BACALy

Politiques de publication

Définition éditoriale

Titre : Bulletin des arrêts de la cour d’appel de Lyon - Bacaly

ISSN électronique : 2607-866X

Périodicité : Semestriel

Année de création : 2012

Editeur : Équipe Louis Josserand (EA 3707)

 

Politique de diffusion

Publication en accès libre (sans période d'embargo)

Creative Commons :

Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale 3.0 France

CC BY-NC 3.0 FR

 

Politique sur les frais de publication

Frais de publication : non

Frais de soumission : non

BACALy