BACALy

Droit de l’immobilier

Florent Berthillon
Le titre d’autrui et le bénéfice de l’usucapion abrégée
Numéros en texte intégral > 12 | Juil. 2018-déc. 2018 > Droit de l'immobilier

Rebecca Frering
Obligation précontractuelle d’information et réticence dolosive : ce qui change avec la réforme du droit des contrats
Numéros en texte intégral > 12 | Juil. 2018-déc. 2018 > Droit de l'immobilier

Simon Journet
Interdiction du changement de destination des parties privatives en copropriété
Numéros en texte intégral > 12 | Juil. 2018-déc. 2018 > Droit de l'immobilier

Chloé Maëstroni
Des panneaux photovoltaïques qualifiés d’immeubles par destination à l’occasion d’une action en enrichissement sans cause
Numéros en texte intégral > 12 | Juil. 2018-déc. 2018 > Droit de l'immobilier

Antoine Nallet
La sévérité de la sanction de l’empiètement
Numéros en texte intégral > 12 | Juil. 2018-déc. 2018 > Droit de l'immobilier

Marie Potus
L’article 653 du Code civil et la présomption de mitoyenneté : une portée restreinte par l’absence de « séparation ».
Numéros en texte intégral > 12 | Juil. 2018-déc. 2018 > Droit de l'immobilier

Victor Poux
Précisions quant à l’application de l’article 678 du Code civil
Numéros en texte intégral > 12 | Juil. 2018-déc. 2018 > Droit de l'immobilier

Nicolas Rias
Garantie décennale : conditions d’application et articulation avec le droit commun
Numéros en texte intégral > 12 | Juil. 2018-déc. 2018 > Droit de l'immobilier

Flora Vern
Preuve par tout moyen d’une copropriété forcée
Numéros en texte intégral > 12 | Juil. 2018-déc. 2018 > Droit de l'immobilier

Bélinda Waltz-Teracol
Appréciation d’une clause de non-garantie des vices cachés en présence d’un acheteur et d’un vendeur profanes
Numéros en texte intégral > 12 | Juil. 2018-déc. 2018 > Droit de l'immobilier

Simon Journet
Rupture de l'égalité entre les copropriétaires dans la jouissance des parties communes
Numéros en texte intégral > 11 | Oct. 2017-juin 2018 > Droit de l’immobilier

Chloé Maëstroni
Nullité totale de la vente d’un bien indivis en l’absence de consentement unanime des indivisaires
Numéros en texte intégral > 11 | Oct. 2017-juin 2018 > Droit de l’immobilier

Marie Potus
Usucapion et non-usage trentenaire d’une servitude de passage
Numéros en texte intégral > 11 | Oct. 2017-juin 2018 > Droit de l’immobilier

Nicolas Rias
L’architecte, l’entrepreneur et le sous-traitant : à la recherche des responsables de dommages de construction
Numéros en texte intégral > 11 | Oct. 2017-juin 2018 > Droit de l’immobilier

Bélinda Waltz-Teracol
Précision quant à l’acte écrit donnant droit à commission de l’agent immobilier
Numéros en texte intégral > 11 | Oct. 2017-juin 2018 > Droit de l’immobilier

Victor Poux
Variations autour de la qualification de servitude conventionnelle
Numéros en texte intégral > 11 | Oct. 2017-juin 2018 > Droit de l’immobilier

Antoine Nallet
La revendication d’un trésor
Numéros en texte intégral > 10 | Oct. 2016-sept. 2017 > Droit de l'immobilier

Chloé Maëstroni
L’empiétement de clôtures sur une servitude de passage et sur le fonds privé d’autrui
Numéros en texte intégral > 10 | Oct. 2016-sept. 2017 > Droit de l'immobilier

Florent Berthillon
Interprétation extensive de la notion d’action en revendication
Numéros en texte intégral > 10 | Oct. 2016-sept. 2017 > Droit de l'immobilier

Marie Potus
Conflit de voisinage : l’entretien de la végétation litigieuse n’exclut pas une réparation sur le fondement des troubles anormaux du voisinage
Numéros en texte intégral > 10 | Oct. 2016-sept. 2017 > Droit de l'immobilier

Simon Journet
Condition de recevabilité d’une action individuelle en cessation d’atteintes aux parties communes
Numéros en texte intégral > 10 | Oct. 2016-sept. 2017 > Droit de l'immobilier

Virginie Pezzella
La renonciation à l’option contenue dans l’article 555 du Code civil par une clause d’accession
Numéros en texte intégral > 10 | Oct. 2016-sept. 2017 > Droit de l'immobilier

Victor Poux
L’application de la qualification de « voisin occasionnel » en matière de trouble anormal du voisinage
Numéros en texte intégral > 10 | Oct. 2016-sept. 2017 > Droit de l'immobilier

Chloé Maëstroni
L’empiètement des ouvrages anciennement publics de France Télécom
Numéros en texte intégral > 09 | Janv.-sept. 2016 > Droit de l'immobilier

Antoine Nallet
L’immobilisation d’un bien meuble : la délicate interprétation d’une volonté finalisée
Numéros en texte intégral > 09 | Janv.-sept. 2016 > Droit de l'immobilier

Florent Berthillon
L’exception d’incompétence soulevée lors d’une action en bornage
Numéros en texte intégral > 09 | Janv.-sept. 2016 > Droit de l'immobilier

Soraya Ziouche
Des inconvénients normaux de voisinage en zone arborée
Numéros en texte intégral > 09 | Janv.-sept. 2016 > Droit de l'immobilier

Victor Poux
Les conditions de validité de la clause de tontine
Numéros en texte intégral > 09 | Janv.-sept. 2016 > Droit de l'immobilier

William Dross
L’empiétement du fonds dominant
Numéros en texte intégral > 08 | Juil.-déc. 2015 > Droit de l’immobilier

Victor Poux
L’action individuelle du copropriétaire contre un tiers auteur d’un trouble causé aux parties communes
Numéros en texte intégral > 08 | Juil.-déc. 2015 > Droit de l’immobilier

Florent Berthillon
Exploitation et appropriation d’une œuvre
Numéros en texte intégral > 08 | Juil.-déc. 2015 > Droit de l’immobilier

Antoine Nallet
La réception tacite des travaux par le maître d’ouvrage
Numéros en texte intégral > 08 | Juil.-déc. 2015 > Droit de l’immobilier

Ariane Gailliard
Entre personne morale, indivision et copropriété indivise : le cas singulier de l’association de carrière de cheval de course
Numéros en texte intégral > 07 | Janv.-juin 2015 > Droit de l’immobilier

Antoine Nallet
L’anormalité du trouble de voisinage : une caractérisation sibylline
Numéros en texte intégral > 07 | Janv.-juin 2015 > Droit de l’immobilier

Soraya Ziouche
La restitution des lieux à l’extinction de l’usufruit
Numéros en texte intégral > 07 | Janv.-juin 2015 > Droit de l’immobilier

Virginie Pezzella
Un changement de fenêtres en copropriété ne nécessite pas forcément une autorisation de l’assemblée générale
Numéros en texte intégral > 07 | Janv.-juin 2015 > Droit de l’immobilier

Victor Poux
L’obligation propter rem à l’épreuve des servitudes
Numéros en texte intégral > 07 | Janv.-juin 2015 > Droit de l’immobilier

Ariane Gailliard
Litiges sur une cour : quand copropriété forcée et rapports harmonieux de voisinage ne font pas bon ménage
Numéros en texte intégral > 06 | Juin-déc. 2014 > Droit de l’immobilier

Antoine Nallet
L’acquisition de la mitoyenneté
Numéros en texte intégral > 06 | Juin-déc. 2014 > Droit de l’immobilier

Virginie Pezzella
Irrégularité de la procédure en matière de copropriété
Numéros en texte intégral > 06 | Juin-déc. 2014 > Droit de l’immobilier

Victor Poux
Le partage d’un bien indivis entre concubins
Numéros en texte intégral > 06 | Juin-déc. 2014 > Droit de l’immobilier

Virginie Pezzella
Le dépassement de branches sur une propriété voisine en lui-même illicite
Numéros en texte intégral > 05 | Janv.-juin 2014 > Droit de l’immobilier

Victor Poux
Droit de jouissance privatif d’une partie commune
Numéros en texte intégral > 05 | Janv.-juin 2014 > Droit de l’immobilier

Ariane Gailliard
Le balcon irrégulier : entre vue illicite et empiétement
Numéros en texte intégral > 05 | Janv.-juin 2014 > Droit de l’immobilier

Antoine Nallet
Le sort des contrats liés à la cession d’un fonds de commerce
Numéros en texte intégral > 05 | Janv.-juin 2014 > Droit de l’immobilier

Ariane Gailliard
La servitude du tour d'échelle
Numéros en texte intégral > 04 | Juin-déc. 2013 > Droit de l’immobilier

Antoine Nallet
Application de la règle en « fait de meuble possession vaut titre »
Numéros en texte intégral > 04 | Juin-déc. 2013 > Droit de l’immobilier

Clara Delmas et Simon Dessis
L’exigeante preuve de la propriété et des servitudes
Numéros en texte intégral > 04 | Juin-déc. 2013 > Droit de l’immobilier

Victor Poux
Application de la notion d’équivocité
Numéros en texte intégral > 04 | Juin-déc. 2013 > Droit de l’immobilier

Virginie Pezzella
La hiérarchie des modes de preuve de la mitoyenneté
Numéros en texte intégral > 04 | Juin-déc. 2013 > Droit de l’immobilier

Virginie Pezzella
L’action en licitation-partage provoquée par le créancier d’un indivisaire
Numéros en texte intégral > 03 | Janv.-juin 2013 > Droit de l’immobilier

William Dross
Bornage et revendication
Numéros en texte intégral > 03 | Janv.-juin 2013 > Droit de l’immobilier

William Dross
Accession et déplafonnement du loyer commercial
Numéros en texte intégral > 03 | Janv.-juin 2013 > Droit de l’immobilier

Virginie Pezzella
La prescription de l’action en revendication de la propriété immobilière
Numéros en texte intégral > 03 | Janv.-juin 2013 > Droit de l’immobilier

Ariane Gailliard
Plantations d’arbres et hauteur légale : peut-on renoncer au bénéfice de la prescription acquisitive ?
Numéros en texte intégral > 03 | Janv.-juin 2013 > Droit de l’immobilier

Ariane Gailliard
L’identification des médicaments : attribution ou exclusion de la fongibilité ?
Numéros en texte intégral > 03 | Janv.-juin 2013 > Droit de l’immobilier

Ariane Gailliard
Opposition d’un titre et d’une possession par une personne privée et une personne publique
Numéros en texte intégral > 02 | Juil.-déc. 2012 > Droit de l’immobilier

Ariane Gailliard
L’attitude des juges face aux empiètements et aux servitudes de vues irrégulières : entre sévérité et recherche d’harmonie
Numéros en texte intégral > 02 | Juil.-déc. 2012 > Droit de l’immobilier

William Dross
Accession et liquidation judiciaire
Numéros en texte intégral > 02 | Juil.-déc. 2012 > Droit de l’immobilier

William Dross
La nature du règlement de lotissement
Numéros en texte intégral > 02 | Juil.-déc. 2012 > Droit de l’immobilier

Virginie Pezzella
Jonction de possessions et prescription abrégée
Numéros en texte intégral > 02 | Juil.-déc. 2012 > Droit de l’immobilier

Virginie Pezzella
Conflit de preuve en matière de propriété mobilière
Numéros en texte intégral > 02 | Juil.-déc. 2012 > Droit de l’immobilier

Virginie Pezzella
La copropriété confrontée à la prévention de la délinquance pour la fermeture des immeubles à destination mixte
Numéros en texte intégral > 01 | Janv.-juin 2012 > Droit de l’immobilier

Ariane Gailliard
La séparation d’un immeuble par destination
Numéros en texte intégral > 01 | Janv.-juin 2012 > Droit de l’immobilier

Virginie Pezzella
Retour sur les différentes actions offertes au propriétaire
Numéros en texte intégral > 01 | Janv.-juin 2012 > Droit de l’immobilier

Ariane Gailliard
Trouble anormal de voisinage : détermination du défendeur et exigence d’une preuve certaine
Numéros en texte intégral > 01 | Janv.-juin 2012 > Droit de l’immobilier

Virginie Pezzella
La résiliation d’un bail à l’initiative du syndicat des copropriétaires par le biais de l’action oblique
Numéros en texte intégral > 01 | Janv.-juin 2012 > Droit de l’immobilier

William Dross
Vues et plantations
Numéros en texte intégral > 01 | Janv.-juin 2012 > Droit de l’immobilier

William Dross
Servitudes, urbanisme et lotissement
Numéros en texte intégral > 01 | Janv.-juin 2012 > Droit de l’immobilier

William Dross
Une servitude d’empiètement aérien est-elle possible ?
Numéros en texte intégral > 01 | Janv.-juin 2012 > Droit de l’immobilier


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