Janv.-juin 2015
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QPC
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Procédure civile et voies d’exécution
- Blandine Rolland
Délocalisation d’une procédure refusée à un avocat radié
- Blandine Rolland
Erreur de choix entre une action en référé ou en la forme des référés
- Blandine Rolland
Régime de la clause attributive de compétence territoriale
- Blandine Rolland
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Droit des sociétés
- Quentin Némoz-Rajot
« Bricolage contrôlé » en matière de fraude à un pacte de préférence
- Marie-Anaïs Cerato
La preuve du juste motif dans la révocation d'un co-gérant de SARL
- Julie Parmentier
L’erreur comptable, fondement possible d’un abus de majorité ?
- Charles Croze
Erreur substantielle sur le prix de cession de titres
- Aurélien Rocher
Nature et contours de la promesse unilatérale de cession
- Quentin Némoz-Rajot
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Droit des affaires
- Alexandre Quiquerez
L’associé majoritaire avaliseur s’engage personnellement par la mention « pour le compte du tiré » sur la traite
- Cécile Flandrois
Absence de responsabilité de l’administrateur judiciaire pour les actes de gestion courante
- Etienne Andre
L’individualisation des biens revendiqués en procédure collective : critère d’exclusion de la fongibilité ?
- Quentin Némoz-Rajot
De quelques difficultés suite à la radiation du RCS d’une société unipersonnelle
- Charles Croze
Associé d’une société en liquidation judiciaire : la quasi inexistence du préjudice personnel et distinct
- Alexandre Quiquerez
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Droit des contrats d'affaires
- Olivier Gout
Un contrat de maintenance de photocopieur est en rapport direct avec… l’activité d’un collège, ce qui lui interdit de se prévaloir de la législation relative aux clauses abusives
- Nicolas Rias
À la recherche du fondement de l’action consécutive à l’installation défectueuse d’une chaudière à bois
- Bérengère Cagnon
Garantir la jouissance paisible du logement loué : une obligation dont le bailleur ne peut se décharger sur la tête du constructeur
- Bélinda Waltz-Teracol
Hétérogénéité quant à la réduction judiciaire du montant d’une clause pénale dans le cadre d’une promesse synallagmatique de vente
- Benjamin Ménard
La responsabilité du banquier pour manquement à son devoir de mise en garde
- Caroline Lardaud-Clerc
L’importance du comportement des parties dans la résolution unilatérale du contrat
- Adrien Bascoulergue
Réparation des préjudices subis par une personne dans le coma
- Emeline Augier
Responsabilité civile du garagiste en sa qualité de réparateur
- Olivier Gout
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Droit patrimonial de la famille
- Aurélien Molière
L’intérêt de la famille dans le changement de régime matrimonial ou les mystères de l’appréciation
- Bastien Baret
La préservation de l’enfant face aux conflits parentaux
- Clara Delmas
Rupture familiale, conversion religieuse et intérêt de l’enfant
- Jézabel Jannot
Action en contestation de paternité : du bon usage du délai de prescription issu de la loi nouvelle et de la détermination du fondement de la demande
- Jézabel Jannot
Responsabilité du notaire en matière de legs verbal et en matière de conséquences d’un droit de retour conventionnel
- Richard Vessaud
Point de recel successoral sans intention frauduleuse !
- Stessy Tetard
Nouveau rappel – à l’ordre ? – sur la condition de subsidiarité dans l’enrichissement sans cause
- Aurélien Molière
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Droit des personnes et de la famille
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Droit de l’immobilier
- Ariane Gailliard
Entre personne morale, indivision et copropriété indivise : le cas singulier de l’association de carrière de cheval de course
- Antoine Nallet
L’anormalité du trouble de voisinage : une caractérisation sibylline
- Soraya Ziouche
La restitution des lieux à l’extinction de l’usufruit
- Virginie Pezzella
Un changement de fenêtres en copropriété ne nécessite pas forcément une autorisation de l’assemblée générale
- Victor Poux
L’obligation propter rem à l’épreuve des servitudes
- Ariane Gailliard
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Propriété intellectuelle
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Droit des assurances
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Droit du travail
- Agnès Etiennot
Clause de dédit-formation : le salarié doit-il rembourser les rémunérations perçues pendant la formation ?
- Emilie Jeanmaire
Avoir ou ne pas avoir eu la chance d’occuper un poste, telle est la question !
- Caroline Mo
Absence de transfert du contrat de travail ne signifie pas fraude
- Annabelle Turc
Condition suspensive et embauche définitive
- Ophélie Deschamps-Jakovlevitch
Gare à la rédaction des transactions post ruptures conventionnelles
- Agnès Etiennot
Index thématique
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