La Dignité, nouveau masque de la moralité en droit pénal

Salomé Papillon

Résumé

La distinction hermétique entre le droit et la morale vacille sous l’effet de la dignité telle qu’elle est appréhendée par le droit pénal. En effet, alors que le terme « mœurs » a disparu du Code pénal en 1994, l’usage de la dignité de la personne humaine semble réactualiser le fondement moral de certaines infractions. Cette notion permet de réconcilier ces deux domaines, à tel point qu’il est aujourd’hui permis de considérer la dignité comme le nouveau masque de la moralité.

The irreconcilable distinction between Law and Morality is shaken by the notion of Dignity as described by the Criminal Law. Indeed, while the notion of « mores » has disapperead from the Criminal Code since 1994, the actual application of the principles of human dignity seems to bring the old concepts of morality back into the spotlights - when it comes to certain types of infractions. This notion appears to reconcile Law and Morality, at such a point that it possible, today, to consider « human dignity » as the very new face of Morality itself.


Texte intégral

1Dans l’ancien Code pénal, le terme « mœurs »1 est à la fois le titre d’une section se référant aux crimes et délits contre la paix publique, intitulé « De l’outrage aux bonnes mœurs commis, notamment, par la voie de la presse et du livre » (Section IV du Chapitre IV, Titre I, Livre III), mais également le titre d’une section relative aux crimes et délits contre les personnes, à savoir « Attentats aux mœurs » (Section IV du Chapitre IV, Titre I, Livre III). En dépit de l’imprécision du terme « mœurs », et au regard des infractions contenues dans ces deux divisions, le domaine sexuel s’imposait de façon évidente. Selon le Doyen Carbonnier : « Les bonnes mœurs ne sont au fond que les coutumes des honnêtes gens, spécialement en matière sexuelle, pour un lieu et un temps donnés » (Carbonnier, 2004, p. 266). Concernant l’outrage aux bonnes mœurs, la jurisprudence a précisé qu’il s’agissait de « dessins, images ou livres pornographiques ou de nature à exciter les passions d’ordre sexuel » (CA Paris, 7 janvier 1958, D. 1985, 453), de livres contenant des « scènes de débauche particulièrement sordides de nature à éveiller les instincts les plus malsains des lecteurs » (CA Paris, 1er juin 1972, Gaz. Pal. 1973, 2, 931), dotés de descriptions « qui font appel, par leur caractère offensant pour la pudeur, ou par la recherche systématique d’excitation érotique et malsaine, aux instincts et aux appétits les plus dégradants de l’être humain » (T. corr. Paris, 9 juill. 1973, Gaz. Pal. 1973, 2, 931). 

2Contrairement à l’outrage aux bonnes mœurs relatif à la paix publique, l’attentat aux mœurs se concentrait autour de l’individu et de son intimité. Cette section comportait des infractions telles que l’outrage public à la pudeur, l’attentat à la pudeur, le viol, le proxénétisme ou l’excitation des mineurs à la débauche. Ainsi, dans chacune des sections, le terme « mœurs » était réduit au domaine sexuel.

3Lors de l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal en 1994, toute référence textuelle aux bonnes mœurs disparaît. Précisons que ce retrait de l’influence des mœurs avait déjà été amorcé par la dépénalisation de certaines infractions telles que l’adultère (JORF, n° 0161, 12 juillet 1975, p. 7171) ou l’homosexualité (JORF, 5 août 1982, p. 2502), impulsé par un mouvement de libéralisation sexuelle entamée à partir des années 19602. Suite à la réforme du Code pénal l’espoir est double. Tout d’abord, cette disparition laisse transparaître la volonté de respecter davantage le principe de légalité, qui nécessite une rédaction claire et précise des infractions3. Rappelons que l’emploi du terme « mœurs » ne permettait absolument pas de respecter ce principe fondamental, tant la notion s’avère fluctuante et en cela, imprécise. En effet, destinées à évoluer au rythme de la société,

« les appréciations morales variaient naturellement d’une conscience de juge à un autre, et objectivement elles pouvaient être influencées par le climat du moment » (Carbonnier, 1996, p. 116).

4Par ailleurs, apparaît la possibilité d’une distinction hermétique entre la morale et le droit, grâce au glissement des mœurs vers ce que le doyen Carbonnier appelle le « non-droit » (Carbonnier, 1998). Cette distinction semble souhaitable car la morale, personnelle et relative, ne saurait être assimilée au droit, neutre et objectif. L’empreinte religieuse déposée sur cette dernière ne peut servir de fondement aux incriminations sans risquer de confondre l’infraction et le péché.

5Toutefois, le souhait formulé durant le siècle des Lumières, tendant à limiter l’intervention de l’État dans la sphère privée, est loin d’être exaucé. L’espoir est de courte durée. L’entrée en vigueur du nouveau Code pénal semble loin d’avoir supprimé toutes les infractions fondées essentiellement, voire exclusivement, sur les mœurs. En filigrane, celles-ci se distinguent des autres infractions sexuelles en ce qu’elles subsistent en dépit de l’absence de victime, se concentrant davantage sur l’acte considéré immoral. La notion de dignité serait-elle utilisée comme un masque habile, permettant de justifier certaines infractions tout en dissimulant l’influence contemporaine des mœurs sur le droit pénal ?

6La fulgurante évolution de la notion de dignité humaine, que certains comparent à la grenouille souhaitant se faire aussi grosse que le bœuf (Cassia, 2016, p. 13), tend aujourd’hui à donner une assise nouvelle aux infractions fondées sur les mœurs. Grâce à cette notion érigée en valeur sociale protégée4, le législateur s’octroie le rôle d’intervenir dans la sphère privée afin de limiter les comportements sexuels qui lui apparaissent immoraux. Délaissant pour un temps le juste5 et l’injuste, relevant du légal, le Code pénal s’intéresse de nouveau au bien et au mal, ayant trait à la morale.

7À cet égard, nous nous attarderons sur l’appréhension morale de la dignité par le droit pénal (I), avant de s’intéresser à son application effective, à travers la pénalisation du phénomène prostitutionnel (II).

I - L’appréhension morale de la dignité par le droit pénal

8Une notion insondable. L’appréhension de la dignité non plus en tant que source d’inspiration, mais bel et bien en tant que valeur sociale protégée6 à part entière, interroge et inquiète à la fois. La notion correspond actuellement à l’intitulé du chapitre V du titre II présent dans le livre II du Code pénal. Pour autant, le concept demeure particulièrement obscur et insaisissable puisqu’il ne fait l’objet d’aucune définition pénale. Le Monde publie le 31 janvier 2003 un article au titre éclairant : « Dignité humaine : le plus flou des concepts » (Cayla, 2003, p. 14). Il est vrai qu’au regard des infractions qu’elle rassemble7, aucun objectif précis ne transparaît à travers la notion de dignité de la personne humaine (Truchet, 2015, p. 1094). Si certains auteurs qualifient les infractions portant atteinte à la dignité de réification des individus (Dreyer, 2003, p. 2730), de négation de leur humanité, il est toutefois permis de douter de cette définition. En effet, le viol n’est-il pas la réification par excellence du corps d’autrui pour son propre plaisir ? Insondable, cette absence de définition engendre certaines inquiétudes et selon Monsieur Cayla, il est fortement à craindre que « l’invocation fétichiste du principe de dignité » conduise au retour de l’ordre moral (Cayla, 2003, p. 14). Nous démontrerons que plus qu’une crainte, ce retour à l’ordre moral est déjà effectif.

9Une notion absolue. La dignité peut être conçue et appréhendée de deux façons. La première conception est celle de la dignité collective, tendant à protéger l’humanité toute entière, au-delà de l’homme dans son individualité. La seconde forme est celle de la dignité subjective, ou dignité « actuée », intime à chacun et dont la liberté est une modalité d’expression privilégiée (Mistretta, 2005 et Lavaud-Legendre, 2009, p. 57). En présence de ces deux conceptions a priori conflictuelles se pose la question de savoir s’il est légitime de brandir la dignité collective contre la dignité subjective. Peut-on, au nom de l’humanité toute entière, imposer à un individu un comportement que celui-ci considère contraire à sa dignité personnelle ? Telle était l’interrogation formulée par Monsieur Wackenheim au Comité des droits de l’Homme, estimant que son activité connue sous le nom du « lancer de nain » (CE, 27 octobre 1995, n° 136727, Commune de Morsang-sur-Orge, RFDA 1995, p. 878 s.), lui permettait un salaire suffisant afin de mener une vie digne. Insensible à cette argumentation, le Comité a tranché pour la valorisation d’une dignité collective, d’une dignité objective. Malgré l’absence de définition, le droit pénal français semble également consacrer cette conception, niant le fait que l’on puisse consentir à l’atteinte portée à ce que le législateur considère relever de notre humanité. Le titre du Chapitre V fait d’ailleurs référence à la dignité de la personne humaine et non à la dignité individuelle.

10Une notion assujettissante. Le propre du principe de dignité de la personne humaine est de s’inscrire de façon particulièrement puissante dans la contrainte en imposant aux individus le respect de ce que l’on considère comme étant digne d’eux, notamment au sein de leur vie personnelle et intime. La dignité objective prime de façon absolue sur la liberté personnelle des individus. Mieux que l’homme lui-même, le législateur prétend détenir le secret de l’humanité, traçant une ligne hermétique entre ce qui est digne et ce qui ne l’est pas. La notion constitue l’un des instruments privilégiés d’une moralisation du droit pénal, en ce qu’elle lie et transcende l’individu. Niant toute capacité de réflexion et de détermination, les comportements punis dans ce chapitre protègent l’individu contre les autres, mais également contre lui-même. La consistance de la dignité est déterminée et imposée de façon impérieuse, ignorant les perceptions individuelles. On découvre alors que celle-ci fait échec à la logique consensualiste en matière d’infractions sexuelles. Impossible de renoncer à notre propre dignité. La dignité se présente comme l’essence de l’humanité, si bien qu’un homme n’est pas libre de renoncer à sa qualité d’homme (Edelman, 1997, p. 188).

11La valorisation de la dignité objective conduit inévitablement au retour de l’ordre public moral, au sein duquel l’État se fait moralisateur et impose ses propres conceptions de ce qui est digne. Éminemment paternaliste, cette valeur sociale s’octroie le rôle de protéger l’homme au nom de son humanité, parfois même en dépit de sa volonté. De fait, l’argument de la dignité sert de prétexte pour imposer une vision puritaine de la sexualité, et tend ainsi à remplacer la notion surannée de bonnes mœurs (Borillo, 2005, p. 38). Selon Monsieur Borillo, la dignité humaine a permis indirectement la réactualisation des vieilles catégories morales, recréant la dichotomie entre la bonne et la mauvaise sexualité (Borillo, 2009).

12Au même titre que son appréhension morale, l’application pratique de la notion de dignité humaine illustre de façon particulièrement pertinente la réalité d’une morale dissimulée. Ainsi, l’étude du phénomène prostitutionnel et son traitement pénal dévoilent l’existence de ce masque moral qu’est la dignité humaine.

II - L’application morale de la dignité en droit pénal

13L’exemple de la prostitution. En France, si la prostitution n’est plus réprimée depuis l’abolition du délit de racolage (JORF, n° 0088, 14 avril 2016) au motif que la personne qui se prostitue serait avant toute chose une victime à protéger8, tout ce qui avoisine cette activité demeure prohibé au nom de la protection de la dignité de la personne humaine. Ainsi, depuis 2016, les clients des prostitués sont entrés dans le champ pénal (ibid). Contravention de 5e classe, l’infraction devient délit en cas de récidive comme en témoigne l’article 225-12-1 du Code pénal9. De même, le proxénétisme se décline sous toutes ses formes et l’imprécision des termes laisse place à une interprétation potentiellement infinie de la part de la jurisprudence. Toute personne percevant un pourcentage de l’activité prostitutionnelle, que ce soit par la location d’une chambre ou par la réparation d’une voiture utilisée pour cette activité, sera considérée proxénète.

14La négation de la prostitution choisie. Il est intéressant de constater que les infractions entourant la prostitution font exception au consentement permissif présent en matière sexuelle10. La dignité semble faire échec à toute logique consensualiste, imposant aux travailleurs du sexe le statut de victime, quand bien même ces derniers ne le ressentiraient pas ainsi. Si le viol ou l’agression sexuelle ne sont sanctionnés qu’en absence de consentement, le droit pénal français n’effectue aucune distinction entre la prostitution consentie et la prostitution contrainte. Le client ainsi que le proxénète sont pénalement réprimés quand bien même la prostitution serait choisie par la personne travailleuse du sexe.

15À ce titre, il est essentiel de définir ce qu’il est permis d’entendre par « prostitution choisie ». En effet, lorsque nous évoquons la notion de choix, cela ne se réfère pas uniquement à une prostitution revendiquée. Il n’est pas possible d’envisager de façon binaire le choix et la contrainte en la matière. L’exercice de la prostitution relève, dans la majorité des cas, d’une position intermédiaire. Ne pouvant être considérée de façon manichéenne, la prostitution doit être appréciée dans sa complexité, oscillant entre choix et contrainte, glissant de l’un à l’autre en fonction des évènements (obtention d’une carte de séjour, difficultés économiques ou, au contraire, économies nécessaires à l’aboutissement d’un projet personnel...). La contrainte, lorsqu’elle atteint son paroxysme, relève de la traite des êtres humains du fait de la pression exercée par une tierce personne. En revanche, la nécessité économique ne peut être entendue comme une forme de contrainte, sauf à interdire un grand nombre de professions animées par cette même contrainte économique. En effet, le constat de cette nécessité ne fait aucun doute ; pour autant, cela relève-t-il réellement d’une contrainte justifiant la position abolitionniste française à l’égard de la prostitution ? S’il est évident que la prostitution choisie n’est pas majoritaire, sa négation absolue laisse perplexe. Bien d’autres activités connaissent des formes d’exploitations et de pressions similaires. Toutefois, il semble que personne n’ait songé à interdire l’industrie du textile ou le travail domestique. Monsieur Mistretta souligne également ce paradoxe :

« Ne faut-il pas alors analyser le fait pour un employeur d’utiliser la force physique de travail d’un salarié moyennant rémunération comme une forme de violence ? » (Mistretta, 2013).

16Il semblerait que la notion de dignité conduise à une pénalisation sans borne, reposant davantage sur la morale que sur la raison. En effet, cachées sous la protection des personnes prostituées, et de leur dignité, ce sont les bonnes mœurs que l’on souhaite protéger. Animé par cette volonté d’associer la sexualité à l’amour, le législateur n’hésite guère à prendre en compte de façon tout à fait inhabituelle le mobile lucratif. L’association de la sexualité et de l’argent (Lecame, 2011, p. 103-116) dérange à tel point que le potentiel consentement disparaît au profit du mobile. Par le biais de la loi s’impose une forme de paternalisme sexuel, insistant sur la nécessité d’une sexualité domestiquée, en somme, une « bonne sexualité » (Mistretta, 2017, p. 273)11.

17L’exemple du racolage. À cet égard, le racolage offrait une vision très concrète de l’usage de la dignité humaine à des fins morales. En effet, le texte se référait à un racolage commis « publiquement ». Si la valeur protégée par l’infraction était réellement une atteinte à la dignité, comment expliquer ce critère de publicité ? Est-ce que la dignité n’est heurtée qu’à partir du moment où la marchandisation du corps est affichée ? Si, comme l’indiquait le plan du Code pénal, l’incrimination du racolage protégeait la dignité de la personne racolée, le caractère public ou privé de la proposition n’aurait aucune influence concrète, l’atteinte serait caractérisée en toute hypothèse (Lavaud-Legendre, 2009, p. 57). Ainsi, le racolage ne portait pas exclusivement atteinte à la dignité de la personne humaine, mais également aux mœurs interdisant les relations sexuelles monnayables.

18La dignité de la personne humaine s’oppose à la neutralité de l’État et recrée une dynamique téléologique : l’État remplace le Créateur, telle une instance supérieure sachant mieux que nous-même ce qui est digne ou indigne. Ainsi, l’Homme serait en quelque sorte usufruitier de sa vie (Borillo, 2005, p. 46), dont le nu-propriétaire serait son appartenance à l’humanité dans ce qu’elle a de plus parfaite ; finalement, une humanité déshumanisée. Pourtant, il semble que la prostitution relève davantage de la conscience individuelle que du droit (Renaut, 2006, p. 293)

19Conclusion. Partant du postulat que l’Homme doit être protégé au-delà de l’homme, et parfois même, contre lui-même, le droit pénal tend à infantiliser les individus. De fait, par la conception et l’usage de la dignité de la personne humaine, cette notion permet de dissimuler l’impulsion réelle, à savoir l’impulsion morale, de ces infractions.

20Les dangers sont multiples. Tout d’abord, l’usage de la dignité en tant que valeur sociale protégée conduit inévitablement à une déresponsabilisation des individus. Ces derniers ne sont plus considérés comme responsables et capables de choisir de façon libre et éclairée. Le citoyen est victimisé, à l’instar de la personne prostituée, quand bien même ce dernier aurait la sensation d’agir en pleine conscience. Par ailleurs, ce principe s’avère liberticide car il permet de contrôler l’individu jusque dans sa sphère privée, sa vie intime et sexuelle. Or, la morale est autonome ; elle n’a d’autre sanction que la voix de la conscience, contrairement au droit qui est hétéronome et recevra sa force de l’État. Selon Monsieur Dreyer,

« en faisant du bonheur, non plus une affaire individuelle mais sociale, cette obligation de dignité peut justifier les pires abus » (Dreyer, 2003, p. 2730).

21Enfin, prétextant protéger l’individu, les droits de l’homme ont été détournés, prenant le parfait contrepied de la liberté souhaitée par les Lumières. Sous couvert de la dignité, le législateur empiète sur la liberté individuelle, n’hésitant pas à imposer ses propres conceptions de ce qui doit être. Monsieur Atias analyse la promotion de la dignité de la personne humaine comme une illustration du déclin des qualifications juridiques (Atias, 1999, p. 206-207). La dignité comble les difficultés éprouvées à justifier certaines infractions au regard des valeurs sociales existantes en droit pénal.

22Peut-être est-il temps de redonner à l’homme sa place et sa grandeur. Cette immixtion de l’État dans la sphère intime n’est pas sans rappeler les mots de Tocqueville observant la démocratie en Amérique. L’État

« ressemblerait à la puissance paternelle si, comme elle, il avait pour objet de préparer les hommes à l’âge viril ; mais il ne cherche, au contraire, qu’à les fixer irrévocablement dans l’enfance » (Tocqueville, 1840).

23La crainte de l’autonomie absolue est illusoire, l’angoisse d’un anarchisme et d’un déclin irrémédiable des valeurs sociales semble romanesque. Le retrait du droit pénal de la sphère de l’intime n’aura pas pour conséquence une explosion des comportements déviants. Cela permettra, au contraire, de redonner à la matière pénale toute sa valeur et tout son sens, afin d’éviter que le droit ne se confonde aux préjugés les plus sordides, comme tel fut le cas en matière d’homosexualité ou d’adultère. Il est nécessaire de revenir sur les principes fondamentaux, le droit doit être hermétiquement séparé de la morale, à la fois pour le sens de la matière que pour son efficacité. Le droit n’a pas vocation à exprimer le moral, ni le normal. À vouloir gouverner par l’interdit, le droit pénal s’expose à une non-application de ses lois ; sa valeur expressive ne peut primer de façon absolue sur les choix individuels relatifs à la vie privée.

1 Le terme « morale » est dérivé du latin mores, « mœurs ». Les bonnes mœurs sont l’ensemble des règles déterminées par la morale. Les mœurs correspondent à la morale d’un temps et d’une époque donnée. Elles peuvent être associées à la morale culturelle, en opposition à la morale dite « naturelle ».

2 « Il est d’usage de dater la “révolution sexuelle” du milieu des années 60. Un grand nombre d’exemples illustre ce mouvement. Aussi, les pantalons taille basse, qui suggèrent ou laissent clairement apparaître les sous-vêtements, se développent, tandis que les seins nus s’affichent davantage au cinéma et dans la vie. La pilule contraceptive, mise en circulation en 1960 aux États-Unis, arrive en France en 1967. À la radio et dans les magazines féminins, sont abordées les relations hommes-femmes et les unions libres. La littérature sulfureuse d’Henry Miller et d’Anaïs Nin circule partout. Les ouvrages de Wilhelm Reich et d’Herbert Marcuse deviennent de véritables manifestes. Les événements de “Mai 1968” précipitent ce changement. Le mouvement hippie, apparu sur la côte Ouest des États-Unis à la fin des années 60, se répand en Europe et en France. Les revendications hédonistes se multiplient : la “révolution sexuelle” est née » (Leonhard, 2011, p. 23).

3 « Il est une valeur que les théoriciens du droit, tels Paul Roubier, regardent comme fondamentale : c’est la sécurité juridique. Ils la placent avant la justice même et avant le progrès : c’est elle qu’il convient de sacrifier en dernier lieu, parce qu’elle conditionne les deux autres […]. C’est le besoin juridique élémentaire et, si l’on ose dire, animal » (Carbonnier, 1998, p. 193).

4 La notion est apparue en droit positif dans le cadre des crimes contre l’humanité (Edelman, 1996, p. 245). « Cette “découverte” majeure serait due à un double phénomène : la barbarie nazie et la biomédecine. L’une comme l’autre, en effet, aurait suscité une crainte – qu’on puisse nier l’homme dans son être même – et une défense – la protection, par la dignité, de cet être de l’homme » (Edelman, 1997, p. 185). Ce principe a ensuite été proclamé au sein de divers textes internationaux, dont la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000 (Chapitre 1, article 1er : « la dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée ») et la Déclaration universelle des droits de l’homme (Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, Préambule : « Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde » ; article 1er : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits » ; article 22 : « elle [toute personne] est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité » ; article 23 : « Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine »). En 1995, la notion de dignité de la personne humaine apparait dans deux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, 22 novembre 1995, n° 20166/92, C.R c/ Royaume-Uni et S.W. c/ Royaume-Uni : « la dignité, comme la liberté, est de l’essence même de la Convention ». Dans le même sens, voir CEDH, 29 avril 2002, n° 2346/02, Pretty c/ Royaume-Uni et CEDH, 11 juillet 2002, n° 28957/95, Christine Goodwin c/ Royaume-Uni).

5 « Légitime, conforme à la loi, en règle » (Cornu, 2014, p. 591).

6 Sur les valeurs sociales protégées v. Lacaze, 2010.

7 Discrimination, traite des êtres humains, proxénétisme, recours à la prostitution, exploitation de la mendicité, bizutage…

8 Dans cette même optique de protection, la loi de 2016 a également mis en place un parcours de sortie de la prostitution.

9 « Lorsqu’il est commis en récidive dans les conditions prévues au second alinéa de l’article 132-11, le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir des relations de nature sexuelle d’une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d’une rémunération, d’une promesse de rémunération, de la fourniture d’un avantage en nature ou de la promesse d’un tel avantage est puni de 3 750 € d’amende ».

10 Rappelons que le principe de liberté de la vie sexuelle découle du droit à la liberté de disposer de son corps, inhérent au droit au respect de la vie privée. La Cour européenne des droits de l’homme a reconnu cet état de fait dans la décision K.A. et A.D. c/ Belgique, admettant que le « droit d’entretenir des relations sexuelles découle du droit à la liberté de disposer de son corps, partie intégrante de la notion d’autonomie personnelle » (CEDH, K.A. et A.D. c/ Belgique, 17 février 2005 ; D., 2005, p. 2973, note Fabre-Magnan   RTDCiv., 2005, 341, note Marguénaud ; JCP G, 2005, I, 159, n° 12, comm. Sudre).

11 Précisons que l’auteur ne souhaite en aucun cas supprimer la dignité en tant que valeur sociale protégée. Monsieur P. Mistretta affirme au contraire « qu’il aurait été si simple de délaisser la qualification contraventionnelle [tendant à pénaliser le client] et de réorganiser les infractions liées à la prostitution au sein du chapitre V consacré à la dignité de la personne » (Mistretta, 2017, p. 273).


Bibliographie

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A. de Tocqueville, 1840, De la démocratie en Amérique, Paris, Gallimard, 1968.

Notes

1 Le terme « morale » est dérivé du latin mores, « mœurs ». Les bonnes mœurs sont l’ensemble des règles déterminées par la morale. Les mœurs correspondent à la morale d’un temps et d’une époque donnée. Elles peuvent être associées à la morale culturelle, en opposition à la morale dite « naturelle ».

2 « Il est d’usage de dater la “révolution sexuelle” du milieu des années 60. Un grand nombre d’exemples illustre ce mouvement. Aussi, les pantalons taille basse, qui suggèrent ou laissent clairement apparaître les sous-vêtements, se développent, tandis que les seins nus s’affichent davantage au cinéma et dans la vie. La pilule contraceptive, mise en circulation en 1960 aux États-Unis, arrive en France en 1967. À la radio et dans les magazines féminins, sont abordées les relations hommes-femmes et les unions libres. La littérature sulfureuse d’Henry Miller et d’Anaïs Nin circule partout. Les ouvrages de Wilhelm Reich et d’Herbert Marcuse deviennent de véritables manifestes. Les événements de “Mai 1968” précipitent ce changement. Le mouvement hippie, apparu sur la côte Ouest des États-Unis à la fin des années 60, se répand en Europe et en France. Les revendications hédonistes se multiplient : la “révolution sexuelle” est née » (Leonhard, 2011, p. 23).

3 « Il est une valeur que les théoriciens du droit, tels Paul Roubier, regardent comme fondamentale : c’est la sécurité juridique. Ils la placent avant la justice même et avant le progrès : c’est elle qu’il convient de sacrifier en dernier lieu, parce qu’elle conditionne les deux autres […]. C’est le besoin juridique élémentaire et, si l’on ose dire, animal » (Carbonnier, 1998, p. 193).

4 La notion est apparue en droit positif dans le cadre des crimes contre l’humanité (Edelman, 1996, p. 245). « Cette “découverte” majeure serait due à un double phénomène : la barbarie nazie et la biomédecine. L’une comme l’autre, en effet, aurait suscité une crainte – qu’on puisse nier l’homme dans son être même – et une défense – la protection, par la dignité, de cet être de l’homme » (Edelman, 1997, p. 185). Ce principe a ensuite été proclamé au sein de divers textes internationaux, dont la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000 (Chapitre 1, article 1er : « la dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée ») et la Déclaration universelle des droits de l’homme (Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, Préambule : « Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde » ; article 1er : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits » ; article 22 : « elle [toute personne] est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité » ; article 23 : « Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine »). En 1995, la notion de dignité de la personne humaine apparait dans deux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, 22 novembre 1995, n° 20166/92, C.R c/ Royaume-Uni et S.W. c/ Royaume-Uni : « la dignité, comme la liberté, est de l’essence même de la Convention ». Dans le même sens, voir CEDH, 29 avril 2002, n° 2346/02, Pretty c/ Royaume-Uni et CEDH, 11 juillet 2002, n° 28957/95, Christine Goodwin c/ Royaume-Uni).

5 « Légitime, conforme à la loi, en règle » (Cornu, 2014, p. 591).

6 Sur les valeurs sociales protégées v. Lacaze, 2010.

7 Discrimination, traite des êtres humains, proxénétisme, recours à la prostitution, exploitation de la mendicité, bizutage…

8 Dans cette même optique de protection, la loi de 2016 a également mis en place un parcours de sortie de la prostitution.

9 « Lorsqu’il est commis en récidive dans les conditions prévues au second alinéa de l’article 132-11, le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir des relations de nature sexuelle d’une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d’une rémunération, d’une promesse de rémunération, de la fourniture d’un avantage en nature ou de la promesse d’un tel avantage est puni de 3 750 € d’amende ».

10 Rappelons que le principe de liberté de la vie sexuelle découle du droit à la liberté de disposer de son corps, inhérent au droit au respect de la vie privée. La Cour européenne des droits de l’homme a reconnu cet état de fait dans la décision K.A. et A.D. c/ Belgique, admettant que le « droit d’entretenir des relations sexuelles découle du droit à la liberté de disposer de son corps, partie intégrante de la notion d’autonomie personnelle » (CEDH, K.A. et A.D. c/ Belgique, 17 février 2005 ; D., 2005, p. 2973, note Fabre-Magnan   RTDCiv., 2005, 341, note Marguénaud ; JCP G, 2005, I, 159, n° 12, comm. Sudre).

11 Précisons que l’auteur ne souhaite en aucun cas supprimer la dignité en tant que valeur sociale protégée. Monsieur P. Mistretta affirme au contraire « qu’il aurait été si simple de délaisser la qualification contraventionnelle [tendant à pénaliser le client] et de réorganiser les infractions liées à la prostitution au sein du chapitre V consacré à la dignité de la personne » (Mistretta, 2017, p. 273).


Pour citer ce document

Salomé Papillon, «La Dignité, nouveau masque de la moralité en droit pénal», Cahiers Jean Moulin [En ligne], n°4, mis à jour le : 23/12/2018, URL : http://revues.univ-lyon3.fr/cjm/index.php?id=597.

Auteur

Quelques mots à propos de :  Salomé Papillon

Doctorante, Centre de droit pénal, Université Jean Moulin Lyon 3