas et afin d’en tenir compte, on envisagera successivement l’infamie dans ses rapports avec le châtiment et avec la politique. In its successive editions of 1799 and 1835, the Dictionary of the French Academy explained infamy as a stigma printed on honor, on reputation, either on the law or on public opinion. He cites as examples: "Rate infamy. Encourage infamy. This is infamous. This punishment carried away infamous. Cover someone with infamy. The infom is is not to the death of 1835 also proposed: "Living in infamy" and speaking of an "infamous, dishonorable": "driving infamy". In both editions, the word power still meaning "vile, shameful, unworthy of an honest man" and this interpretation are found in the examples to the marked moral connotation. This multidimensional definition is found in the novels of Dumas and in order to take account of it, the successive invasion of infamy in its relations with punishment and with politics. lun., 10 déc. 2018 00:00:00 +0100 http://revues.univ-lyon3.fr/cjm/index.php?id=667 La dignité humaine au théâtre des ombres http://revues.univ-lyon3.fr/cjm/index.php?id=577 À l’heure où la pulsion de mort habite de nombreux débats juridiques contemporains, le questionnement sur la dépouille mortelle semble pouvoir être revisité. Oscillant entre un objet et un sujet de droit et peinant à trouver une troisième voie qui permette de construire un statut cohérent, le cadavre se heurte à l’irréversibilité des catégories juridiques. Si les difficultés catégorielles du droit sont le signe de son impuissance à décrire l’innommable, le cadavre n’en demeure pas pour autant dépourvu de protection juridique. C’est à travers le prisme de la dignité humaine en droit québécois que l’auteure appréhende la protection juridique du cadavre. At a time when death drive is part of many contemporary legal debates, the questioning of mortal remains seems likely to be revisited. Oscillating between an object and a subject of law and struggling to find a third way which would allow to build a coherent status, the corpse runs up against the irreversibility of legal categories. If categorical difficulties of the law are a sign of its inability to describe the unspeakable, the corpse, yet, does not remain without legal protection. Through the prism of human dignity in contemporary Quebec law, the author apprehends the corpse’s legal protection. dim., 09 déc. 2018 00:00:00 +0100 http://revues.univ-lyon3.fr/cjm/index.php?id=577 Le droit américain et la dignité humaine http://revues.univ-lyon3.fr/cjm/index.php?id=607 Le droit américain ne fait qu'un emploi limité de la notion de dignité humaine. Absente de la constitution fédérale, mentionnée par trois constitutions étatiques à peine, quelques traités et lois sporadiques, la dignité humaine trouve néanmoins à s'exprimer dans la jurisprudence de la Cour suprême depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Deux explications concurrentes sont avancées pour comprendre ce constat. La première considère que la dignité humaine s'est propagée en Europe du catholicisme au droit par la médiation des chrétiens démocrates, ce qui n'a pas pu se produire aux États-Unis. La seconde envisage la dignité humaine comme rang. Au sein d’une Europe marquée par l'aristocratie, la dignité humaine est une élévation de la population au rang le plus élevé. Aux États-Unis, l'absence d'un Ancien Régime est un obstacle à ce processus. American law makes a limited use of the notion of human dignity. Missing from the federal Constitution, mentioned by merely three states’ constitutions, a few treaties and occasional laws, human dignity finds nonetheless its place within the Supreme Court’s jurisprudence since the end of the Second World War. Two competing explanations are being provided to understand this acknowledgement. The first considers that human dignity spread throughout Europe from the Catholicism to law through Christian democrats, which couldn’t happen in the United States. The second one envisages human dignity as rank. Within a European continent burdened by aristocracy, human dignity is a levelling-up of the population to the highest rank. In the United States, the lack of an Ancien Regime is an obstacle to this process. dim., 09 déc. 2018 00:00:00 +0100 http://revues.univ-lyon3.fr/cjm/index.php?id=607 La balance et le caducée : l’enseignement du droit dans les écoles de rhétorique à Rome durant la République et l’Empire http://revues.univ-lyon3.fr/cjm/index.php?id=626 La rhétorique, cette discipline d’origine grecque, s’impose à Rome à partir du milieu du IIe siècle avant J.C. Les études de rhétorique deviennent alors rapidement la voie « royale » pour tout jeune romain souhaitant occuper une fonction prestigieuse. Se former à l’art oratoire permet en particulier d’entrer dans l’administration impériale en tant que fonctionnaire et d’embrasser la fonction d’avocat (advocatus). Ces charges impliquent – en particulier pour la deuxième – d’évoluer dans le monde du droit et l’on s’attendrait logiquement à ce que les études de rhétorique qui mènent à ces fonctions versent largement dans l’étude de la science juridique. Pourtant, il apparait à première vue que le droit est absent des classes du rhéteur et que l’enseignement se concentre essentiellement sur la maitrise du langage. S’il est surprenant de faire un pareil constat, il est possible d’avancer des explications à cet apparent paradoxe. À Rome, la fonction d’avocat est très différente de la nôtre : l’advocatus est principalement un orateur judicaire qui se contente de défendre son client au moyen de sa maitrise de l’art oratoire tandis que le juriste l’assiste dans l’ombre. Cependant, si l’on examine avec plus de précision les sources, il apparait clairement que l’enseignement de la rhétorique n’est pas totalement vide de connaissances juridiques. S’il ne peut être qualifié de jurisconsulte, l’orateur romain, une fois sorti de la classe du maître de rhétorique, possède une maîtrise suffisante de la science juridique pour pouvoir être qualifié d’acteur du monde du droit. The rhetoric, discipline of Greek origin, imposed itself in Rome from the middle of the 2nd century BC. Rhetorical studies quickly become the "royal" path for any young Roman wishing to occupy a prestigious position. In particular, training in public speaking makes it possible to enter the imperial administration as a civil servant and to become a lawyer (advocatus). These burdens imply - especially for the second - evolving in the world of law and one would logically expect that the studies of rhetoric that lead to these functions would greatly contribute to the study of legal science. However, it appears at first sight that the law is absent from the rhetorician's classes and that teaching focuses essentially on mastering language. If it is surprising to make such an observation, it is nevertheless possible to put forward explanations to this apparent paradox. In Rome, the function of lawyer is very different from ours: the advocatus is mainly a judicial orator who is only to defend his client by means of his mastery of public speaking while the lawyer assists the latter in the shadows. However, if the sources are examined more closely, it becomes clear that the teaching of rhetoric is not completely empty of legal knowledge. If he cannot be qualified as a jurisconsult, the Roman orator, once out of the class of the master of rhetoric, has a sufficient mastery of legal science to be qualified as member of the law's world. lun., 03 déc. 2018 00:00:00 +0100 http://revues.univ-lyon3.fr/cjm/index.php?id=626 Présentation http://revues.univ-lyon3.fr/cjm/index.php?id=541 L’heure universitaire est aux débats, souvent vifs, et aux incompréhensions. L’autonomie dans un cadre de plus en plus globalisé, les capacités d’accueil et les diverses restructurations ont porté les juristes à se saisir, et à poursuivre, l’étude de l’histoire contemporaine des facultés de droit. De nombreux travaux ont ainsi permis de révéler la richesse d’un sujet éclairant les principes et les pratiques des juristes universitaires. Se dessinent alors progressivement plusieurs histoires, intimement liées : celles des enseignements, des doctrines, des institutions, des étudiants, du corps professoral, du personnel, des mécanismes d’avancement, des ressources ou encore des territoires. Dans le prolongement de travaux lancés par la Société pour l’histoire des Facultés de droit, créée en 1983, le Réseau européen pour l’histoire de l’enseignement du droit s’est proposé à partir de 2008 de coordonner et de fédérer certaines recherches menées sur le sujet. Trois colloques en ont résulté. Le premier à Toulouse, a porté, en 2008, sur Les facultés de droit de provinces au xixe siècle, bilan et perspectives de la recherches (actes publiés sous la direction de Philippe Nélidoff aux Presses de l’Université de Toulouse I Capitole en 2011). Le second colloque s’est tenu à Grenoble en 2010 et a été publié sous la direction de Jean-Christophe Gaven et Frédéric Audren deux ans plus tard (Les facultés de droit de province aux xixe et xxe siècles, les conquêtes universitaires). La dernière r mar., 17 juil. 2018 00:00:00 +0200 http://revues.univ-lyon3.fr/cjm/index.php?id=541