Réformes politiques et résistances des professeurs de facultés de droit du XVIIe au XVIIIe siècle

Myriam Biscay

Résumé

Si depuis leur genèse au XIIe siècle, les universités et a fortiori les Facultés de droit sont fréquemment réformées par le pouvoir royal au fil des siècles, l’intensification de ces réformes s’accentue à partir de l’époque moderne. Cependant, le corps professoral résiste à cette ingérence du pouvoir en se montrant hostile à toute modification des statuts en son sein qu’il s’agisse de l’introduction des agrégés ou de celle du professeur de droit français. De même, les professeurs des Facultés de droit sont également généralement réticents à l’égard d’une évolution du contenu des enseignements obligeant ainsi le pouvoir royal à explorer d’autres voies, plus dociles, pour l’érection de nouvelles chaires.

Since their genesis in the twelfth century, many universities and even more law faculties were frequently reformed by the royal power and over the centuries, the intensity of these reforms accelerated through to modern times. However, the teaching community resisted the interference of power by being hostile to any modification of their professional status, whether it concerned the introduction of ‘aggrégés’ or the introduction of a French law Professor. Similarly, Law professors are also generally reluctant to the evolution of educational content, which forced the royal power to explore different and more flexible approaches to develop new teaching curriculum.


Texte intégral

1« Universitas semper reformanda ». Comme en témoigne cette expression, de tout temps les universités furent réformées1 (Verger, 1994, p. 17-33). Cette frénésie réglementaire peut s’expliquer par différents motifs. D’une part, et il s’agit ici d’un discours légitimant l’action politique, en raison des multiples abus et dysfonctionnement dont souffrent les institutions universitaires ; de l’autre l’adaptation aux évolutions d’une institution multiséculaire impose nécessairement un réaménagement régulier des structures ainsi que des programmes.

2Les premières réformes universitaires menées par le pouvoir royal à la fin du Moyen âge concernent principalement les universités les plus anciennes et se caractérisent par leur aspect modéré. Le but est avant tout de remédier aux abus couplé à un désir de simplification et de clarification (Verger, 2006, p. 1-15). Cependant aux réformes limitées durant le Moyen Âge se substitue à l’aube des temps modernes une politique plus énergique. Les facultés de droit, composantes des plus vastes universités, sont particulièrement visées. En effet, le déclin dans lequel elles sombrent, et surtout les critiques de plus en plus virulentes, justifient une surveillance accrue. À partir du XVIIe siècle, le pouvoir royal s’ingère véritablement dans le domaine des facultés de droit qu’il s’agisse de réformes portant sur la structure des facultés de droit ou bien sur le contenu de l’enseignement dispensé et cela dans un intérêt politique évident. La construction de l’État moderne et la présence d’une administration toujours plus complexe nécessitent la formation d’un personnel adapté à cette évolution.

3Toutefois, ces réformes menées sur une institution initialement relativement autonome ne se sont pas effectuées sans une certaine réaction du corps professoral. À ce titre il est intéressant de s’interroger sur certaines de ces réactions et de voir dans quelle mesure elles peuvent s’apparenter à des formes de résistances.

4Le concept de résistance nous semble difficilement envisageable de façon unitaire, il y aurait en effet davantage des résistances2. L’étymologie du terme résistant est sur ce point intéressant. Si le terme est employé dès l’Antiquité et repris dans le latin médiéval, on note sa reprise dans la langue vulgaire sous le vocable « resistence » dès le XIIIe siècle. Son acception revêt alors une signification plus générale puisqu’il correspond à « la résistance d’un corps à un organe destructeur, force s’opposant à une autre force » (Rey, 1792, p. 1782). Comme le souligne Stéphane Rials, il faut attendre le XVIIe siècle pour que le terme intègre le vocabulaire politique et caractérise une prise de position marquée par l’individualisme3.

5Nous prendrons ici le terme dans l’acception généraliste utilisée dès le moyen âge selon laquelle la résistance correspond donc à une opposition manifeste à une autre force4. En l’occurrence nous l’envisagerons par rapport au pouvoir politique. Différents types de résistances se démarquent ensuite. La résistance active s’oppose ainsi à la résistance passive. Cette dernière correspond à un maintien des pratiques de l’institution par un comportement se caractérisant volontairement par l’inertie. Ainsi, la résistance passive se caractérise par le conservatisme qui s’illustre dans la volonté de maintenir les hiérarchies traditionnelles et les usages antérieurs des facultés. Pour notre objet d’étude, il conviendra également de confronter les résistances au niveau individuel et au niveau collectif afin de mettre en évidence la portée pratique et politique des formes de résistance des enseignants.

6Dans cette perspective, l’obstruction des professeurs face à certaines réformes politiques invite à se questionner sur les motivations de ce conservatisme. En d’autres termes en quoi le conservatisme du corps professoral se manifeste-t-il dans certaines résistances aux réformes politiques ?

7Deux axes principaux caractérisent les réactions du corps professoral, d’abord une hostilité à toute modification du corps professoral que l’on peut interpréter comme un attachement à ses privilèges (I), ensuite le refus à l’égard d’une évolution du contenu de la formation juridique dispensée (II).

I. Les querelles intestines du corps professoral : fruit de la résistance aux réformes royales

8Deux modifications profondes de l’organisation du corps professoral orchestrées par la réforme de Louis XIV entrainent des querelles intestines au sein du corps professoral, d’abord l’instauration des agrégés, ensuite celle du professeur de droit français.

9À l’époque moderne, la précarité financière des universités du royaume a entraîné une diminution importante du nombre de professeurs. À Paris, par exemple, en 1656, seuls trois professeurs composent la Faculté de droit au point que cette dernière obtient du Parlement la création de docteurs honoraires, sorte de professeurs assistants, qui ne participent pas aux droits et émoluments des docteurs régents5. Quelques années plus tard, Louis XIV s’en inspire6 pour créer une nouvelle catégorie d’enseignants par l’édit de 1679. L’objectif consiste à régulariser et uniformiser les facultés de droit. À cette fin, sont instaurés les docteurs agrégés chargés d’assister les professeurs ordinaires afin de favoriser les études7. La déclaration du 6 août 1682 précise leur compétence. Ils doivent principalement assister aux examens et aux thèses avec les professeurs régents8, remplacer les professeurs en cas de vacance d’une chaire9, exercer des fonctions de répétiteurs mais seulement de façon privée10. Leur nombre double celui des professeurs à Paris, faisant donc tripler les effectifs du corps professoral, ce qui doit permettre d’améliorer la formation des étudiants11. Précisons par ailleurs que le souverain marque ainsi la priorité qu’il semble accorder aux facultés de droit, puisqu’au sein des plus vastes universités, elles sont les seules concernées par la création des docteurs agrégés12.

10Les docteurs agrégés, âgés d’au moins trente ans, doivent être élus par la faculté et peuvent être choisis parmi les avocats ou parmi les magistrats et juges honoraires13, leur fonction principale réside dans l’assistance des professeurs et l’encadrement des étudiants. De ce fait, les docteurs agrégés jouissent d’un traitement différent de leurs collègues. Ils ne perçoivent aucun traitement fixe mais seulement un faible pourcentage des droits d’examens et des soutenances de thèse auxquels ils participent14.

11Avec la déclaration du 19 janvier 1700, les conditions d’accès à l’agrégation sont quelque peu modifiées, les places sont désormais octroyées après concours. De plus, cette même déclaration améliore la situation financière des agrégés en prévoyant l’augmentation d’un tiers des émoluments perçus précédemment15. Une déclaration de 1703 facilite à nouveau l’accès aux postes de docteurs agrégés en abaissant l’âge requis de cinq années pour pallier la désertion des candidatures à la fonction16.

12Ces facilités accordées aux agrégés ne doivent pas surprendre. Le souverain a en effet tout intérêt à favoriser ces nouveaux venus qui lui permettent, en plus d’améliorer la régularité des cours, de constituer un vivier de docteurs déjà pleinement immergés dans le monde universitaire, qui pourront candidater ensuite aux places vacantes de professeurs. En effet, le cursus des agrégés ne fait qu’accentuer la stabilité du corps enseignant. On observe ainsi qu’en cas de vacances d’une chaire, bien souvent, celle-ci revient après concours à l’un des agrégés de la faculté. Le statut des agrégés demeure cependant incertain, si la majorité des postes leur est réservée, les professeurs restent en charge jusqu’à leur mort, ce qui allonge considérablement l’attente des agrégés (Garnot, 1992, p. 108-109)17.

13La création des agrégés vise également à éliminer la brigue dans l’obtention des chaires en évitant que les réseaux familiaux influencent par trop le choix d’un candidat à une place vacante. Toutefois, sur ce point, de nouveau le pouvoir politique doit condamner ces comportements, la présence des agrégés ne réussissant pas à briser les puissants liens du sang qui prennent parfois le pas sur les réelles capacités des postulants. Une déclaration royale en 1712 interdit ainsi de donner à des parents ou alliés des places de professeurs ou d’agrégés dans la même faculté de droit18.

14Cette réforme du corps professoral voulue par Louis XIV n’est pas sans entrainer une certaine résistance des professeurs. Cette dernière se caractérise par sa forme passive, ainsi les professeurs cherchent à assurer le maintien des institutions et ils manifestent leur résistance par leur conservatisme. Force est de constater que si la mise en place des docteurs agrégés évite que les vacances de chaires ne soient trop longues, elle favorise en revanche un environnement délétère au sein des facultés. Les querelles intestines entre professeurs et agrégés trouvent en effet mille prétextes à se déchaîner. Les discussions portent majoritairement sur les prérogatives des deux classes de docteurs, résultant du fait que la déclaration de 1682 est restée vague sur la place exacte des docteurs agrégés au sein de la faculté.

15On trouve aux Archives nationales de nombreux mémoires faisant état de ces fréquentes querelles entre docteurs régents et agrégés. Les agrégés reprochent ainsi, entre autres, aux professeurs ordinaires « de bailler des attestations aux écoliers qui sont refusés aux examens et aux actes pour aller aux autres Universités s’y faire recevoir » ou bien « de faire des assemblées préliminaires avant les publiques ». Les docteurs régents réfutent au moyen de nouveaux mémoires ces accusations ce qui conduit les agrégés à présenter de nouvelles demandes. Ils souhaitent en particulier « qu’il leur soit permis de porter la robe rouge que portent les docteurs régents » mais également « d’être du corps de l’Université et d’assister aux assemblées et processions qui s’y font »19.

16Sans surprise, les docteurs régents s’opposent à ces réclamations et, au sein de la Faculté de droit de Paris, refusent que leurs nouveaux collègues puissent revêtir la robe rouge et l’épitoge herminé (Neveu, 1996, p. 485-496). D’ailleurs, l’arrêt du 6 juin 1682, qui tranche le débat en accordant le port de cette tenue aux agrégés uniquement lors des présidences des thèses, ne suffit pas à éteindre les dissensions (Lemasne-Desjobert, 1965, p. 27). La querelle reprend en 1766 alors que les agrégés se présentent en robe rouge au service célébré à la mort du Dauphin. Le Parlement après une procédure de six mois se prononce en faveur des agrégés et leur reconnaît le port de la toge rouge et de l’épitoge dans toutes les cérémonies publiques (Peries, 1890, p. 256).

17Différents exemples de cette rivalité entre les agrégés et les docteurs régents sont également manifestes au sein d’autres facultés de droit. Ainsi, la Faculté de droit de Besançon parvient à contourner la création de docteurs agrégés en son sein (Lavillat, 1992, p. 61)20 malgré les textes royaux ordonnant la création de tels postes dans les facultés de droit du royaume21.

18Les querelles se poursuivent jusque sous la Révolution, comme en témoigne le projet des agrégés de la Faculté de droit de Paris en 179122. Le but de ce projet tend à bouleverser l’ancien ordre facultaire et la dichotomie entre les régents et les agrégés mise en place sous Louis XIV. Les agrégés, accusant les régents d’être cause de la décadence des facultés de droit, réclament non seulement la parité entre agrégés et régents mais prônent même un véritable bouleversement par l’instauration d’un corps unique d’enseignant23. Selon leurs vœux, il n’y aurait plus que deux types d’enseignant ; d’une part, les maîtres de la loi cantonnés au premier degré et « simplement chargés d’enseigner le catéchisme de la Constitution », et de l’autre les docteurs de la loi destinés à enseigner le droit, sans distinction aucune, au sein des districts, départements et dans quatre villes Paris, Rennes, Bordeaux et Lyon. Défendant leurs propres intérêts, les agrégés militent pour la conservation des anciens enseignants, indistinctement qu’ils soient régents ou agrégés, au sein de ce nouveau corps unique24.

19L’instauration des agrégés motivée par le pouvoir royal par le souci d’uniformiser mais surtout de régulariser le fonctionnement des facultés de droit est ainsi obstruée par des professeurs davantage soucieux de conserver leurs privilèges. Cette réticence à l’adjonction de nouveaux collègues se manifeste également par la réaction hostile à l’arrivée du professeur de droit français.

20Une autre création, plus connue, par le même édit de 1679, confirme les discordes au sein des facultés de droit avec l’instauration du nouveau professeur de droit français. En effet, alors que l’un des procédés les plus traditionnels pour les professeurs de droit civil et canonique est l’élection (Dauvillier, 1959, p. 291-296)25, c'est-à-dire le choix par la faculté voire même par l’université entière selon les cas, l’édit de 1679 innove en ce qui concerne le recrutement du professeur de droit français. Le roi empiète sur la traditionnelle autonomie des professeurs en s’immisçant dans la composition du corps professoral puisqu’il décide d’imposer la nomination26. Le titulaire de cette chaire bénéficie d’un titre sur mesure, celui de professeur royal, ce qui souligne clairement la position particulière que souhaite lui attribuer le souverain27. Le choix de la nomination28 n’est pas anodin, il reflète la volonté de contrôler le titulaire d’une chaire dispensant un enseignement très politique29. Dès lors, un droit de présentation est octroyé au parquet des Parlements et le Chancelier a ensuite la responsabilité d’avaliser ce choix30.

21De même, le statut du professeur de droit français se démarque par le fait que le doctorat ne soit pas exigé pour pouvoir aspirer au poste. On choisit de la sorte parmi les avocats et jurisconsultes qui plaident depuis dix ans ou exercent depuis ce temps une charge de judicature31. Les praticiens (Portemer, 1988, p. 24)32 sont en effet jugés plus à même de dispenser un enseignement d’une telle ampleur et peuvent faciliter les comparaisons et rapprochements des droits particuliers.

22Enfin, les professeurs de droit français jouissent également d’un système de rétribution particulier. Ils ne participent pas aux gages et émoluments avec leurs confrères mais en contrepartie perçoivent six livres par attestation d’assiduité à leur cours33. Le souverain souhaite accorder plus d’indépendance aux professeurs royaux et à ce titre s’est engagé à leur verser un traitement aux gages du roi. Toutefois, dans la grande majorité des facultés de droit, ces traitements demeurent bien précaires puisque les finances du roi ne permettent pas toujours en pratique de les verser (Chêne, 1982, p. 92-106). En vertu de quoi une chaire de droit romain fut le plus souvent adjointe à celle de droit français pour assurer des revenus stables à son titulaire34.

23Cependant, une situation aussi particulière ne facilite pas leur intégration au sein des facultés de droit, et ces nouveaux venus doivent batailler afin de faire reconnaître leur place (Boyer, 1962, p. 87)35. Ainsi, l’Université de Poitiers par exemple, persiste, au mépris de la déclaration de 168236, à refuser l’appartenance du nouveau professeur au corps de la faculté ce qui lui permet de ne pas l’inclure dans les diverses délibérations37. Besançon est aussi le théâtre d’une lutte sans merci entre le professeur de droit français et les professeurs ordinaires de la faculté de droit, ces derniers lui refusant l’appartenance au corps de la faculté. Le roi doit réitérer ces ordres par un édit de décembre 1744 (de Curzon, 1919, p. 233).

24Il en est de même à Bourges à l’arrivée du professeur royal François Dumont en 1760. En effet, la faculté de droit décide en 1747 que le professeur royal serait assimilé aux autres professeurs et dès lors le rectorat lui serait accessible au même titre que ses collègues selon une logique de rotation égalitaire entre les différents enseignants. Toutefois, en 1761, alors même que le tour de Dumont est venu de parvenir au rectorat, l’Université de Bourges décide soudainement de favoriser l’élection par les facultés du futur recteur permettant ainsi d’éliminer le professeur de droit français. Ce dernier proteste par un mémoire en 1762, il est toutefois débouté de sa demande signe de l’infériorité, toujours voulue par le corps enseignant, du professeur de droit français (ibid., p. 245).

25Nous pourrions multiplier les exemples de cette hostilité entre les professeurs ordinaires et le professeur de droit français (ibid., p. 233-235)38 qui étayent l’hypothèse selon laquelle le pouvoir royal ne pouvait pas ou ne voulait pas prendre le risque de soulever l’indignation de toutes les facultés de droit du royaume en attribuant au professeur de droit français une position analogue à celle de ses collègues. Ces illustrations témoignent également des fortes résistances du corps professoral aux réformes imposées par le pouvoir royal.

26La résistance du corps professoral obstrue ainsi la politique royale. Si les mouvements de résistances du corps professoral se manifestent particulièrement dans la volonté de ne pas accepter de concurrents, le conservatisme perce également dans leur appréciation du contenu de l’enseignement du droit.

II. La résistance à la modernisation des programmes d’enseignement

27Dans les facultés de droit d’Ancien Régime, la formation porte exclusivement sur le droit canon et sur le droit romain, l’édit de 1679 ajoutera à cette formation un cours de droit français. Longtemps, le droit romain conserve la primauté sur les autres enseignements, cette discipline constituant la base de l’enseignement du droit39.

28Dès le XVIe siècle fleurissent les premières objections à l’encontre des programmes des facultés de droit ; ainsi François Hotman s’élève contre cette primauté du droit romain40. Au siècle suivant, des opinions similaires se multiplient, trouvant même un écho auprès d’hommes d’État, à l’image de Colbert et de Lamoignon qui mettent alors en œuvre la réforme de 1679 qui instaure l’enseignement du droit français. Cependant, le poids du droit romain reste conséquent au XVIIIe siècle, certains philosophes poursuivent leur combat contre ces programmes qu’ils jugent dépassés, mais malgré les diatribes d’un Diderot41 ou d’un Boucher d’Argis42, le poids du conservatisme l’emporte et il est malaisé d’insérer de nouvelles disciplines, à l’image du droit public (de Voyer-d’Argenson, 1787, p. 65), au sein des facultés de droit françaises à la fin de l’Ancien régime.

29Cette lacune est d’autant plus délicate pour le pouvoir que d’autres pays européens ont consacré l’enseignement nouveau. Il en est ainsi dans de nombreuses universités de l’Empire dans la première moitié du XVIIIe siècle (Portemer, 1959, p. 350)43, et surtout dans les universités italiennes dans la seconde moitié du même siècle44. Cette rude concurrence doit être combattue et le souverain français ne peut faire autrement que de s’adapter à la nouvelle évolution. De plus, en France, entre la fin du XVIIe siècle et le début du siècle suivant, apparaissent les premiers ouvrages dont le titre se rapporte explicitement au droit public sous la plume de Domat, d’Aguesseau ou bien de l’abbé Fleury45. Pour le pouvoir, cette évolution doctrinale induit une adaptation du contenu de la formation juridique dispensée par les facultés de droit du royaume.

30Dans cet esprit, Louis XV décide, en 1745, d’ériger une chaire de droit public à Besançon. Toutefois, la résistance du corps professoral ne permet pas la mise en place effective du nouvel enseignement. L’édit de décembre 1745 qui instaure la chaire de droit public impose que la leçon soit donnée trois fois par semaine et que le titulaire de la nouvelle chaire soit choisi par le souverain. Il importe en effet qu’un cours aussi éminemment politique soit confié à une personne de confiance pour le pouvoir royal (Portemer, 1959, p. 351-353)46. Le choix du titulaire se porte sur un conseiller au Parlement de Besançon, Courchetet d’Esnans, mais celui-ci n’exerça jamais sa fonction de professeur. Ainsi, différentes commissions sont confiées à cet enseignant par le Parlement ce qui l’empêche de dispenser ses leçons, et à sa mort en 1766 il n’a donc jamais enseigné la nouvelle matière (Lavillat, 1977, p. 90-91).
Faute de ressources et devant l’hostilité du corps professoral Louis XV abandonne la mise en place de la chaire de droit public.

31Si l’étude de cette matière se développe tout de même en France dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, c’est en dehors des universités. Louis XV choisit en effet de l’établir en 1773 au sein du Collège de France (Portemer, 1959, p. 365-371)47. Le souverain est donc contraint d’organiser la mise en place de cours novateurs au sein d’autres centres intellectuels, la résistance universitaire le pousse ainsi à explorer d’autres voies, plus dociles et plus sûres.

32L’attitude des facultés de droit du royaume, à la toute fin de l’Ancien régime, alors même que le pouvoir royal cherche à les réformer, témoigne également de cette inertie. En effet, en 1786, le garde des sceaux Miromesnil charge Charles-Louis de Barentin, alors premier président à la cour des Aides, ainsi que les docteurs honoraires de la Faculté de droit de Paris de préparer un plan de réforme48. Une circulaire49 est ainsi envoyée aux facultés de droit du royaume afin de permettre au pouvoir royal de connaître leur situation avec précision ; s’ajoute en dernier lieu la possibilité pour les facultés de droit d’exposer leurs suggestions éventuelles concernant la réforme à réaliser. Là encore, les facultés de droit ayant répondu à l’invitation royale font obstacle à la volonté royale en niant les désordres existants. Ainsi au questionnaire envoyé aux diverses facultés de droit en 1786, les Facultés de droit de Dijon, de Douai ainsi que de Strasbourg estiment ne rien avoir à changer en leur sein (de Curzon, 1919, p. 330-332).

33Quelques années plus tard, lors de la rédaction des cahiers des États généraux, les universités ne font pas preuve de plus d’audace. Deux exemples peuvent être cités. D’abord le mémoire de l’Université de Poitiers dans lequel on retrouve une critique de la vénalité et de la corruption des examens mais elle réclame également un meilleur traitement pour les professeurs et enfin le maintien des privilèges traditionnels. Le cahier rédigé par la Faculté de droit d’Orléans présente un projet de plus vaste envergure. Est préconisé un nouveau programme d’études laissant une plus large place aux enseignements nouveaux ; cependant, de nouveau, le projet pêche par son aspect trop modéré. En effet, la Faculté de droit d’Orléans n’envisage ni l’étude du droit public, ni celle du droit des gens et le cours de droit français reste relégué à la troisième année d’études (ibid., p. 334-336)50.
Les facultés de droit semblent en réel décalage avec les idées des Lumières et leurs projets proposent un programme d’enseignement suranné qui les cantonne dans le passé.

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34Les résistances du corps professoral dans les deux derniers siècles de l’Ancien régime sont collectives51, les universitaires forment un corps et en tant que tel leurs demandes s’effectuent en corps. Les résistances s’expliquent, et le cas est manifeste concernant le professeur de droit français, par un attachement particulier à leur dignité. Les docteurs régents ne souffrent pas qu’un professeur ‘choisi’ puisse concurrencer un professeur ‘élu’. Ainsi l’attachement aux privilèges justifie les multiples querelles de préséance et d’étiquette ; mais cette explication se prolonge dans une autre, sans doute plus triviale : l’instauration de professeurs supplémentaires devait nécessairement entrainer une baisse des revenus des docteurs régents. Ainsi, les agrégés perçoivent un pourcentage des droits d’examens et de soutenance de thèse auxquels ils participent. Ces sommes, mêmes modiques, amputent nécessairement une partie des gages attribués précédemment aux docteurs régents. Poursuivant cette analyse, force est de constater que les motivations sont principalement égoïstes. Les universitaires visent principalement à conserver voire à augmenter leur position et privilèges mais l’adaptation de leur enseignement au contexte nouveau semble éloignée de la préoccupation de la majorité des enseignants comme en témoigne l’obstruction à une rénovation profonde des programmes.

35Le déclin des facultés de droit couplé à l’hostilité des révolutionnaires entrainent leur fermeture en 1793. Toutefois, les facultés de droit, reconstituées dans la première moitié du XIXe siècle, connaitront des formes de résistance assez similaires dans leurs motivations (Chambost, 2013, p. 326-328).

1 Nous occultons ici volontairement les premières réformes qui sont le fruit de l’action de la Papauté. Il en est ainsi des réformes de l’Université de Paris en 1366 et 1452, ou bien d’Orléans en 1309 pour lesquelles l’autorité pontificale est représentée par des légats agissant en vertu d’un mandement explicite du pontife. Plus rarement, les réformes sont d’origine épiscopale à l’image de celle menée à Avignon en 1407 et en 1441.

2 Précisons d’emblée que le choix adopté d’une minuscule au mot « résistance » vise à centrer l’attention sur les comportements universitaires en évitant de confondre avec la Résistance comme mouvement politique ou comme entité abstraite.

3 Ainsi, le terme de résistance est à peine employé dans l’ouvrage de Théodore de Bèze (Rials, 2008, p. 11-13).

4 La même acception généraliste peut être retrouvée dans différents dictionnaires à la fin de l’Ancien régime. Ainsi, dans le dictionnaire Furetière, le terme correspond à « l’action par laquelle on se défend, on résiste à une puissance qui attaque ». Dictionnaire universel Furetière, t. 3, Rotterdam : Arnaud et Reinier leers, 1701, 2e ed, v° résistance. De même, dans le dictionnaire Richelet l’on trouve la définition suivante : « faire tête, empêcher que quelque chose ne s’exécute, s’opposer avec résolution. ». Dictionnaire français Pierre Richelet, Amsterdam, Jean Elzevir, 1706, p. 711.

5 Les trois professeurs sont Philippe de Buisine, Jean Doujat et Pierre Halley, ils se choisissent trois nouveaux collègues en plus de réclamer la création de docteurs honoraires. Après l’accord du Parlement, il est convenu que les régents peuvent adopter « jusqu’à vingt-quatre personnes de probité et d’érudition, pour l’honneur et l’utilité de ladite Faculté, et y faire les fonctions ordinaires auxdites écoles, sans diminution des droits appartenant aux six docteurs régents… ». (Peries, 1890, p. 242).

6 Nous rejoignons la position de C. CHENE qui estime que la mise en place des docteurs honoraires au sein de la Faculté de droit de Paris n’est que la préfiguration des docteurs agrégés sous Louis XIV. (Chêne, 2010, p. 36).

7 L’institution réelle des agrégés n’a lieu que l’année suivante par deux arrêts du conseil d’État du 23 mars et du 16 novembre 1680. Le premier de ces arrêts généralise l’institution des agrégés, créés initialement pour la Faculté de droit de Paris, à tout le royaume. (Chartier, Julia, Compère, 1976, p. 257).

8 Déclaration du 6 août 1682, préambule. « il seroit ajouté dans toutes lesdites Universités, aux professeurs de droit, un nombre suffisant de docteurs agrégés, lesquels assisteroient, avce lesdits professeurs, aux examens, aux thèses, aux réceptions des aspirans, et autres assemblées et fonctions desdites Facultés » (Isambert, 1830, t. 19, p. 401).

9 Déclaration du 6 août 1682, art 5. « Lorsqu’aucun desdits professeurs ne pourra faire les leçons publiques par absence ou autre empêchement légitime, il sera substitué l’un desdits docteurs agrégés pour faire lesdites leçons ». Ibid., p. 403.

10 Déclaration du 6 août 1682, art 18. « Défendons aux docteurs agrégés et à tous autres dans les Facultés de droit de notre royaume d’enseigner publiquement ni assembler des écoliers chez eux, sous les peines portées par notredit édit, mais pourront seulement aller dans les maisons de ceux qui voudront faire des répétitions particulières ». Ibid., p. 405.

11 Le nombre des agrégés est variable dans les diverses facultés de droit du royaume. À Bourges qui compte cinq professeurs il y a quatre agrégés, à Montpellier comme à Poitiers sont instaurés quatre agrégés pour quatre professeurs, Toulouse comporte sept agrégés pour six professeurs. Paris est donc la seule Faculté de droit à compter douze docteurs agrégés pour six professeurs ordinaires (Peries, 1890, p. 253).

12 Il faut attendre 1766 pour que la formule des agrégés soit reconduite au sein des facultés des arts. La fonction est toutefois sensiblement différente puisqu’il s’agit de créer un nouveau système de recrutement des régents de collèges.

13 Déclaration du 6 août 1682, art 9. « Lorsqu’il décédera ou manquera aucuns desdits agrégés, il y sera pourvu par l’élection qui sera faite par lesdites Facultés, à la charge que l’élu aura trente ans accomplis, qu’il sera docteur en droit en l’une des Facultés du royaume, et qu’il aura au moins les suffrages des deux tiers des électeurs ; et seront lesdits agrégés choisis parmi ceux qui font profession d’enseigner le droit canonique et civil dans les lieux où sont établies lesdites Facultés, ou entre les avocats fréquentant le barreau, et même entre les magistrats et juges honoraires des sièges des lieux ». Voir ISAMBERT, DECRUSY, TAILLANDIER, Recueil général,…, op.cit., t. 19, p. 403.

14 Cela représente au total de bien modestes rémunérations pour les agrégés, à Paris, par exemple, leur traitement ne correspond qu’au dixième de celui d’un professeur en titre. Cependant les docteurs agrégés exercent bien souvent une activité parallèle, ils prodiguent des consultations juridiques, afin d’agrémenter leur salaire. (Lebrun, Queniart, Venard, 2003, p. 572).

15 Déclaration du 19 janvier 1700. « que lesdites places d’agrégés qui viendront à vaquer dorénavant seront mises à la dispute, et que les contendans donneront deux leçons de droit civil et deux de droit canonique, et soutiendront une thèse qui sera le matin sur le droit civil, et l’après-midi sur le droit canonique, et que lesdites places seront adjugées à celui qui sera jugé le plus capable, et ce, en présence de deux conseillers de notre cour de Parlement […] Les émolumens que l’on a payés jusqu’à cette heure aux docteurs agrégés seront augmentés du tiers, et la moitié en sera payée par forme de distribution manuelle à chaque thèse et à chaque examen où ils assisteront… » (Isambert, 1830, t. 20, p. 352).

16 Déclaration du 7 janvier 1703. « apprenant d’ailleurs que le nombre de ceux qui aspirent à ces places diminuent tous les jours, soit parce que plusieurs craignent de s’exposer, à l’âge de trente ans accomplis, aux travaux et à l’événement incertain d’une dispute, soit parce que d’autres, après avoir obtenu des degrés préfèrent les premiers emplois qui se présentent, à une espérance aussi douteuse et aussi éloignée ; nous avons cru qu’ils étoit nécessaire de remédier à cet inconvénient en retranchant quelques années du nombre de celles requises par notredite déclaration de l’année 1682 […] A ces causes, etc, voulons et nous plaît […] que les places de docteurs agrégés soient mises à la dispute […) pourvu néanmoins qu’il ait l’âge de vingt-cinq ans accomplis… » (ibid., p. 429).

17 À la Faculté de droit de Dijon, il faut ainsi attendre près de vingt et un ans après la création de la Faculté en 1723 pour qu’un poste de professeur soit vacant. Cependant, tous les professeurs sont ici recrutés sans exception parmi les docteurs agrégés dijonnais ce qui laisse donc un espoir de promotion évident à ces derniers.

18 La déclaration date du 2 août 1712. « les parens, dans les degrez de père, fils, oncle et neveu, et les alliez dans les degrez de beau-père, gendre et beau-frère, ne pourront être admis dans les places de docteurs et d’agrégez dans la Faculté de droit des Universitez du Royaume… ». (Peries, 1890, p. 255).

19 Voir AN, MM/1053, n° 995.

20 L’auteur estime que cette différence s’explique par la volonté royale de ménager les susceptibilités en adaptant les règlements nationaux pour l’Université de Besançon et il illustre sa position en citant la déclaration royale du 30 janvier 1704 reconnaissant les particularités de l’Université bisontine : « Nous avons été informé que notre déclaration du 20 janvier 1700, que nous avons jugé à propos de faire pour achever de rétablir le bon ordre dans les études de Droit, a trouvé plusieurs difficultés dans son exécution en l’Université de Besançon, à cause de la différence qu’il y a en plusieurs articles entre les statuts et usages de cette Université et ceux des autres Universités du Royaume… ».

21 L’instauration des docteurs agrégés est en effet généralisée par l’arrêt du Conseil d’État du 23 mars 1680.

22 Ces derniers envoient une députation auprès de la Constituante le 14 février 1791 (Rials, 1988, p. 47).

23 Cet aspect doit être mis en perspective avec l’esprit du temps et l’égal accès aux dignités, place et emplois publics de la DDHC (art. 6).

24 À ce désir d’égalité au sein du corps enseignant, l’assemblée ne répond pas favorablement puisque le décret de 1791 qui impose l’enseignement de la Constitution au sein des Faculté de droit reste muet sur la possibilité pour les agrégés de dispenser des leçons publiques.

25 Parmi les autres moyens d’assurer la collation des grades l’on peut citer la postulation, une université s’adresse au souverain afin de dispenser un candidat du concours pour l’instituer directement en raison de sa renommée et des divers travaux qu’il aurait réalisé. Le roi dispose également de la technique de l’évocation qui lui offre la possibilité de nommer directement un professeur au cas où, après un concours, aucun candidat n’arrive à obtenir une majorité suffisante de voix. Enfin, le dernier procédé est celui de la nomination sur lequel nous reviendrons.

26 L’article 14 de l’édit de 1679 parle de nomination mais sans précision aucune « nous nommerons des professeurs » et il faut attendre la déclaration du 6 août 1682 pour que le statut du nouvel enseignant soit défini.

27 Il convient cependant de noter que ce titre de professeur royal n’est pas le seul apanage des professeurs de droit français puisque ce titre est également usité pour tous les universitaires nommés à des chaires créées ou financées par le roi.

28 Il existe toutefois une exception au principe de la nomination du professeur de droit français, en effet au sein de la Faculté de droit d’Avignon, ce professeur, M. de Folard, est élu à vie le 24 février 1700 mais avec un rang inférieur par rapport aux autres professeurs. Cependant, Avignon n’est pas une possession française à l’époque puisqu’elle dépend du pape et elle n’est donc en rien contrainte à suivre les règles de Louis XIV, elle ne s’adapte en intégrant la création du nouvel enseignement que pour assurer à ses étudiants les privilèges des régnicoles français (de Curzon, 1919, p. 231).

29 D’Aguesseau écrit en 1712 à l’évêque de Cahors : « il y a une différence infinie entre les chaires de professeurs de droit français qui se donnent toujours sans dispute et celles de droit civil qui doivent au contraire se donner toujours au concours » (Chêne, 1982, p. 19). De plus, la nomination favorise la lutte contre l’influence des réseaux familiaux que le concours ne permet pas toujours d’éviter.

30 Déclaration du 6 août 1682, art. 15. « Voulons qu’en cas de vacance desdites chaires de droit françois par mort ou autrement, nos avocats et procureur-général de notre cour de Parlement de Paris puissent proposer à notre aimé et léal chancelier de France trois personnes qui aient les qualités nécessaires pour, sur le compte qu’il nous en rendra, être par nous choisie celle des trois personnes que nous estimerons la plus digne… » (Isambert, 1830, t. 19, p. 404).

31 Ibid., p. 404. « sans qu’aucun puisse être nommé auxdites charges et chaires de professeur de droit françois, qu’il ne soit avocat et n’ait fait les fonctions du barreau, au moins pendant dix années avec assiduité et succès, ou qu’il n’ait pendant ledit temps exercé une charge dans nos justices ».

32 Hormis quelques exceptions ça et là, dans leur grande majorité ces professeurs sont choisis parmi des praticiens, avocats, conseiller de présidial ou autres officiers royaux.

33 Déclaration du 6 août 1682, art. 13. « […] et pour laquelle attestation le professeur du droit françois recevra six livres de chacun desdits étudians. » (ibid)

34 Ce fut le cas à Aix en 1683, à Angers en 1687, à Besançon en 1707, à Montpellier en 1681… Dans les universités où le professeur de droit français ne cumule pas sa chaire avec celle de droit romain, il bénéficie de compensations, ainsi à Caen, Cahors, Dijon et Douai, il est assimilé aux professeurs ordinaires et bénéficie des gages et émoluments (de Curzon, 1919, p. 238-244).

35 Le nouvel enseignement est ainsi mal accueilli dans la Faculté de droit de Toulouse et celle-ci multiplie durant de longues années les contestations et procès de préséance contre le professeur de droit français.

36 Déclaration du 6 août 1682, art. 11. « Ordonnons que le professeur du droit françois et ceux que nous nommerons à l’avenir, seront du corps desdites Facultés, et auront voix délibérative dans toutes les assemblées et séance entre le plus ancien et second professeur, sans qu’il puisse devenir doyen, ni participer aux gages et émolumens desdits professeurs » (Isambert, 1830, t. 19, p. 403).

37 Le roi est contraint de promulguer un nouvel édit en 1765 afin que le professeur de droit puisse jouir des droits lui étant octroyés depuis sa création (Boissonnade, 1932, p. 156-159).

38 En bien des endroits, de tels conflits se sont élevés mais la législation royale finit toujours par l’emporter.

39 Il s’agit en effet « d’un édifice logique, cohérent, intemporel, fondé sur des principes rationnels » qui reste « un modèle par rapport au droit coutumier et un instrument indispensable pour maîtriser aussi le droit canon car c’est lui qui définit le système de preuve, les règles de procédure et même le vocabulaire du droit canon » (Grell, 2000, p. 41).

40 François Hotman est alors professeur à Bourges et il publie en 1567 un pamphlet, intitulé l’Antitribonian, dans lequel il critique l’enseignement du droit dispensé dans les universités du royaume. Il estime ainsi qu’ « il n’y a jeunesse au monde plus ignorante des histoires ou étrangères ou françaises que celle qui revient des Universités » (Hotman, 1603, p. 19).

41 Diderot brosse ainsi un portrait peu flatteur des facultés de droit françaises dans son Plan d’une Université russe : « On s’occupe du droit romain dans toutes ses branches, droit qui n’a presque aucun rapport avec le nôtre ; en sorte que celui qui vient d’être décoré du bonnet de docteur en droit est aussi empêché, si quelqu’un lui corrompt sa fille, lui enlève sa femme ou lui conteste son champ, que le dernier des citoyens. » (Diderot, 1875, p. 437).

42 À la veille de la Révolution, il lance un véritable pamphlet contre l’enseignement du droit dans lequel il souligne la nécessité d’adapter le contenu de l’enseignement au contexte français. Il critique la place subalterne accordée au droit français et va même jusqu’à réclamer la suppression des facultés de droit de province pour lutter contre les abus (Boucher d’Argis, 1983, p. 24-50). L’avocat français défend ardemment l’étude du droit français et s’exprime en ces termes : « Ne faudrait-il pas au moins joindre à l’interprétation de la loi romaine, l’explication des lois françaises, des coutumes qui y dérogent dans telle ou telle province ? » Il critique également l’étude du droit romain et réclame qu’un groupe de jurisconsultes y supprime tout ce qui nous est étranger. De la même manière, il redimensionne l’importance du droit canon et estime « que l’étude de ces matières ne peut appartenir aux jurisconsultes que comme objet de curiosité historique » et « qu’il faudrait restreindre aux matières purement temporelles ».

43 Le cours de droit public est instauré en 1716 à Fribourg, en 1722 à Salzbourg, en 1733 à Innsbruck, en 1748 à Prague et en 1754 à Vienne.

44 La première institution d’une chaire de droit public en Italie remonte à 1726 et concerne la Faculté de droit de Pise, toutefois cette chaire n’est pas pérenne. Pour voir poindre une certaine stabilité dans l’érection de ces chaires il faut attendre la seconde moitié du siècle avec la mise en place de ce nouvel enseignement en 1742 à Pavie, en 1750 à Naples, en 1764 à Modène et à Padoue (Biscay, 2013, p. 152).

45 Parmi les raisons justifiant le maintien du droit public dans une position subalterne la primauté du droit romain dans l’enseignement du droit en constitue certainement la principale. J.L. THIREAU souligne d’ailleurs le paradoxe de cette situation puisque c’est au droit romain que l’on doit la distinction droit public/droit privé. (Thireau, 2005/06, p. 73-93).

46 Les leçons de droit public doivent porter « sur le droit public qui a lieu entre les différentes nations ou qui s’observe dans le royaume et en particulier dans la province de Franche comté », de plus est accordé au titulaire de la nouvelle chaire et à ses successeurs « séance au dessus de tous les autres professeurs » et le roi se réserve le droit de choisir en cas de vacance ou de démission « celui qui sur le rapport du chancelier sera reconnu le plus compétent par ses travaux sur la matière, le titre de conseiller au Parlement de Besançon, en cas d’égalité de mérite, emportant la préférence ».

47 La chaire de droit public du Collège de France est créée par un arrêt du Conseil d’État du 20 juin 1773. Le duc d’Aiguillon, chargé des relations extérieures estime cette création indispensable afin de contrer la concurrence étrangère et d’augmenter le prestige de la France ; il charge donc l’abbé Garnier de dresser un mémoire justifiant la mise en place de leçons de droit public. Mais la création de la nouvelle chaire inquiète le Chancelier Maupeou qui, d’abord favorable, émet bien vite certains doutes, évoquant la dangerosité du nouvel enseignement pour l’autorité royale. Cependant, un argument important fait basculer la décision du souverain, le cours officiel de droit public est « le seul moyen de prémunir les esprits qui cherchent à s’éclairer contre les erreurs que des écrivains mal intentionnés ou imprudents répandent dans leurs écrits ». Louis XV, afin de répandre la bonne doctrine qui ne remettrait pas en cause l’autorité royale accepte l’érection de la nouvelle chaire.

48 Ce plan ne nous est cependant pas parvenu et selon A. de CURZON il ne fut peut-être pas même ébauché. (de Curzon, 1919, p. 330).

49 Notons que ce questionnaire n’est pas sans évoquer une méthode déjà utilisée par le pouvoir royal en 1766.

50 Selon le projet de la Faculté de droit d’Orléans, les étudiants doivent la première année suivre un cours sur les Institutes. La seconde année est consacrée au droit canon, ainsi qu’un cours sur les contrats, les successions et les testaments. Enfin durant la troisième année, les étudiants partagent leurs études entre un cours de droit civil « conformément au travail de M. Pothier » et un autre de droit français. Enfin, le cahier de la Faculté souhaite également « suivant l’exemple de M. Pothier » instituer des concours libres à la fin de l’année au cours desquels seraient distribuées des médailles.

51 Des cas isolés de résistance au pouvoir politique peuvent être mentionnés mais ils concernent la période napoléonienne. Ainsi au sein de la Faculté de droit strasbourgeoise en 1811, le professeur Arnold, titulaire du cours de droit romain, malgré le rigide programme d’enseignement imposé par Napoléon, ne se contente pas de dispenser un enseignement de droit romain classique mais enseigne une véritable introduction à l’étude du droit. De même, il prodigue même bénévolement un cours de droit public et droit des gens ainsi qu’un cours de droit commercial (Vonau, 2008, p. 27).


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Notes

1 Nous occultons ici volontairement les premières réformes qui sont le fruit de l’action de la Papauté. Il en est ainsi des réformes de l’Université de Paris en 1366 et 1452, ou bien d’Orléans en 1309 pour lesquelles l’autorité pontificale est représentée par des légats agissant en vertu d’un mandement explicite du pontife. Plus rarement, les réformes sont d’origine épiscopale à l’image de celle menée à Avignon en 1407 et en 1441.

2 Précisons d’emblée que le choix adopté d’une minuscule au mot « résistance » vise à centrer l’attention sur les comportements universitaires en évitant de confondre avec la Résistance comme mouvement politique ou comme entité abstraite.

3 Ainsi, le terme de résistance est à peine employé dans l’ouvrage de Théodore de Bèze (Rials, 2008, p. 11-13).

4 La même acception généraliste peut être retrouvée dans différents dictionnaires à la fin de l’Ancien régime. Ainsi, dans le dictionnaire Furetière, le terme correspond à « l’action par laquelle on se défend, on résiste à une puissance qui attaque ». Dictionnaire universel Furetière, t. 3, Rotterdam : Arnaud et Reinier leers, 1701, 2e ed, v° résistance. De même, dans le dictionnaire Richelet l’on trouve la définition suivante : « faire tête, empêcher que quelque chose ne s’exécute, s’opposer avec résolution. ». Dictionnaire français Pierre Richelet, Amsterdam, Jean Elzevir, 1706, p. 711.

5 Les trois professeurs sont Philippe de Buisine, Jean Doujat et Pierre Halley, ils se choisissent trois nouveaux collègues en plus de réclamer la création de docteurs honoraires. Après l’accord du Parlement, il est convenu que les régents peuvent adopter « jusqu’à vingt-quatre personnes de probité et d’érudition, pour l’honneur et l’utilité de ladite Faculté, et y faire les fonctions ordinaires auxdites écoles, sans diminution des droits appartenant aux six docteurs régents… ». (Peries, 1890, p. 242).

6 Nous rejoignons la position de C. CHENE qui estime que la mise en place des docteurs honoraires au sein de la Faculté de droit de Paris n’est que la préfiguration des docteurs agrégés sous Louis XIV. (Chêne, 2010, p. 36).

7 L’institution réelle des agrégés n’a lieu que l’année suivante par deux arrêts du conseil d’État du 23 mars et du 16 novembre 1680. Le premier de ces arrêts généralise l’institution des agrégés, créés initialement pour la Faculté de droit de Paris, à tout le royaume. (Chartier, Julia, Compère, 1976, p. 257).

8 Déclaration du 6 août 1682, préambule. « il seroit ajouté dans toutes lesdites Universités, aux professeurs de droit, un nombre suffisant de docteurs agrégés, lesquels assisteroient, avce lesdits professeurs, aux examens, aux thèses, aux réceptions des aspirans, et autres assemblées et fonctions desdites Facultés » (Isambert, 1830, t. 19, p. 401).

9 Déclaration du 6 août 1682, art 5. « Lorsqu’aucun desdits professeurs ne pourra faire les leçons publiques par absence ou autre empêchement légitime, il sera substitué l’un desdits docteurs agrégés pour faire lesdites leçons ». Ibid., p. 403.

10 Déclaration du 6 août 1682, art 18. « Défendons aux docteurs agrégés et à tous autres dans les Facultés de droit de notre royaume d’enseigner publiquement ni assembler des écoliers chez eux, sous les peines portées par notredit édit, mais pourront seulement aller dans les maisons de ceux qui voudront faire des répétitions particulières ». Ibid., p. 405.

11 Le nombre des agrégés est variable dans les diverses facultés de droit du royaume. À Bourges qui compte cinq professeurs il y a quatre agrégés, à Montpellier comme à Poitiers sont instaurés quatre agrégés pour quatre professeurs, Toulouse comporte sept agrégés pour six professeurs. Paris est donc la seule Faculté de droit à compter douze docteurs agrégés pour six professeurs ordinaires (Peries, 1890, p. 253).

12 Il faut attendre 1766 pour que la formule des agrégés soit reconduite au sein des facultés des arts. La fonction est toutefois sensiblement différente puisqu’il s’agit de créer un nouveau système de recrutement des régents de collèges.

13 Déclaration du 6 août 1682, art 9. « Lorsqu’il décédera ou manquera aucuns desdits agrégés, il y sera pourvu par l’élection qui sera faite par lesdites Facultés, à la charge que l’élu aura trente ans accomplis, qu’il sera docteur en droit en l’une des Facultés du royaume, et qu’il aura au moins les suffrages des deux tiers des électeurs ; et seront lesdits agrégés choisis parmi ceux qui font profession d’enseigner le droit canonique et civil dans les lieux où sont établies lesdites Facultés, ou entre les avocats fréquentant le barreau, et même entre les magistrats et juges honoraires des sièges des lieux ». Voir ISAMBERT, DECRUSY, TAILLANDIER, Recueil général,…, op.cit., t. 19, p. 403.

14 Cela représente au total de bien modestes rémunérations pour les agrégés, à Paris, par exemple, leur traitement ne correspond qu’au dixième de celui d’un professeur en titre. Cependant les docteurs agrégés exercent bien souvent une activité parallèle, ils prodiguent des consultations juridiques, afin d’agrémenter leur salaire. (Lebrun, Queniart, Venard, 2003, p. 572).

15 Déclaration du 19 janvier 1700. « que lesdites places d’agrégés qui viendront à vaquer dorénavant seront mises à la dispute, et que les contendans donneront deux leçons de droit civil et deux de droit canonique, et soutiendront une thèse qui sera le matin sur le droit civil, et l’après-midi sur le droit canonique, et que lesdites places seront adjugées à celui qui sera jugé le plus capable, et ce, en présence de deux conseillers de notre cour de Parlement […] Les émolumens que l’on a payés jusqu’à cette heure aux docteurs agrégés seront augmentés du tiers, et la moitié en sera payée par forme de distribution manuelle à chaque thèse et à chaque examen où ils assisteront… » (Isambert, 1830, t. 20, p. 352).

16 Déclaration du 7 janvier 1703. « apprenant d’ailleurs que le nombre de ceux qui aspirent à ces places diminuent tous les jours, soit parce que plusieurs craignent de s’exposer, à l’âge de trente ans accomplis, aux travaux et à l’événement incertain d’une dispute, soit parce que d’autres, après avoir obtenu des degrés préfèrent les premiers emplois qui se présentent, à une espérance aussi douteuse et aussi éloignée ; nous avons cru qu’ils étoit nécessaire de remédier à cet inconvénient en retranchant quelques années du nombre de celles requises par notredite déclaration de l’année 1682 […] A ces causes, etc, voulons et nous plaît […] que les places de docteurs agrégés soient mises à la dispute […) pourvu néanmoins qu’il ait l’âge de vingt-cinq ans accomplis… » (ibid., p. 429).

17 À la Faculté de droit de Dijon, il faut ainsi attendre près de vingt et un ans après la création de la Faculté en 1723 pour qu’un poste de professeur soit vacant. Cependant, tous les professeurs sont ici recrutés sans exception parmi les docteurs agrégés dijonnais ce qui laisse donc un espoir de promotion évident à ces derniers.

18 La déclaration date du 2 août 1712. « les parens, dans les degrez de père, fils, oncle et neveu, et les alliez dans les degrez de beau-père, gendre et beau-frère, ne pourront être admis dans les places de docteurs et d’agrégez dans la Faculté de droit des Universitez du Royaume… ». (Peries, 1890, p. 255).

19 Voir AN, MM/1053, n° 995.

20 L’auteur estime que cette différence s’explique par la volonté royale de ménager les susceptibilités en adaptant les règlements nationaux pour l’Université de Besançon et il illustre sa position en citant la déclaration royale du 30 janvier 1704 reconnaissant les particularités de l’Université bisontine : « Nous avons été informé que notre déclaration du 20 janvier 1700, que nous avons jugé à propos de faire pour achever de rétablir le bon ordre dans les études de Droit, a trouvé plusieurs difficultés dans son exécution en l’Université de Besançon, à cause de la différence qu’il y a en plusieurs articles entre les statuts et usages de cette Université et ceux des autres Universités du Royaume… ».

21 L’instauration des docteurs agrégés est en effet généralisée par l’arrêt du Conseil d’État du 23 mars 1680.

22 Ces derniers envoient une députation auprès de la Constituante le 14 février 1791 (Rials, 1988, p. 47).

23 Cet aspect doit être mis en perspective avec l’esprit du temps et l’égal accès aux dignités, place et emplois publics de la DDHC (art. 6).

24 À ce désir d’égalité au sein du corps enseignant, l’assemblée ne répond pas favorablement puisque le décret de 1791 qui impose l’enseignement de la Constitution au sein des Faculté de droit reste muet sur la possibilité pour les agrégés de dispenser des leçons publiques.

25 Parmi les autres moyens d’assurer la collation des grades l’on peut citer la postulation, une université s’adresse au souverain afin de dispenser un candidat du concours pour l’instituer directement en raison de sa renommée et des divers travaux qu’il aurait réalisé. Le roi dispose également de la technique de l’évocation qui lui offre la possibilité de nommer directement un professeur au cas où, après un concours, aucun candidat n’arrive à obtenir une majorité suffisante de voix. Enfin, le dernier procédé est celui de la nomination sur lequel nous reviendrons.

26 L’article 14 de l’édit de 1679 parle de nomination mais sans précision aucune « nous nommerons des professeurs » et il faut attendre la déclaration du 6 août 1682 pour que le statut du nouvel enseignant soit défini.

27 Il convient cependant de noter que ce titre de professeur royal n’est pas le seul apanage des professeurs de droit français puisque ce titre est également usité pour tous les universitaires nommés à des chaires créées ou financées par le roi.

28 Il existe toutefois une exception au principe de la nomination du professeur de droit français, en effet au sein de la Faculté de droit d’Avignon, ce professeur, M. de Folard, est élu à vie le 24 février 1700 mais avec un rang inférieur par rapport aux autres professeurs. Cependant, Avignon n’est pas une possession française à l’époque puisqu’elle dépend du pape et elle n’est donc en rien contrainte à suivre les règles de Louis XIV, elle ne s’adapte en intégrant la création du nouvel enseignement que pour assurer à ses étudiants les privilèges des régnicoles français (de Curzon, 1919, p. 231).

29 D’Aguesseau écrit en 1712 à l’évêque de Cahors : « il y a une différence infinie entre les chaires de professeurs de droit français qui se donnent toujours sans dispute et celles de droit civil qui doivent au contraire se donner toujours au concours » (Chêne, 1982, p. 19). De plus, la nomination favorise la lutte contre l’influence des réseaux familiaux que le concours ne permet pas toujours d’éviter.

30 Déclaration du 6 août 1682, art. 15. « Voulons qu’en cas de vacance desdites chaires de droit françois par mort ou autrement, nos avocats et procureur-général de notre cour de Parlement de Paris puissent proposer à notre aimé et léal chancelier de France trois personnes qui aient les qualités nécessaires pour, sur le compte qu’il nous en rendra, être par nous choisie celle des trois personnes que nous estimerons la plus digne… » (Isambert, 1830, t. 19, p. 404).

31 Ibid., p. 404. « sans qu’aucun puisse être nommé auxdites charges et chaires de professeur de droit françois, qu’il ne soit avocat et n’ait fait les fonctions du barreau, au moins pendant dix années avec assiduité et succès, ou qu’il n’ait pendant ledit temps exercé une charge dans nos justices ».

32 Hormis quelques exceptions ça et là, dans leur grande majorité ces professeurs sont choisis parmi des praticiens, avocats, conseiller de présidial ou autres officiers royaux.

33 Déclaration du 6 août 1682, art. 13. « […] et pour laquelle attestation le professeur du droit françois recevra six livres de chacun desdits étudians. » (ibid)

34 Ce fut le cas à Aix en 1683, à Angers en 1687, à Besançon en 1707, à Montpellier en 1681… Dans les universités où le professeur de droit français ne cumule pas sa chaire avec celle de droit romain, il bénéficie de compensations, ainsi à Caen, Cahors, Dijon et Douai, il est assimilé aux professeurs ordinaires et bénéficie des gages et émoluments (de Curzon, 1919, p. 238-244).

35 Le nouvel enseignement est ainsi mal accueilli dans la Faculté de droit de Toulouse et celle-ci multiplie durant de longues années les contestations et procès de préséance contre le professeur de droit français.

36 Déclaration du 6 août 1682, art. 11. « Ordonnons que le professeur du droit françois et ceux que nous nommerons à l’avenir, seront du corps desdites Facultés, et auront voix délibérative dans toutes les assemblées et séance entre le plus ancien et second professeur, sans qu’il puisse devenir doyen, ni participer aux gages et émolumens desdits professeurs » (Isambert, 1830, t. 19, p. 403).

37 Le roi est contraint de promulguer un nouvel édit en 1765 afin que le professeur de droit puisse jouir des droits lui étant octroyés depuis sa création (Boissonnade, 1932, p. 156-159).

38 En bien des endroits, de tels conflits se sont élevés mais la législation royale finit toujours par l’emporter.

39 Il s’agit en effet « d’un édifice logique, cohérent, intemporel, fondé sur des principes rationnels » qui reste « un modèle par rapport au droit coutumier et un instrument indispensable pour maîtriser aussi le droit canon car c’est lui qui définit le système de preuve, les règles de procédure et même le vocabulaire du droit canon » (Grell, 2000, p. 41).

40 François Hotman est alors professeur à Bourges et il publie en 1567 un pamphlet, intitulé l’Antitribonian, dans lequel il critique l’enseignement du droit dispensé dans les universités du royaume. Il estime ainsi qu’ « il n’y a jeunesse au monde plus ignorante des histoires ou étrangères ou françaises que celle qui revient des Universités » (Hotman, 1603, p. 19).

41 Diderot brosse ainsi un portrait peu flatteur des facultés de droit françaises dans son Plan d’une Université russe : « On s’occupe du droit romain dans toutes ses branches, droit qui n’a presque aucun rapport avec le nôtre ; en sorte que celui qui vient d’être décoré du bonnet de docteur en droit est aussi empêché, si quelqu’un lui corrompt sa fille, lui enlève sa femme ou lui conteste son champ, que le dernier des citoyens. » (Diderot, 1875, p. 437).

42 À la veille de la Révolution, il lance un véritable pamphlet contre l’enseignement du droit dans lequel il souligne la nécessité d’adapter le contenu de l’enseignement au contexte français. Il critique la place subalterne accordée au droit français et va même jusqu’à réclamer la suppression des facultés de droit de province pour lutter contre les abus (Boucher d’Argis, 1983, p. 24-50). L’avocat français défend ardemment l’étude du droit français et s’exprime en ces termes : « Ne faudrait-il pas au moins joindre à l’interprétation de la loi romaine, l’explication des lois françaises, des coutumes qui y dérogent dans telle ou telle province ? » Il critique également l’étude du droit romain et réclame qu’un groupe de jurisconsultes y supprime tout ce qui nous est étranger. De la même manière, il redimensionne l’importance du droit canon et estime « que l’étude de ces matières ne peut appartenir aux jurisconsultes que comme objet de curiosité historique » et « qu’il faudrait restreindre aux matières purement temporelles ».

43 Le cours de droit public est instauré en 1716 à Fribourg, en 1722 à Salzbourg, en 1733 à Innsbruck, en 1748 à Prague et en 1754 à Vienne.

44 La première institution d’une chaire de droit public en Italie remonte à 1726 et concerne la Faculté de droit de Pise, toutefois cette chaire n’est pas pérenne. Pour voir poindre une certaine stabilité dans l’érection de ces chaires il faut attendre la seconde moitié du siècle avec la mise en place de ce nouvel enseignement en 1742 à Pavie, en 1750 à Naples, en 1764 à Modène et à Padoue (Biscay, 2013, p. 152).

45 Parmi les raisons justifiant le maintien du droit public dans une position subalterne la primauté du droit romain dans l’enseignement du droit en constitue certainement la principale. J.L. THIREAU souligne d’ailleurs le paradoxe de cette situation puisque c’est au droit romain que l’on doit la distinction droit public/droit privé. (Thireau, 2005/06, p. 73-93).

46 Les leçons de droit public doivent porter « sur le droit public qui a lieu entre les différentes nations ou qui s’observe dans le royaume et en particulier dans la province de Franche comté », de plus est accordé au titulaire de la nouvelle chaire et à ses successeurs « séance au dessus de tous les autres professeurs » et le roi se réserve le droit de choisir en cas de vacance ou de démission « celui qui sur le rapport du chancelier sera reconnu le plus compétent par ses travaux sur la matière, le titre de conseiller au Parlement de Besançon, en cas d’égalité de mérite, emportant la préférence ».

47 La chaire de droit public du Collège de France est créée par un arrêt du Conseil d’État du 20 juin 1773. Le duc d’Aiguillon, chargé des relations extérieures estime cette création indispensable afin de contrer la concurrence étrangère et d’augmenter le prestige de la France ; il charge donc l’abbé Garnier de dresser un mémoire justifiant la mise en place de leçons de droit public. Mais la création de la nouvelle chaire inquiète le Chancelier Maupeou qui, d’abord favorable, émet bien vite certains doutes, évoquant la dangerosité du nouvel enseignement pour l’autorité royale. Cependant, un argument important fait basculer la décision du souverain, le cours officiel de droit public est « le seul moyen de prémunir les esprits qui cherchent à s’éclairer contre les erreurs que des écrivains mal intentionnés ou imprudents répandent dans leurs écrits ». Louis XV, afin de répandre la bonne doctrine qui ne remettrait pas en cause l’autorité royale accepte l’érection de la nouvelle chaire.

48 Ce plan ne nous est cependant pas parvenu et selon A. de CURZON il ne fut peut-être pas même ébauché. (de Curzon, 1919, p. 330).

49 Notons que ce questionnaire n’est pas sans évoquer une méthode déjà utilisée par le pouvoir royal en 1766.

50 Selon le projet de la Faculté de droit d’Orléans, les étudiants doivent la première année suivre un cours sur les Institutes. La seconde année est consacrée au droit canon, ainsi qu’un cours sur les contrats, les successions et les testaments. Enfin durant la troisième année, les étudiants partagent leurs études entre un cours de droit civil « conformément au travail de M. Pothier » et un autre de droit français. Enfin, le cahier de la Faculté souhaite également « suivant l’exemple de M. Pothier » instituer des concours libres à la fin de l’année au cours desquels seraient distribuées des médailles.

51 Des cas isolés de résistance au pouvoir politique peuvent être mentionnés mais ils concernent la période napoléonienne. Ainsi au sein de la Faculté de droit strasbourgeoise en 1811, le professeur Arnold, titulaire du cours de droit romain, malgré le rigide programme d’enseignement imposé par Napoléon, ne se contente pas de dispenser un enseignement de droit romain classique mais enseigne une véritable introduction à l’étude du droit. De même, il prodigue même bénévolement un cours de droit public et droit des gens ainsi qu’un cours de droit commercial (Vonau, 2008, p. 27).


Pour citer ce document

Myriam Biscay, «Réformes politiques et résistances des professeurs de facultés de droit du XVIIe au XVIIIe siècle», Cahiers Jean Moulin [En ligne], n°1, mis à jour le : 05/10/2017, URL : http://revues.univ-lyon3.fr/cjm/index.php?id=97.

Auteur

Quelques mots à propos de :  Myriam Biscay

Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3