David Van Reybrouck, Contre les élections, traduit par Isabelle Rosselin et Philippe Noble, Arles, Actes Sud, 2014, 219 pages.
Le suffrage par le sort pour soigner la crise de la représentation

François Xavier Arnoux

Résumé

Dans son ouvrage Contre les élections, David Van Reybrouck développe l’idée que l’outil électoral est aujourd’hui un instrument désuet, cause des maux de notre démocratie. L’universitaire nous propose de repenser la démocratie en utilisant le tirage au sort comme base de fonctionnement du système. L’article se propose de présenter les arguments de l’auteur, en cherchant à voir comment on peut assimiler le concept de démocratie à un système fonctionnel qu’il convient de réviser régulièrement, tel le moteur d’une machine.

In his book Against the elections, David Van Reybrouck develops the idea that elections are obsolete and the reason of the democracy malfuctioning. He invites us to rethink democracy using the drawing of lots as a core element of the system. This article explains the author's arguments, and attemps to show how we can assimilate the concept of democracy as a functioning system which should be reviewed regularly as the motor of a machine.

1Exposer la crise de la représentation est devenu un exercice de style pour toute une lignée d’universitaires contemporains qui dénoncent avec vigueur une dérive de nos démocraties. Pierre Rosanvallon commence son dernier ouvrage ainsi : « Nos régimes sont dits démocratiques parce qu’ils sont consacrés par les urnes. Mais nous ne sommes pas gouvernés démocratiquement » (Rosanvallon, 2015, p. 9). De même, Dominique Rousseau critique le fondement de notre démocratie actuelle et propose une refondation pour améliorer le système1. Ces questionnements ne sont pas sans écho sur les propositions de révision constitutionnelle2 : on dénombre pas moins de cinq rapports de comités d’experts produits en près de dix ans. Le dernier, adopté en octobre 2015, « refaire la démocratie » avance dix-sept propositions pour améliorer la vie politique et refonder le lien entre les citoyens et les gouvernements. Cinq de ces propositions sont directement en lien avec l’exercice de la citoyenneté pour améliorer la représentation politique. C’est bien sur ce point que ces auteurs convergent : la représentation politique est aujourd’hui mise à mal. Nos systèmes reposent sur le principe électif, érigé comme sanctuaire de la légitimité. « La démocratie a été happée par le principe de la représentation, elle n’est pensée que par lui, elle en est devenue prisonnière » (Rousseau, 2015, p. 14).

2Nos démocraties contemporaines sont donc bâties sur la représentation. L’outil juridique attenant est l’élection : le scrutin est le lien entre les citoyens et le pouvoir gouvernant qui écrit la loi ou la fait exécuter. Par le vote, les citoyens confèrent un mandat à une personne qu’ils désignent. Pour assurer la cohérence du système représentatif l’exécution du mandat doit être en adéquation avec la raison qui a poussé l’électeur à donner mandat à l’élu. Le choix du citoyen se traduit par un vote pour que son opinion se manifeste à travers son mandataire. Lorsque le système électif est mis à mal, la démocratie est directement touchée dans ce qu’elle a de plus fondateur : l’acte de vote et son corollaire, le mandat électoral. Toutefois George Burdeau caractérise la démocratie classique (comprendre idéale) par la « liberté-participation », qu’il définit comme la prérogative permettant à l’individu d’être associé à l’exercice du Pouvoir3. Cette définition tend à placer le citoyen non pas en électeur, mais en acteur du pouvoir4. Le système ne serait plus vertical, mais horizontal. Le renversement de la hiérarchie est au cœur des propositions réformatrices.

3Dans le même sens l’ouvrage Contre les élections de Van Reybrouck a retenu notre attention et nous proposerons ici notre analyse. L’auteur plaide en faveur d’un nouveau fondement pour la démocratie ; le vote serait remplacé par le tirage au sort. Cette proposition se retrouve également dans une moindre mesure chez Dominique Rousseau ou encore Pierre Rosanvallon5. Ces suggestions de réformations ou de retour aux sources de la démôkratia semblent s’affranchir du mandat électif pour donner naissance à un nouveau type de mandat. À travers l’étude de l’ouvrage Contre les élections, nous tacherons de définir ce nouveau mandat. Son auteur, David Van Reybrouck, né en 1971, est un universitaire belge spécialiste d’histoire culturelle, d’archéologie et écrivain. Il obtient le prix Medicis Essais en 2012 pour son ouvrage Congo, une histoire unanimement saluée par les critiques. David Van Reybrouck se révèle un allier de taille puisqu’il lie l’histoire, la science universitaire et la vie des idées politiques. Malgré son titre provocateur, Contre les élections n’a rien d’un manifeste anarchiste. Il s’agirait même plutôt d’une ode à la démocratie, à la manière de Dominique Rousseau dans son cinglant Radicaliser la démocratie. Ce livre n’apporte en soi que peu d’idées vraiment novatrices et l’auteur ne s’en cache pas. Toutefois, il a le mérite de reprendre avec une méthode remarquable et une rigueur appréciable les maux de la démocratie actuelle associés aux remèdes possibles. Le plan de l’ouvrage est en quatre parties. Ces quatre titres annoncent en un seul mot la grille d’analyse :

1. Symptômes

2. Diagnostics

3. Pathogenèse

4. Remèdes

4Dans sa première partie, l’auteur soulève paradoxe entre l’enthousiasme de nos sociétés contemporaines à consacrer la démocratie comme le seul système politique acceptable, tout en gardant une méfiance vis à vis de ce même système, en proie à une crise de la légitimé et une crise de l’efficacité6.
Pour les diagnostics, Van Reybrouck se place en chercheur ; il présente avec brio tous les discours en présence. « C’est la faute des … » hommes politiques, de la technocratie, de la représentativité, etc.
La pathogenèse est la partie historique de son ouvrage. L’auteur s’arrête sur différents moments de l’histoire qui ont contribué à la construction de l’idée démocratique.
Enfin, dans sa dernière partie « Remèdes » David Van Reybrouck développe un éloge du système du tirage au sort, comme seul moyen de parvenir à purifier la démocratie des taches dues à un système électoral défaillant. Encore une fois, l’idée du tirage au sort n’est pas nouvelle : on la retrouve chez les auteurs contemporains comme sous la plume de Montesquieu ou de Rousseau.

5Nous cherchons à comprendre pourquoi l’universitaire belge présente le tirage au sort comme un outils capable de corriger les défaillances du système démocratique. Penser un nouveau système, une nouvelle manière de vivre la démocratie résulte d’une part d’une remise en cause du système électoral actuel (I) et d’autre part de l’émergence d’un système alternatif – ou complémentaire – séduisant (II).

I. LES ROUAGES DE LA DÉMOCRATIE À BOUT DE SOUFFLE

6David Van Reybrouck s’affiche volontairement de manière provoquante contre les élections en appuyant son raisonnement sur deux arguments complémentaires. D’abord il montre que les élections utilisées comme moteur de la démocratie ne sont plus un modèle satisfaisant (A). Ensuite il développe une idée sous-jacente, celle de l’obsolescence du concept de démocratie représentative (B).

A. Les élections comme responsables des maux de notre société 

7Pierre Lascoumes met en garde contre une dérive aristocratique des élections tant par la professionnalisation du corps politique que la nécessité de mobiliser des capitaux importants pour être élu7. En effet, l’organisation des élections ne peut pas être dissociée d’une campagne électorale. Or, cette campagne ne peut se réaliser sans un financement. Pour être élu il faudra s’allier à des financiers ce qui conduit à réduire le processus de choix, à l’origine démocratique, en une bataille de comptes en banque. Cet aspect est particulièrement encouragé lorsque la législation reste discrète sur les comptes de campagne. En France la législation actuelle tend à encadrer strictement les dépenses des candidats pour la présidentielle. En revanche, toutes les démocraties occidentales ne s’accordent pas sur ce point. Pour leur campagne présidentielle en 2012 le président Barack Obama avec son concurrent Mitt Romney ont déboursé 6 milliards de dollars Le système électoral fait basculer la démocratie vers une aristocratie ou plus exactement vers une ploutocratie, c'est-à-dire la classe des plus riches au pouvoir8.

8Cet argumentaire dénonce une dérive et David Van Reybrouck va plus loin ; pour lui, les élections ont été pensées à dessein pour l’aristocratie. La première constitution dite démocratique est celle des États-Unis d’Amérique. Or l’universitaire nous montre à travers les discours et écrits de Madison, l’un des principaux architectes de la Constitution de 1787, que l’élection était perçue comme le moyen d’assurer le régime des meilleurs. L’exemple américain ne sera pas sans écho en France. Boissy d’Anglas en 1795 devant la Convention assimile le régime des meilleurs au régime des plus riches « nous devons être gouvernés par les meilleurs : les meilleurs sont les plus instruits et les plus intéressés au maintien des lois ; or, a bien peu d’exception près, vous ne trouverez de pareils hommes que parmi ceux qui, possédant des propriétés, sont attachés au pays qui la contient, aux lois qui la protègent, à la tranquillité qui la conserve »9. De même, Sieyès écrira ces mots particulièrement manifestes : « La France n’est pas et ne doit pas être une démocratie (…). Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie, le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants ». Autrement dit, « une fois le Parlement élu, le peuple doit se taire »10.

9Ne nous y trompons pas. Le discours de Van Reybrouck ne cherche pas à être alarmiste ou révolutionnaire. Il essaye de mettre le doigt sur un point bien précis : il ne s’agit pas de contester les raisons qui ont poussé les pères de nos démocraties à construire le système électoral mais de dénoncer l’assimilation systématique qui s’en est suivi et a fait de l’élection le graal de la démocratie. Un « basculement » s’est opéré dans le langage ; pour l’historien belge nous avons été victime d’un détournement du mot de démocratie en l’assimilant au système électoral : « Observons tout d’abord un changement de terminaison, remarque-t-il, la république fondée sur le droit de vote, si restrictif qu’il fut, reçut de plus en plus souvent l’appellation de démocratie […] Cette synonymie est aujourd’hui complètement tombée dans l’oubli : personne ou presque ne connaît plus les racines aristocratiques notre régime actuel » (Van Reybrouck, 2013, p. 110). D’ailleurs le vocabulaire du XIXe siècle comprenait par démocratie que ce que nous appelons aujourd’hui la démocratie directe. La nécessité d’ajouter un qualificatif redondant pour un observateur du passé montre l’évolution du langage.

10La mutation du terme « système représentatif » vers « démocratie » n’a pas été consommée sans que quelques observateurs ne s’en alarment. On retrouve cette critique dans de nombreux ouvrages, notamment chez les défenseurs de la reconnaissance du vote blanc. Chez Olivier Durand le raisonnement est similaire : « l’acte électoral est la grande illusion de la démocratie » (Durand, 1999, p. 12), le vote ne sert pas la démocratie, mais l’aristocratie qui reste en place. De même, Gérard Gautier estime que le vote, tel qu’il est pratiqué, force les citoyens à sélectionner un candidat parmi ceux imposés par le « sérail » (Gautier, 2007, p. 46). Il n’y a pas de choix véritable et donc pas lieu de parler de démocratie. Quant à Van Reybrouck, il emploie, Alexis de Tocqueville pour sa démonstration. Tocqueville n’envisageait pas l’exportation du modèle démocratique, en particulier en France, toutefois ses réflexions ont largement été reprises et adaptés à l’ensemble des modèles démocratiques. L’historien belge relit donc avec nous les pages de la Démocratie en Amérique écrit au XIXe siècle sur le système électoral américain souvent réservés aux propriétaires et a fortiori aux hommes libres. Il pointe du doigt les critiques sur l’élection du président des États-Unis, décrite « comme une époque de crise nationale » vu l’agitation qui s’emparait déjà du pays. Van Reybrouck rappelle également les propos précurseurs de Jean-Jacques Rousseau dénonçant les risques d’une « aristocratie élective ». Avant lui Montesquieu écrivait dans le même sens : « le suffrage par le choix est de celle (la nature) de l’aristocratie » (Montesquieu, 1995, p. 102).

11Or, et c’est là où l’auteur veut en venir, le tissu social, économique, moral et politique de la fin du XVIIIe siècle est radicalement différent de notre société actuelle. Il faut peut-être se faire à l’idée que les notions ont une durée de vie, une obsolescence. En 1835, Louis Blanc développait déjà cet argument au sujet de la monarchie et justifiait l’avènement de la République11. La notion de représentation a été formée pour une société précise, dans laquelle la plupart des gens étaient illettrés avec des moyens de communications rudimentaires. Peut-on aujourd’hui appliquer encore et toujours ces mêmes concepts ?

B. Obsolescence du concept de démocratie représentative

12L’ouvrage Contre les élections retire le système électoral de son piédestal, en le déliant de la notion de démocratie. Il montre que la démocratie est un concept autonome qui peut se réaliser par différents moyens et que l’élection n’en est qu’un parmi d’autres. De plus, pour l’auteur, le mécanisme électoral est amené à disparaître, puisqu’il le décrit comme inadapté à la société actuelle. L’auteur met en garde sur la contextualisation : l’introduction du suffrage au XIXe siècle doit bien s’interpréter comme un processus révolutionnaire pour l’époque. L’évolution du sens des mots et des idées politiques ne saurait amoindrir le pas démocratique considérable de l’introduction du suffrage universel. L’instrument lui-même était utilisé avec précaution par les politiques qui en redoutaient la puissance et le pouvoir qu’il dégageait. La lutte contre le suffrage universel menée par Thiers en 1850 traduit bien la crainte d’une classe conservatrice face à l’arrivée au pouvoir de nouvelles idées12.

13Aussi modernes que les élections aient été, Van Reybrouck les qualifie « d’outils primitifs ». Il met en place un jeu de comparaison pour forcer le lecteur à sentir le décalage entre les époques : » Combien des découvertes du XVIIIe siècle sont-elles encore utilisées en ce début du XXIe siècle ? La diligence ? La montgolfière ? La tabatière ? ». Il développe : « c’est comme si nous réservions l’espace aérien aux montgolfières, sans tenir compte de l’apparition des câbles à haute tension, des avions de tourismes » etc. Il conclut : « Une démocratie qui (se) limite (aux élections) est condamnée à mort » (Van Reybrouck, 2013, p. 69).

14Son développement sur l’obsolescence des concepts donne à réfléchir. En premier lieu son analyse est basée sur des exemples décalés. Certes l’utilisation d’une montgolfière parait désuet ou réservé à une classe de rêveur romantique, mais les inventions du XVIIIe siècle ne sont point toutes en perdition. Par exemple, c’est à cette époque que Nicolas Appert invente la boite de conserve encore largement utilisée au XIXe siècle. De même, les travaux de Lavoisier sont toujours une référence pour les chimistes contemporains. Il est donc peu satisfaisant de se contenter d’une telle démonstration. Il faudra néanmoins s’en accommoder : ces images cherchent à montrer aux lecteurs que certaines inventions du passé sont aujourd’hui obsolètes ou qu’elles ont nécessité une révision importante pour être encore utiles.

15En second lieu, revenons sur les raisons de l’obsolescence pour l’auteur. Selon lui, elle s’explique par l’évolution de la société. Loin de parler d’un déclin inexorable un extrait à la fin de son ouvrage livre une clef de compréhension : 

« La démocratie est comme de l’argile : elle s’adapte à son époque. Les formes concrètes qu’elle prend sont toujours modelées par les circonstances historiques. En tant que régime politique au sein duquel la délibération occupe une place centrale, elle est très sensible aux moyens de communication disponibles. Voilà pourquoi la démocratie de l’ancienne Athènes s’est formée en partie à travers la culture du mot parlé. Voilà pourquoi la démocratie représentative électorale des XIXe et XXe siècles a prospéré à l’époque du mot imprimé. […] À présent, cependant, nous sommes à une époque d’interactivité permanente. Une communication extrêmement rapide, décentralisée, accorde une nouvelle autonomie. Mais quelle est la démocratie qui y correspond ? » (Van Reybrouck, 2013, p. 173)

16À travers cette citation, l’obsolescence de la démocratie représentative ne s’explique donc pas par le déclin du concept, mais par l’évolution des techniques de communication. L’idée de démocratie est toujours juste mais son expression doit être différente. À la lumière de cette interprétation le tirage au sort semble d’autant plus justifié dans notre société où l’information est omniprésente et instantanée. En effet, pour éviter de tomber dans les travers d’une communication excessive, le tirage au sort participe à détacher les citoyens élus de l’acharnement médiatique (Van Reybrouck, 2013, p. 175).

17Si nous voyons la démocratie comme une machine, un fabuleux système, dont la finalité est de garantir la sécurité, la prospérité, et l’harmonie entre les citoyens13, l’élection en est aujourd’hui le moteur. Comme la locomotive avançait au charbon, pour passer à la vitesse supérieure, le moteur électrique a été nécessaire. De même, tout en concevant la machine démocratique, peut-être est-il temps de penser à débrider le moteur.

II. LA RÉVISION DU SYSTEME DÉMOCRATIQUE

18Un aspect contradictoire pourrait retenir l’attention du lecteur. David Van Reybrouck explique la nécessité de penser un nouvel outil de démocratie en se basant, en partie, sur la thèse de l’obsolescence des idées. Le tirage au sort, solution proposée par l’universitaire est loin d’être une idée nouvelle ou inconnue (A). Cependant la proposition de changement proposé par l’écrivain consomme une rupture franche avec le passé pour donner naissance à une démocratie inédite (B).

A. Le tirage au sort : un modèle déjà connu

19La chance des historiens du droit repose dans l’observation des institutions passées conjugués à la projection de nouveaux systèmes grâce aux idées politiques. Tandis que le juriste positiviste reste minutieusement cantonné au présent dicté par le législateur, nous embrassons sans gêne le présent et le futur possible pour donner sens à nos institutions. Dans son étude, le chercheur va étudier les systèmes électoraux sous le prisme historique pour évaluer leur viabilité. Son attention est concentrée sur le tirage au sort : a-t-il existé ? Si oui : est-il viable ? David Van Reybrouck illustre son propos par quatre exemples : Athènes de 462 à 322 av. n.è., Venise de 1268 à 1797, Florence de 1328 à 1530, et Aragon de 1350 à 1715. On ne développera qu’un point : les mérites tirés d’une telle expérience.

20Montesquieu et Rousseau se sont exprimés sur le tirage au sort. « Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie. Le suffrage par le choix est de celle de l'aristocratie. Le sort est une façon d'élire qui n'afflige personne ; il laisse à chaque citoyen une espérance raisonnable de servir sa patrie. » (Montesquieu, 1995, p. 102). Dans cet extrait De l’esprit des lois, le philosophe français exprime bien l’opposition entre la démocratie et le vote que nous avons expliquée. Van Reybrouck ne se prive pas de le citer (Van Reybrouck, 2013, p. 94) mais on peut lui reprocher d’extrapoler la pensée de l’écrivain bordelais. En effet, si Montesquieu indique que le suffrage par le sort est de nature démocratique il ne se pose pas pour autant en défenseur de cette dernière. De plus, il s’exprime sévèrement contre le suffrage au sort par la suite puisqu’il indique qu’il « est défectueux par lui-même ». Plus tard, Rousseau vient sans doute préciser cet adjectif. Il admet que le suffrage au sort est un véritable outil de démocratie mais précise que le sort ne peut être mis en place que dans une démocratie sans inégalités sociales, d’éducations ou de fortunes. Or, un tel système n’existe pas (Rousseau, 1966, p. 150).

21Tocqueville ne reste pas en marge et Van Reybrouck n’hésite pas à le citer largement. Nous suivrons son exemple : « En forçant les hommes à s’occuper d’autre chose que de leurs propres affaires, [le jury] combat l’égoïsme individuel, qui est comme la rouille des sociétés »14. Van Reybrouck utilise ici des arguments en faveur du tirage au sort, mais dans un contexte particulier, celui des jurys populaires. L’auteur sort de la démonstration théorique et des illustrations historiques pour toucher le quotidien du lecteur en utilisant des applications concrètes qui fonctionnent. Cette manière de convaincre en faveur du tirage au sort est, pour le biologiste français Jacques Testart, le seul moyen de faire évoluer les mentalités : avoir recours de plus en plus, même à des petites échelles, au tirage au sort, pour démontrer aux sceptiques les bienfaits d’une telle procédure15.

22La multiplication des exemples modernes tend en ce sens : Van Reybrouck leur consacre des développements conséquents. Pour ne citer qu’eux : les travaux de James Fishkin, professeur à l’université du Texas qui a mis sur pied des assemblées citoyennes tirées au sort en 1996. Le cas islandais est également commenté16.

23Des explications de l’auteur sur ces essais, on peut dégager deux constantes. Premièrement, un acharnement médiatique sans précédent pour décrier ces initiatives. Deuxièmement, l’échec, non pas du processus, mais des conséquences sur la classe politique. Il est clairement mis en avant que l’utilisation du tirage au sort dans le processus démocratique remet en cause la place des élus. Certaines consultations, notamment aux Pays-Bas, sur la modification du droit électoral ont été sans concession sur les élus, si bien que les parlementaires à l’origine de cette consultation se sont empressés de faire oublier les conclusions de l’initiative. Oubli d’autant plus facile à opérer lorsque la presse décrédibilise largement l’assemblée tirée au sort. Car enfin, qu’est-ce qu’un plombier, un fermier ou un chômeur va pouvoir apporter à la discussion de l’élaboration de la loi qu’un député, un professionnel dans le domaine, ne verrait pas ?

24Pour notre écrivain belge, les conclusions sont sans appel : quel que soit le milieu social dont est issue la personne tirée au sort elle se révèle tout à fait capable de discourir avec sagesse au sein d’une assemblée. De plus, tout membre sortant déclare unanimement avoir été transformé en profondeur par cette expérience, touché au plus intime de sa fibre citoyenne et désormais bien plus concerné par la vie politique. Ces expériences saluées par l’auteur ont donc une dimension pédagogique forte. Le citoyen s’accomplit en participant à une telle assemblée : il prend conscience de sa place dans la société et de l’impact des décisions collectives. Il ne devient pas pour autant omniscient. Van Reybrouck souligne la nécessité d’informer soigneusement les citoyens tirés au sort, pour les aider à prendre leurs décisions. Dans l’expérience de Fishkin, les sélectionnés participent à des conférences menées par des experts avant de procéder au vote, ils recueillent des témoignages et partagent leurs points de vue. Ainsi, une telle démarche ne peut s’inscrire que dans un système encadré et contrôlé17.

B. Le tirage au sort : un purificateur de démocratie

25L’expérience du tirage au sort à travers l’histoire n’a jamais été sans un contrôle important des citoyens missionnés. À Athènes, le Conseil des Cinq-cents ou le tribunal du peuple n’était pas sans un contrôle important de l’ecclesia, l’assemblée du peuple. De même, l’élection du doge à Venise n’était pas un tirage au sort pur et simple, mais le processus de tirage au sort était utilisé, combiné à un système de vote. La combinaison du choix et de l’aléa, répété à de nombreuses reprises (dix fois), permettait dans un premier temps de sélectionner des candidats fiables pour le poste concerné, tout en laissant une part de hasard pour éviter des coalitions politiques néfastes ou de la corruption. Il était de tradition de prendre au hasard un enfant passant dans la rue pour lui demander de tirer les boules de bois qui désigneraient le Doge. Sur ce point, David Van Reybrouck relève bien que « la République de vénitienne n’était pas une démocratie » (Van Reybrouck, 2013, p. 85) ce qui peut nous amener à suggérer que les techniques de choix des gouvernants ne déterminent pas exclusivement la nature du régime politique.

26Les plaidoyers en faveur du tirage au sort s’accordent généralement sur un point : le tirage au sort ne saurait être le seul système ; il faut le combiner avec l’élection. Ainsi Dominique Rousseau se prononce en faveur de la suppression du Sénat pour le remplacer par un nouveau Conseil économique et social composé de membres tirés au sort parmi les citoyens inscrits sur les listes électorales. Cette institution nouvelle prendrait la place du Sénat actuel pour concourir à la rédaction de la loi au côté de l’Assemblée nationale restée inchangée18. Ainsi le tirage au sort doit s’entendre comme un système complémentaire.

27Van Reybrouck ne s’inscrit pas dans cette lignée. Au contraire, en se basant sur les travaux des chercheurs américains Terrill Bouricus et David Schecter, il élabore un paysage institutionnel radicalement différent, même s’il admet une phase de transition possible19. Pour créer un nouveau système de délibération, l’universitaire belge juge nécessaire de s’interroger sur cinq points élémentaires : la taille idéale du groupe, la durée idéale, le mode de sélection idéal, la méthode de délibération, et la dynamique du groupe idéal. « Il n’y a pas d’idéal, concède-t-il, voilà tout […] il faut renoncer à cette quête. Mieux vaut concevoir un modèle qui se compose de plusieurs organes : ainsi les avantages des diverses options peuvent se renforcer mutuellement et les inconvénients s’atténuer » (Van Reybrouck, 2013, p. 163).

28Pour satisfaire cette exigence, six différents organes sont nécessaires d’après Van Reybrouck.

29Premièrement, le Conseil de définition des priorités. Assemblée de cent-cinquante à quatre-cents personnes tirées au sort parmi des volontaires, il doit établir l’ordre des priorités et choisir les thèmes sur lesquels légiférer. Cet organe se résume à fixer l’ordre du jour des autres assemblées, pour un mandat de trois années non renouvelables. La rotation se fait par tiers.

30Deuxièmement, les panels d’intérêts. Il s’agit d’un groupe de douze citoyens se rassemblant de manière spontanée pour proposer une législation particulière. La nécessité de réunir douze personnes autour d’un projet donne la possibilité à n’importe qui d’être très facilement à l’origine d’une loi. Il s’agit d’une initiative citoyenne sans précédent. On trouve dans les démocraties contemporaines la possibilité d’utiliser des pétitions citoyennes ou des référendums d’initiatives populaires, comme en Suisse par exemple. Toutefois pour qu’une pétition ou qu’une proposition de référendum soit recevable il faut a minima réunir 100.000 signatures20. La condition du nombre assure un filtre afin que les institutions ne soient pas parasitées par des opportunistes et des lobbies. Supprimer ce filtre semble dangereux.

31D’ailleurs, Van Reybrouck devance cette critique puisqu’il propose un contrôle strict et obligatoire de cette possibilité de démocratie directe par une troisième assemblée, le panel d’examen. Elle est composée de cent-cinquante personnes tirées au sort, siège à plein temps pour un mandat de trois ans. La rotation est également prévue par tiers. Le panel d’examen est une assemblée clef de ce nouveau système puisque c’est lui qui examine les propositions des panels d’intérêts. Le tirage au sort prend donc toute son ampleur : de cette façon les citoyens sont amenés à décider eux-mêmes des lois qu’ils estiment nécessaires pour la société, sans l’intervention d’une autorité politique quelconque. On comprend donc que le système voulu par Van Reybrouck est de faciliter l’initiative, même du plus petit nombre, pour la porter à la connaissance de tous. Le filtre ne devient plus celui du nombre mais de la pertinence du projet. L’affluence des projets d’initiatives populaires est prévisible et faire siéger à plein temps l’assemblée paraît donc justifié. Les tirés au sort sont indemnisés puisqu’ils doivent mettre leur vie professionnelle entre parenthèse pour trois années. On peut s’interroger sur la possibilité réelle d’une telle pause pour toute personne travaillant dans un domaine technique évoluant rapidement ou encore pour un ouvrier ayant besoin d’une pratique régulière de son métier pour ne pas perdre son art. Sur ce point, l’auteur reste silencieux.

32Ces trois premiers organes ont l’initiative de la loi ; ils sont complétés par trois autres assemblées. D’abord, le Conseil de surveillance, cercle restreint, limité à vingt personnes siégeant à plein temps pour trois années. Il procède au contrôle du processus législatif et traite les réclamations.
Puis vient le Conseil de réglementation. C’est lui qui fixe les règles du jeu sur le tirage au sort. Composé de cinquante membres il va procéder au tirage au sort des citoyens, fixer les procédures nécessaires, etc.
Enfin, la dernière assemblée est chargée de voter la loi : il s’agit du jury des politiques publiques. Elle a pour particularité de ne jamais siéger de manière permanente. Un tirage au sort est effectué chaque fois qu’il est nécessaire de voter une loi, soit suite à une proposition du Conseil de définition des priorités, soit suite à une proposition d’un panel d’intérêt validé par le panel d’examen.

33Un tel système donne à réfléchir et ouvre la discussion. On peut d’abord s’interroger sur la survivance du mandat, question que l’auteur ne traite pas. En supprimant l’élection, le mandat électif n’a plus lieu d’être. En effet, ce mandat électif (du latin electio) implique un choix. Or le choix fait place à du hasard, en latin sors, désignant le procédé de tirage au sort en particulier pour consulter les oracles et nommer les magistrats. Par le sort ces personnes obtiennent une fonction décrite par la nouvelle constitution. Ils doivent siéger au sein d’une assemblée d’égaux pour écrire et voter la loi. Il s’agit bien d’un mandat dans le sens où la société, à travers sa constitution, donne pouvoir à certains citoyens pour prendre des décisions. La mission dont ils sont investis ne relève pas du mandat impératif dans la mesure où le citoyen reste libre de ses choix et n’est sélectionné sur aucun programme. Peut-on parler de mandat représentatif ? Le mandat du sort revêt une finalité bien plus complexe que le simple mandat représentatif. Par ce dernier, les citoyens nomment d’autres citoyens pour les représenter au sein d’une assemblée. Or, le processus du choix est par nature absent lors du tirage au sort : s’il n’y a pas de mandant, il n’y a pas de représentation possible. D’ailleurs il n’est pas demandé au tiré au sort de parler au nom des autres citoyens, mais bien de donner leur avis personnel pour l’ensemble de la société. On est en présence d’une double finalité : celle d’obtenir la participation de citoyens anonymes et la nécessité de décider pour tous. Dès lors, dans le système du sort la représentation des citoyens ne s’opère pas par les tirés pris séparément, mais par l’assemblée prise dans son ensemble. Le cumul des voix personnelles donne la représentation des citoyens. Au final, la représentation s’opère sans qu’un mandat électif soit nécessaire : le citoyen peut être amené à participer à l’assemblée délibérative du seul fait de sa fonction, tout comme le roi, avec la Constitution de 1791 était un représentant non élu.

34On peut ensuite regretter l’absence totale de gouvernement dans le système proposé. L’exécution des lois semble être mise entre les mains des citoyens. Est-ce là une proposition en faveur de certains courants anarchistes ? Entendons par là, être conscient de la nécessité de l’État, mais le réduire au strict nécessaire, comme l’aurait souhaité Proudhon. Van Reybrouck semble convaincu que le pays pourra fonctionner ainsi, car « le citoyen n’est ni un enfant, ni un client » (Van Reybrouck, 2004, p. 173). L’universitaire belge estime que n’importe qui peut participer aux délibérations du moment qu’il est informé et entouré d’experts. On peut toutefois s’inquiéter d’une dérive vers un système aux mains des techniciens et ainsi tomber dans les mêmes travers que Jacques Ellul reproche aux politiciens. « Le véritable choix aujourd’hui, dans les problèmes politiques, dépends des techniciens qui ont préparé la question et des techniciens qui devront mettre à exécution la décision » (Ellul, 2004, p. 70).

35Néanmoins, ce plaidoyer pour le tirage au sort le présente comme un moyen de mettre fin à la personnification de la conduite du pays pour arrêter le battage médiatique néfaste autour d’un ministre, d’un président ou d’un député. En remplissant nos institutions d’anonymes, il voit l’occasion de lutter contre la corruption et d’enfin éduquer les citoyens contre l’égoïsme « rouille de nos sociétés contemporaines ».

1 Rousseau, 2015.

2 Blacher, 2015, p. 1270.

3 Burdeau, 1952, p. 657.

4 Hayat, 2015, p. 7.

5 Rosanvallon, 2015, et Rousseau, 2015, p. 153-158. Notamment via la proposition d’institutionnalisation des conventions de citoyens et à travers sa réflexion sur le pouvoir judiciaire et la revalorisation des jurys populaires.

6 On remarque que l’efficacité est vue comme l’une des finalités du système ce qui rejoint le constat de J. Ellul dans L’illusion Politique.

7 Lascoumes, 2011. L’auteur se réfère notamment à Max Weber et Pierre Bourdieu.

8 La décision de la Cour Suprême du 27 Janvier 2010 « Citizens United v. Federal Election Commission » a accentué le phénomène en déplafonnant les dons des entreprises.

9 Boissy d’Anglas, cité par Van Reybrouck, 2014, p 108.

10 Sieyès, cité par Van Reybrouck, 2014, p. 107-108.

11 Blanc, 1873, p. 29.

12 Sur ce point, cf. Arnoux, 2016.

13 Remarquons que l’on peut ici débattre de la finalité de la démocratie, mais pour ne pas m’éloigner de notre propos, nous prendrons volontairement une position assez proche de Locke, où la société civile donne naissance à l’État par consentement et délégation de leur pouvoir personnel, pour garantir l’harmonie entre tous. Cf. Locke, 1992.

14 Tocqueville, cité par Van Reybrouck, 2014, p. 114.

15 Testart, 2014.

16 Van Reybrouck, 2014, p. 134.

17 Montesquieu lui même écrivait que le suffrage au sort est « défectueux (…) c’est à le régler et à le corriger que les grands législateurs se sont surpassés » Montesquieu, 1995, p. 102.

18 Rousseau, 2015.

19 Van Reyboruck, 2014, p. 180-182. D’ailleurs l’auteur estime que fort des expériences citées, la transition doit s’opérer dès maintenant, et propose la Belgique comme premier lieu d’expérimentation de ce qu’il nomme le modèle bireprésentatif (Assemblée élue et Assemblée tirée au sort).

20 Cette exigence reste très libérale par rapport à la Constitution française disposant qu’un cinquième des parlementaires et un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent organiser un référendum (Art. 11). Cependant, il ne s’agit pas à proprement parler d’un référendum d’initiative populaire puisque l’origine de la procédure est nécessairement parlementaire.


Bibliographie

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D. Van reybrouck, 2014, Contre les élections, Arles, Actes Sud.

Notes

1 Rousseau, 2015.

2 Blacher, 2015, p. 1270.

3 Burdeau, 1952, p. 657.

4 Hayat, 2015, p. 7.

5 Rosanvallon, 2015, et Rousseau, 2015, p. 153-158. Notamment via la proposition d’institutionnalisation des conventions de citoyens et à travers sa réflexion sur le pouvoir judiciaire et la revalorisation des jurys populaires.

6 On remarque que l’efficacité est vue comme l’une des finalités du système ce qui rejoint le constat de J. Ellul dans L’illusion Politique.

7 Lascoumes, 2011. L’auteur se réfère notamment à Max Weber et Pierre Bourdieu.

8 La décision de la Cour Suprême du 27 Janvier 2010 « Citizens United v. Federal Election Commission » a accentué le phénomène en déplafonnant les dons des entreprises.

9 Boissy d’Anglas, cité par Van Reybrouck, 2014, p 108.

10 Sieyès, cité par Van Reybrouck, 2014, p. 107-108.

11 Blanc, 1873, p. 29.

12 Sur ce point, cf. Arnoux, 2016.

13 Remarquons que l’on peut ici débattre de la finalité de la démocratie, mais pour ne pas m’éloigner de notre propos, nous prendrons volontairement une position assez proche de Locke, où la société civile donne naissance à l’État par consentement et délégation de leur pouvoir personnel, pour garantir l’harmonie entre tous. Cf. Locke, 1992.

14 Tocqueville, cité par Van Reybrouck, 2014, p. 114.

15 Testart, 2014.

16 Van Reybrouck, 2014, p. 134.

17 Montesquieu lui même écrivait que le suffrage au sort est « défectueux (…) c’est à le régler et à le corriger que les grands législateurs se sont surpassés » Montesquieu, 1995, p. 102.

18 Rousseau, 2015.

19 Van Reyboruck, 2014, p. 180-182. D’ailleurs l’auteur estime que fort des expériences citées, la transition doit s’opérer dès maintenant, et propose la Belgique comme premier lieu d’expérimentation de ce qu’il nomme le modèle bireprésentatif (Assemblée élue et Assemblée tirée au sort).

20 Cette exigence reste très libérale par rapport à la Constitution française disposant qu’un cinquième des parlementaires et un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent organiser un référendum (Art. 11). Cependant, il ne s’agit pas à proprement parler d’un référendum d’initiative populaire puisque l’origine de la procédure est nécessairement parlementaire.


Pour citer ce document

François Xavier Arnoux, «David Van Reybrouck, Contre les élections, traduit par Isabelle Rosselin et Philippe Noble, Arles, Actes Sud, 2014, 219 pages.», Cahiers Jean Moulin [En ligne], n°2, mis à jour le : 28/09/2017, URL : http://revues.univ-lyon3.fr/cjm/index.php?id=252.

Auteur

Quelques mots à propos de :  François Xavier Arnoux

Doctorant en droit à l’Université Lyon 3