Franck Joseph Brami, Dupin aîné (1783-1865) procureur général près la Cour de cassation et jurisconsulte, Paris, Dalloz, 2013

Jérôme Ferrand

1Ceux qui nourrissent quelque intérêt pour le premier XIXe siècle trouveront dans l'ouvrage de Frank Joseph Brami de quoi satisfaire leur curiosité. Non seulement la trajectoire de Dupin aîné traverse Révolution, Consulat et Empire, mais elle marque de manière singulière la Restauration, la Monarchie de Juillet, la deuxième république et, à un degré moindre, le Second empire. Si ses fonctions judiciaires (avocat, procureur général) et parlementaires (député de la Nièvre, président de la chambre des députés, puis de l'assemblée nationale) en font un témoin privilégié de son temps, F. J. Brami choisit de s'intéresser à l'action et à la pensée du procureur général près la Cour de Cassation. Ce parti-pris, qui s'appuie en partie sur l'impossible maîtrise d'un impressionnant corpus archivistique1, détermine la construction de l’ouvrage.

2L'option méthodologique la plus saillante consiste à épurer la pensée juridique de Dupin en tentant de la soustraire aux contingences de sa carrière parlementaire et aux exigences de ses obligations professionnelles. Cette orientation présente l'intérêt de désamorcer les critiques adressées à l’encontre du procureur général. Quand on sait le succès de librairie du Dictionnaire des girouettes en 1815, il n'est pas surprenant que Dupin n'ait pas toujours été épargné par ses contemporains. Pour Cormenin, « il a l'instinct roturier, il n'a pas l'instinct révolutionnaire. Il a été légitimiste après avoir été impérialiste. Il est aujourd'hui philippiste et demain il serait républicain, sans qu'il en soit trop marri » (Cormenin, 1842, p. 458). D'aucuns tiendront cela pour de l'opportunisme ; d'autres souligneront une habileté et une intelligence peu communes2. Mais plus encore que les railleries inévitables pour quiconque occupe d’aussi hautes fonctions, F. J. Brami récuse les propos de ceux qui, hier comme aujourd'hui, ramènent les idées du Dupin à un simple « produit de son influence politique, sans rapport avec ses qualités de juriste » (Brami, 2013, p. 6). Aussi considère-t-il que sa contribution au droit privé, au droit pénal, à l'histoire du droit, même au droit administratif est si grande qu'il [semble] judicieux de laisser au second plan l'homme politique, le député, le président de la chambre des députés et de l'Assemblée nationale » (ibid., p. 9).

3Sans nier l'intérêt que pourrait représenter l'étude de sa carrière de député et les dividendes que l'on pourrait tirer d’une analyse de ses activités parlementaire et judiciaire3, F. J. Brami écarte ainsi la grille de lecture politique pour se risquer sur le terrain de la philosophie du droit et de la pensée juridique. On ne trouvera donc pas sous sa plume des éléments susceptibles d'éclairer l'ascension politique de Dupin, la manière dont il a pu profiter de sa position d'avocat pour figurer aux premières loges des grands procès de la Restauration et s'imposer comme conseiller des Orléans. Ce parti-pris, qui conduit l'auteur à ne pas s'arrêter sur les réseaux que le jurisconsulte développe lors des deux décennies pendant lesquelles il exerce le métier d'avocat, s'inscrit certes à rebours des orientations historiographiques les plus récentes, mais il offre l'avantage de se soustraire aux exigences méthodologiques propres à la sociologie politique et d'écarter la délicate question du « libéralisme » de Dupin. Il permet surtout de ramasser le propos sur ce qui constitue, pour F. J. Brami, le cœur de son activité.

4Défendant l'idée que les considérations d'ordre politique pourraient « biaiser l'étude de son ontologie du droit » (ibid., p. 2), F. J. Brami concentre son attention sur les fonctions que Dupin exerce en qualité de procureur général près la Cour de Cassation. Si la dimension philosophique de l'analyse est d’emblée revendiquée, la lecture de l'ouvrage fait apparaître combien le praticien du droit éclipse bien souvent le théoricien. Dictée par les orientations méthodologiques et les sources consultées, la réflexion proposée envisage d’abord l’activité du procureur général, avant de s’attacher à la doctrine du praticien du droit. De manière originale, l'ordonnancement du plan ne va donc pas de l'idée vers la pratique, comme il est de coutume, mais de la pratique à l'idée. Plus qu’une ontologie du droit (I), ce choix permet de mettre en lumière le travail quotidien, mais pourtant essentiel, de fabrication du droit (II).

I. En quête d'ontologie…

5On a pu écrire de Dupin qu’il « a écrit beaucoup (…), [qu']il a formulé une multitude de petits traités élémentaires sur le droit [qui] ne sont guère que des compilations de science commune, brefs, concis, judicieux, mais sans grande originalité » (Cormenin, 1842, p. 456). Cela ne rend que plus précieuse sa contribution à l’intelligence d’une période qui préside au développement d’un positivisme protéiforme qui combine l’exégèse des codes napoléoniens aux constructions savantes du droit naturel. Loin d'identifier le droit à la loi, les jurisconsultes du premier XIXe siècle pensent leurs rapports selon des modalités qui paraîtront obscures au lecteur contemporain. En de nombreuses occasions, F. J. Brami pointe « l'équivoque », « l'utilisation sans rigueur de termes », l'« imprécision », le « paradoxe redoutable », voire la « contradiction » qui se glissent dans les écrits et les propos de Dupin (Brami, 2013, p. 258, 259, 267, 296). Faut-il considérer pour autant que celui-ci ratiocine « sans beaucoup de rigueur » (ibid., p. 267), ou bien doit-on formuler l’hypothèse que les catégories analytiques aujourd’hui en usage ne permettent plus de saisir les subtilités de la pensée commune aux jurisconsultes du premier XIXe siècle ?

6Dupin se révèle être un guide précieux pour qui cherche à approcher les représentations qui sévissaient en son temps. Si F. J. Brami a de bonnes raisons de souligner l’hostilité de Dupin pour la philosophie (ibid., p. 251-252), il fait toutefois état de certaines marques d'intérêt pour cette discipline. Il va même jusqu'à reprocher aux auteurs d'un pourvoi d'avoir, dans leur argumentation, cédé « à l'artifice du spinosisme, qui sépare les attributs de l’être pour en nier ensuite plus commodément la personnalité, après l’avoir morcelé par ses abstractions » (ibid., p. 257). Si l’on veut bien ajouter que les réflexions de Bacon, Hegel, Kant, et tant d’autres encore, ne lui étaient pas inconnues, force est d’admettre que le procureur général ne manquait pas de références.

7À vrai dire, l'aversion de Dupin n'est sensible qu'à l'encontre d'une certaine philosophie, celle à laquelle sa mère l'avait peut-être sensibilisé4, avant que son père ne décidât de prendre en main son instruction. Ce dernier lui avait donné une éducation religieuse à laquelle Dupin aîné devait rester fidèle toute sa vie5. F. J. Brami souligne « l’importance des convictions chrétiennes du père qui a sans doute mis en garde son fils contre les effets jugés néfastes de la philosophie issue des Lumières, et de toutes les autres qui entendent mettre la foi à l’épreuve de la raison » (Brami, 2013, p. 252). On ne sera donc pas surpris d'apprendre que Dupin ait pu prévenir ses lecteurs contre les « philosophes qui, par des raisonnements captieux, ébranlent les fondements de la certitude humaine » (Dupin, 1807, p. 27) ou qu’il ait encore, dans un réquisitoire de 1847, condamné « le matérialisme et l'impiété des penseurs qui officiaient sous le règne de Louis XV6 » (Dupin, 1847, p. 106).

8Une telle orientation de pensée, commune à tous les auteurs engagés sous la bannière de l'éclectisme philosophique, explique aussi pourquoi Dupin ne pouvait pas verser dans un étroit légalisme. Usant de l'équité avec modération, ses réquisitoires mobilisent, lorsque l'occasion se présente, le droit naturel (Brami , 2013, p. 258-262). À l'instar de nombre de ses contemporains, la science du droit ne se réduit pas à l'exégèse des lois posées par le législateur ; elle sait aussi faire état de « cette part divine du droit qui [survit] à tous les changements » (Dupin, 1836-1852, IV, p. 70).

9On ne s'étonnera pas que Dupin ait pu profiter de sa position, comme député autant que comme procureur, pour chercher à faire triompher ses vues. À ses yeux, « le droit naturel, c'est-à-dire la droite raison, la saine logique, président à l'interprétation de toutes les lois : c'est la pierre de touche de toutes les législations, bonnes ou mauvaises, dans les temps de révolution aussi bien que dans les temps ordinaires. La raison exercée d'un véritable jurisconsulte plane au-dessus de tous les changements ; il est toujours prêt à suivre le droit dans toutes ces transformations » (ibid.).

10On comprendra dès lors que, fort de cette représentation du droit, Dupin ait combattu le « judaïsme dans l'interprétation des lois pénales » (ibid., III, p. 347), c’est-à-dire à prendre quelque liberté avec le principe de l'interprétation stricte de la loi pénale. L'exemple plus explicite à cet égard concerne le duel. En 1828, la Cour de cassation avait conclu que « si le duel est un fait qui blesse profondément la religion et la morale, et porte une atteinte grave à l'ordre public, néanmoins il n'est qualifié crime par aucune des lois en vigueur ». Considérant quant à lui que le duel constitue une « violation de toutes les lois divines et humaines7 » (ibid., III, p. 258) autant qu’un « reste grossier de la barbarie du moyen-âge » (ibid., V, p. 75), Dupin va orchestrer un des revirements jurisprudentiels les plus spectaculaires du XIXe siècle. Il fait valoir que le duel, n'étant pas incriminé par une loi spéciale, relève par conséquent du droit commun de l'homicide. Ayant imposé cette interprétation, il pourra alors prétendre que « les arrêts rendus par la cour de cassation contre les duels sont fondés sur le texte de la loi criminelle » (ibid., X, p. 115). Ainsi, alors qu’une conception de la légalité bien comprise avait longtemps préservé les duellistes de toute poursuite criminelle, une autre offrait désormais la possibilité de les condamner.

11Si les convictions personnelles de Dupin ont incontestablement orienté ce revirement, le plus remarquable tient sans doute dans la manière dont il a pu les imposer. Ayant compris, comme député puis président de chambre, qu'aucune majorité politique ne permettrait de faire voter une loi spéciale incriminant le duel, il a su profiter, avec l'aide de Portalis qui avait lui aussi échoué à réformer la législation sur ce point, de sa position de procureur général pour faire triompher sa cause. Dans un contexte où le référé législatif venait d'être abrogé, on comprend que Chauveau et Hélie aient pu écrire que « la Cour de cassation avait à ce point méconnu le principe de légalité » et qu’avec cet arrêt avait « commencé une ère nouvelle dans l'interprétation de la loi pénale » (Brami, 2013, p. 155).

12Par-delà l’ontologie du droit affichée par Dupin, cette affaire l’inscrit plus qu’aucune autre au cœur de la fabrique du droit.

II. Au cœur de la fabrique du droit

13« Le moment Dupin », comme F. J. Brami se plaît à le nommer, coïncide avec ce régime politique si singulier que fut la Monarchie de Juillet. Nommé procureur général près la Cour de Cassation par le nouveau monarque en 1830, Dupin contribue à l'essor du régime orléaniste comme député de la Nièvre8 (1830-1848) et président de la chambre (1832-1840). Son positionnement politique sert alors les dessins d'un régime qui cherche à conjurer les périls qui se situent sur sa droite autant que sur sa gauche. Aussi Dupin va-t-il jusqu'à défendre le gouvernement dans ses conclusions, soit en tournant en dérision le programme des légitimistes (Brami, 2013, p. 182), soit en présentant le saint-simonisme comme une menace (ibid., p. 183). S'il ne va pas jusqu'à rapporter au palais, comme l'écrira Ortolan en 1852, « toutes les ardeurs ou les rancunes de la politique », il n'a cependant guère à forcer ses convictions pour épouser la ligne du régime et nourrir ses ambitions personnelles (ibid., p. 37)9. S'il échouera à intégrer un ministère10, le fidèle serviteur de l'État qu’il est devenu ira même jusqu'à protéger la république naissante du péril socialiste (ibid., p. 68)11.

14Il faut souligner à cet égard que l'exercice de ses fonctions parlementaire et judiciaire lui donne une autorité suffisante pour s’imposer comme arbitre des intérêts des parties. On le voit ici soutenir un projet de loi comme président de l'assemblée afin de faire plier la chambre des requêtes. On le voit encore là, soutenir les projets avortés devant la chambre des députés en faveur de l'incrimination du duel par un opportun revirement de jurisprudence qui marquera tous les esprits. Dupin participe ainsi activement à la fabrique du droit.

15C'est d’ailleurs à ce sujet que le travail de F. J. Brami produit ses plus beaux fruits. Il décrit, avec le souci scrupuleux de la précision technique, l’ensemble des instruments mis à la disposition du procureur général pour conforter, infléchir, ou plus rarement, neutraliser les orientations de la politique gouvernementale. Il distingue ainsi les conclusions du procureur général, qui ne sont que des avis sur les moyens d'un pourvoi ordinaire pour lequel le ministère public est partie jointe, des réquisitoires, qui permettent d’introduire l'action publique devant la cour dans le cadre d'un pourvoi dans l'intérêt de la loi ou un pourvoi pour excès de pouvoir (le ministère public est alors partie principale au pourvoi). F. J. Brami montre que la confusion doctrinale qui a longtemps sévi à ce sujet a conduit à sous-estimer, voire à dévaloriser, l'action du procureur général. L'analyse statistique de l'activité judiciaire de Dupin montre pourtant, non seulement que les réquisitoires s'avèrent techniquement décisifs dans l'orientation de la politique jurisprudentielle de la Cour de cassation, mais encore que Dupin est à la manœuvre puisque la très grande majorité des arrêts rallient la position défendue par le ministère public.

16F. J. Brami précise à cet égard que la plupart des réquisitoires relaient l'initiative des ministères, mais il rappelle à cet égard l'indépendance, relative certes mais bien réelle, du procureur général. Si cela est manifeste lorsque le pourvoi intervient à l'initiative du procureur général12, l'auteur rappelle à notre bon souvenir cette fameuse maxime : la plume est serve, mais la parole est libre. F. J. Brami infléchit donc une historiographie prompte à promouvoir l'idée d'un parquet aux ordres13.

17Ce rappel est salutaire car il montre à la fois combien la jurisprudence demeure une variable d'ajustement de la politique gouvernementale, mais aussi la part d'initiative qui peut revenir à un procureur habile. Les instruments techniques que sont les réquisitoires exercés dans le cadre d'un pourvoi dans l'intérêt de la loi ou pour excès de pouvoir permettent ainsi de servir les aspirations les plus hautes autant que les ambitions les plus démesurées. Dupin est bien au cœur de la fabrique du droit car il tient entre ses mains les deux extrémités d'un processus, qu’il peut être appelé à initier comme président de la chambre des députés et à achever comme procureur général près la Cour de Cassation.

18C'est d’ailleurs peut-être parce que le risque de confusion des pouvoirs lui est rendue particulièrement sensible par les positions qu’il occupe que Dupin se fait une très haute idée de la magistrature. Il faut toutefois préciser qu'il serait anachronique d'envisager la question du statut du magistrat dans le premier XIXe siècle à travers la grille analytique contemporaine de la séparation des pouvoirs. F. J. Brami constate à ce sujet le « désintérêt théorique, source de confusion » (Brami, 2013, p. 354) dans les ouvrages consacrés à ce que nous nommons aujourd'hui le « pouvoir judiciaire ». Si en 1848, il semble se réjouir à la lecture du titre VIII d'une constitution qui le distingue « du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif », il ne peut toutefois même pas en concevoir l'idée dans les trois premières décennies du XIXe siècle.

19Aussi la « sécheresse », voire « l'indigence théorique » que F. J. Brami note à cet égard témoigne de ce que Dupin ne pose pas le problème de la magistrature dans le cadre analytique qui nous est aujourd’hui familier14 ; il s'emploie plus prosaïquement à redorer le blason d’une magistrature ternie par la Révolution et fortement bridée par le régime napoléonien. Dupin célèbre la « majesté dans ces audiences où la justice se rendait avec toute la pompe, la gravité qui semblent réservées au culte de la divinité [et la] dignité dans la prononciation des arrêts » (Dupin, 1814, p. 10), mais fait des juges de la Révolution des êtres indignes et révoltants, « des sans-culottes en un mot, aussi sales dans leurs costumes que dégoutants dans leurs discours » (ibid., p. 23). Il déplore une sacralité disparue dans un temps où « l'impiété et l'athéisme furent à l'ordre du jour, et les juges, comme les autres fonctionnaires, durent être pris parmi ceux qui se signalaient dans cette nouvelle direction donnée aux esprits » (Brami, 2013, p. 356). Si l'on ajoute que Dupin qualifie « d'état d'humiliation » la situation de l'ordre judiciaire sous Napoléon dans la deuxième édition Des magistrats d'autrefois (ibid., p. 451), on comprendra qu'il ait pu être « hostile », ou du moins réservé, sur la question du « développement de la jurisprudence » (ibid., p. 287).

20Cette position, partagée par nombre de ses contemporains, permettait de renforcer le primat de la chambre des députés sur un gouvernement souvent qualifié de tyrannique depuis l'expérience napoléonienne. Elle explique également les préventions nourries par Dupin à l'encontre de l'activité contentieuse du conseil d'État. Le procureur général ne cesse en effet de dénoncer « l'arbitraire d’une administration (…) juge et partie » (ibid., p. 449). Il n’a de cesse de déplorer l'extension croissante du pouvoir de l'administration et ferraille pour que le contentieux administratif entre dans le champ de compétence des tribunaux ordinaires. Aussi, lorsqu'il rallie l'opinion de Bérenger qui écrivait, en 1818, que « l'autorité administrative ne pouvait pas avoir de jurisprudence », il défend certes le principe de l'unité de juridiction, mais il s’associe encore à l’idée du duc de Broglie qui, en 1828, affirmait que le syntagme « justice administrative » contenait des « expressions mal sonnantes, hérétiques (…) ou qui frayent difficilement ensemble ». Une telle opinion était d’autant plus forte que l’idée d'un développement de la jurisprudence était contestée, y compris parmi les promoteurs d’un ordre judiciaire indépendant15.

21En outre, si Dupin ne voit pas d'un très bon œil le possible développement d'une jurisprudence des arrêts, c'est aussi parce qu'il considère que les magistrats ne sont pas encore au niveau de leurs fonctions. C'est pourquoi, il voudrait que les magistrats soient diplômés en droit et qu’ils puissent se prévaloir d'une certaine fortune. Compétences et indépendance constituent à ses yeux deux critères essentiels qui nourriront son combat en faveur de l'inamovibilité des magistrats. Par les idées qu'il défend autant que par les positions qu'il occupe, Dupin apparaît comme l’architecte de la fabrique du droit. Tel l'œil central du panoptique, il incarne cette omniscience invisible qui préside aux dispositifs de redistribution des pouvoirs dans le cadre des régimes monarchiques du premier XIXe siècle.

22De la philosophie du droit, qu'on qualifie d'éclectique sans toujours en préciser les contours et l'étendue, aux enjeux institutionnels qui structurent le monde de la justice et participent au développement d'un régime parlementaire, l'historien et le juriste ne peuvent faire sans le regard de Dupin. Sous sa plume, les rapports conflictuels de la Cour de Cassation et du conseil d'État se font plus sensibles ; l’intensité du combat qui oppose la Cour de Cassation aux cours royales se mesure à la pugnace persévérance d’un procureur général qui cherche à imposer la jurisprudence d’une haute juridiction dont le prestige est certes déjà grand, mais qui est loin de toujours pouvoir faire triompher ses vues16.

23Suivre Dupin permet d’accéder à l'intelligence d'une période réduite le plus souvent à quelques poncifs que le travail de F. J. Brami permet d'interroger à nouveau. Ainsi par exemple le référé législatif pourrait bien avoir déterminé plus qu'on ne le pense les possibilités d'action des conseillers d'État et des juges de la Cour de Cassation qui, de surcroît, étaient également surdéterminés par les rapports qu’entretenaient les mondes judiciaire et parlementaire : que le fameux revirement de jurisprudence sur le duel intervienne la même année que la suppression du référé législatif n’est peut-être pas un fait purement contingent.

24L'incontestable mérite de l’ouvrage de F. J. Brami est d'avoir ouvert la voie à une recherche de plus grande envergure qui nécessiterait de croiser les approches juridique, politique et philosophique. Il dévoile également les écueils auxquels il faudrait pouvoir échapper. Le premier d’entre eux consisterait à abandonner les grilles de lecture qui travestissent la perception d'une réalité à la fois proche et lointaine. L’appréhender à l’aune de la distinction droit positif-droit naturel, de la séparation des pouvoirs ou de la jurisprudence telle qu’on l’entend désormais, revient à l’ajuster à notre vue, sans toutefois la renouveler en profondeur. L’herméneutique qui est à l’œuvre sous la Restauration et la Monarchie de Juillet invite pourtant à forger de nouvelles catégories analytiques. Nul doute à cet égard que l’œuvre monumentale de Dupin ne constitue un passage obligé pour ceux qui arpenteront ces nouveaux chemins de la connaissance.

1 20 volumes de plaidoiries, 14 volumes de Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, 4 volumes de Mémoires, plus de 70 publications, sans compter les productions écrites adossées à ses activités législatives...

2 F. J. Brami pointe les piques des premiers, sans céder pour autant à la tentation hagiographique.

3 F. J. Brami y voit même « une problématique particulièrement intéressante, a fortiori parce que Dupin aîné n'a pas été un acteur passif du pouvoir législatif et de l'autorité judiciaire. Pendant huit ans il a même présidé la chambre des députés de la Monarchie de Juillet, alors qu'il dirigeait le parquet général de la Cour de cassation, phénomène qui n'a pas d'équivalent dans notre histoire » (ibid.)

4 D’après R. Baron (« La jeunesse et les années de formation de Dupin aîné (1783-1806) », Société académique du Nivernais, Actes du congrès de l'association bourguignonne des sociétés savantes, Nevers, 1978, p. 64-68), Catherine-Agnès Dupin s’entendait mal avec son mari à cause de ses tendances anti-cléricales et de son amour pour la philosophie des Lumières que ne partageait pas son époux. Abel-Tommy Martin la présente par ailleurs comme « un esprit pénétrant et railleur, fait de vives saillies et de promptes réparties » qui « contrastait avec l'humeur placide de son mari » (« Éloge de Dupin aîné, bâtonnier de l'ordre des avocats », Discours 15 novembre 1873, 1873, p. 5).

5 Dupin fait état de cette éducation paternelle dans les Règles de droit et de morale tirées de l'écriture sainte (1857, p. XVII). Il témoignera de son attachement à la religion en de très nombreuses occasions, mais la confession la plus intime à ce sujet interviendra après le décès de son épouse : « Sans entrer dans les preuves logiques de l'immortalité de l'âme, mon plus fort argument pour y croire a toujours été dans le désir, dans l'espoir de retrouver et de revoir dans une autre vie ceux qu'on a perdus dans celle-ci, et dans le sentiment intime qu'il en serait ainsi. J'ai toujours dit que je regarderais comme m'ayant fait le plus grand mal possible et comme un véritable ennemi, celui qui parviendrait à m'ôter cette croyance. Non seulement c'est un dogme auquel je me suis toujours abandonné sans résistance, mais que j'embrasse et que je choie avec amour » (Madame Dupin, 1856, p. 12).

6 Cité par F. J. Brami, 2013, p. 252.

7 Conclusions ch. Req., 30 juin 1836.

8 Sa carrière de député débute en 1827 et s’achève en 1851.

9 F. J. Brami fait observer qu’il « ne serait pas raisonnable de résumer la carrière du premier parquetier de France en ignorant ses ambitions politiques ».

10 Dupin visait spécialement celui de la justice.

11 À propos du socialisme, Dupin évoque encore des « doctrines funestes [destructrices] de la liberté, de l'honneur et de la morale sur lesquelles la Providence fait reposer la société civile » (Ibid., p. 40 note 131).

12 L'auteur distingue à cet égard les pourvois ministériels des pourvois de propre mouvement.

13 « La liberté de parole défendue comme un droit du ministère public (…) est une question non étudiée tant l'idée d'un parquet aux ordres s'est imposée » (F. J. Brami, Dupin aîné (1783-1865), op. cit., p. 218).

14 En l’occurrence, celui de la séparation des pouvoirs.

15 On se reportera ici à son ouvrage, De La jurisprudence des arrêts à l’intention de ceux qui les font et de ceux qui les lisent, 1812, réed. 1822.

16 Jusqu'en 1837 en effet, la Cour de cassation n'est pas maîtresse de son interprétation. Si la deuxième cour d'appel refuse de se soumettre, la loi du 30 juillet 1828 prévoit un renvoi à une troisième cour d'appel, souveraine sur l'interprétation du fait et du droit, accompagné d'un référé au roi qui peut faire procéder à une interprétation par les chambres.


Bibliographie

R. Baron, 1978, « La jeunesse et les années de formation de Dupin aîné (1783-1806) », Société académique du Nivernais, Actes du congrès de l'association bourguignonne des sociétés savantes, Nevers, p. 64-68.

F. J. Brami, 2013, Dupin aîné (1783-1865) procureur général près la Cour de Cassation et jurisconsulte, Paris, Dalloz.

Cormenin, 1842, Le livre des orateurs.

Dupin, 1807, Réflexions sur l'enseignement et l’étude du droit.

Dupin, 1812, De La jurisprudence des arrêts à l’intention de ceux qui les font et de ceux qui les lisent.

Dupin, 1814, Des magistrats d’autrefois.

Dupin, 1836-1852, Réquisitoires, plaidoyers.

Dupin, 1856, Madame Dupin.

Dupin, 1857, Règles de droit et de morale tirées de l'écriture sainte.

Notes

1 20 volumes de plaidoiries, 14 volumes de Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, 4 volumes de Mémoires, plus de 70 publications, sans compter les productions écrites adossées à ses activités législatives...

2 F. J. Brami pointe les piques des premiers, sans céder pour autant à la tentation hagiographique.

3 F. J. Brami y voit même « une problématique particulièrement intéressante, a fortiori parce que Dupin aîné n'a pas été un acteur passif du pouvoir législatif et de l'autorité judiciaire. Pendant huit ans il a même présidé la chambre des députés de la Monarchie de Juillet, alors qu'il dirigeait le parquet général de la Cour de cassation, phénomène qui n'a pas d'équivalent dans notre histoire » (ibid.)

4 D’après R. Baron (« La jeunesse et les années de formation de Dupin aîné (1783-1806) », Société académique du Nivernais, Actes du congrès de l'association bourguignonne des sociétés savantes, Nevers, 1978, p. 64-68), Catherine-Agnès Dupin s’entendait mal avec son mari à cause de ses tendances anti-cléricales et de son amour pour la philosophie des Lumières que ne partageait pas son époux. Abel-Tommy Martin la présente par ailleurs comme « un esprit pénétrant et railleur, fait de vives saillies et de promptes réparties » qui « contrastait avec l'humeur placide de son mari » (« Éloge de Dupin aîné, bâtonnier de l'ordre des avocats », Discours 15 novembre 1873, 1873, p. 5).

5 Dupin fait état de cette éducation paternelle dans les Règles de droit et de morale tirées de l'écriture sainte (1857, p. XVII). Il témoignera de son attachement à la religion en de très nombreuses occasions, mais la confession la plus intime à ce sujet interviendra après le décès de son épouse : « Sans entrer dans les preuves logiques de l'immortalité de l'âme, mon plus fort argument pour y croire a toujours été dans le désir, dans l'espoir de retrouver et de revoir dans une autre vie ceux qu'on a perdus dans celle-ci, et dans le sentiment intime qu'il en serait ainsi. J'ai toujours dit que je regarderais comme m'ayant fait le plus grand mal possible et comme un véritable ennemi, celui qui parviendrait à m'ôter cette croyance. Non seulement c'est un dogme auquel je me suis toujours abandonné sans résistance, mais que j'embrasse et que je choie avec amour » (Madame Dupin, 1856, p. 12).

6 Cité par F. J. Brami, 2013, p. 252.

7 Conclusions ch. Req., 30 juin 1836.

8 Sa carrière de député débute en 1827 et s’achève en 1851.

9 F. J. Brami fait observer qu’il « ne serait pas raisonnable de résumer la carrière du premier parquetier de France en ignorant ses ambitions politiques ».

10 Dupin visait spécialement celui de la justice.

11 À propos du socialisme, Dupin évoque encore des « doctrines funestes [destructrices] de la liberté, de l'honneur et de la morale sur lesquelles la Providence fait reposer la société civile » (Ibid., p. 40 note 131).

12 L'auteur distingue à cet égard les pourvois ministériels des pourvois de propre mouvement.

13 « La liberté de parole défendue comme un droit du ministère public (…) est une question non étudiée tant l'idée d'un parquet aux ordres s'est imposée » (F. J. Brami, Dupin aîné (1783-1865), op. cit., p. 218).

14 En l’occurrence, celui de la séparation des pouvoirs.

15 On se reportera ici à son ouvrage, De La jurisprudence des arrêts à l’intention de ceux qui les font et de ceux qui les lisent, 1812, réed. 1822.

16 Jusqu'en 1837 en effet, la Cour de cassation n'est pas maîtresse de son interprétation. Si la deuxième cour d'appel refuse de se soumettre, la loi du 30 juillet 1828 prévoit un renvoi à une troisième cour d'appel, souveraine sur l'interprétation du fait et du droit, accompagné d'un référé au roi qui peut faire procéder à une interprétation par les chambres.


Pour citer ce document

Jérôme Ferrand, «Franck Joseph Brami, Dupin aîné (1783-1865) procureur général près la Cour de cassation et jurisconsulte, Paris, Dalloz, 2013», Cahiers Jean Moulin [En ligne], n°3, mis à jour le : 16/07/2018, URL : http://revues.univ-lyon3.fr/cjm/index.php?id=473.

Auteur

Quelques mots à propos de :  Jérôme Ferrand

Maître de Conférences-HDR, Université Grenoble-Alpes