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Recommandations aux auteurs

 

Consignes générales

Articles : 5000 signes maximum, espaces compris.

Mise en page :

  • Police d’écriture : Times New Roman
  • Taille : 12
  • Interligne : 1
  • Paragraphe : justifié

Présentation des commentaires

Le commentaire doit comporter les éléments suivants :

  • Titre du commentaire : Il doit être court et percutant (il sera repris dans le sommaire du Bulletin)
  • Références de l’arrêt commenté
  • Identité de l’auteur :prénom nom
  • Affiliation de l’auteur
  • Mots-clefs : ils doivent impérativement être précisés par l’auteur du commentaire. Ils doivent être séparés par des virgules.
  • Développements

Il n’y a pas d’obligation de faire un plan. S’il y en a un, la forme est la suivante :

I/

A/

B/

II/

A/

B/

Les sous-parties seront cependant exceptionnelles au regard du nombre limité de signes pour chaque commentaire.

Citations

  • Dans le corps du texte. Pas de notes de bas de page.
  • Auteurs : Initiale du prénom suivi du nom en minuscule.
    • Ex. : J. Massip
  • Codes :

L’initiale du mot « Code » (ou de son abréviation) est en majuscule. Le titre des codes n’est jamais en italique.

Ex. : Code civil ou C. civ.

  • Ouvrages :

Initiale du prénom de l’auteur, Nom de l’auteur, Titre en italique, Collection, Éditeur, numéro d’édition, année, page ou numéro de paragraphe.

Ex. : J. Carbonnier, Droit civil, t. 2, La famille, l’enfant, le couple, 21e éd., PUF, 2002, p. 85.

  • Articles :

Initiale du prénom de l’auteur, Nom de l’auteur, Titre de l’article entre guillemets, Nom de la revue en italique (qui est citée selon les usages en vigueur), date, page.

Ex. : Y. Dagorne-Labbe, « Le recours de l’établissement de soins contre les débiteurs d’aliments », D. 2003, p. 2265.

Attention : le titre des revues, les acronymes ou abréviations des titres de revues sont toujours en italique.

  • Jurisprudence :

Nom de la juridiction, chambre, date, numéro (du pourvoi pour les arrêts de la Cour de cassation et de la décision pour les jugements ou arrêts des juridictions du fond).

  • CA Lyon, 6e chambre, 3 juillet 2000, n° 10/05773, JurisData n° 2000-****
  • Cass. civ. 1re, 12 nov. 2009, n° 08-20710, JurisData n° 2009-****
  • Cass. civ. 2e, 31 mai 1995, n° 93-17127
  • Cass. soc., 29 sept. 2010, n° 09-41.127

Consignes typographiques

Abréviations

  • Monsieur : M. (et non pas Mr ou Mr)
  • Madame : Mme (et non pas Mme)
  • Premier : 1er (et non pas 1er ou 1ier)
  • Première : 1re (et non pas 1re, 1ère ou 1ère)
  • Deuxième et suivante : 2e, 3e… 15e… (et non pas 2e, 2ème ou 2ème)
  • Numéro : n° (suivi d’un espace, si possible insécable, avant le numéro proprement dit)
    • Ex. : n° 10
  • Pages : p. et non pp. (suivi d’un espace, si possible insécable, avant le numéro proprement dit)
    • Ex. : p. 238

Institutions juridictionnelles

  • Pas de majuscule quand les institutions ne sont pas uniques :
    • Ex. : cour d’appel de Lyon, tribunal de grande instance de Saint-Étienne…
  • Majuscule quand elles sont uniques :
    • Ex. : Cour de cassation, Cour de justice de l’Union européenne, Tribunal des conflits…

Guillemets

  • Les citations de passages doivent être entre guillemets français (« ») et ne doivent être mises en italiques.
  • Si l’on doit utiliser des guillemets dans les guillemets (dans une citation ou dans un titre), il faut recourir aux guillemets simples (“ ”) qui s’utilisent sans espace après le guillemet ouvrant ni avant le guillemet fermant.
    • Ex. : F. Guerchoun, « La vocation de l’adage “aliments ne s’arréragent pas” », JCP G 2004, n° 12, comm. 10040.

Espaces insécables

  • Avant toutes les ponctuations doubles
  • Incises : Espace insécable en début et fin d’incise : – xxx xxx –
  • Guillemets : Espace insécable en début et fin de guillemets : « xxx xxx »
  • Pourcentages : 30 % et non 30% (espace insécable avant %)
  • Nombres : espace insécable à partir de 1 000 (sauf pour les dates et les numéros d’articles de code)

Majuscules accentuées

Les majuscules s’accentuent, si nécessaire :

  • Ex. : « Le tribunal de grande instance de Saint-Étienne… »
  • Ex. : « À ce titre, … »

Liens hypertextes

Liens hypertextes uniquement vers des ressources librement accessibles (Légifrance…).
 

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