Janv.-sept. 2016
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Droit des affaires
- Cécile Flandrois
L’admission automatique des créances en cas de résolution du plan et l’impossibilité de contester la créance
- Douglas Debost
Irrecevabilité de l’action en extension postérieure à l’arrêté d’un plan de cession : point de vue critique
- Sandra Dumond
La juste application de la lex fori concursus à l’action en paiement d’un créancier
- Etienne Andre
L’action en extension de procédure est irrecevable après un jugement de plan de cession
- Xavier Aumeran
Le co-emploi entre deux filiales d’un même groupe
- Cécile Flandrois
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Droit des contrats d'affaires
- Nicolas Rias
Florilège de désordres pouvant affecter une construction immobilière
- Chloé Leduque
Contrat de transaction et renonciation expresse au droit d’action
- Bérengère Cagnon
L’intérêt d’un ordre de réparation dans l’établissement de la preuve en matière automobile
- Caroline Lardaud-Clerc
De l’indemnisation du préjudice d’agrément en matière contractuelle
- Guillemette Wester
Accident de devalkart et obligation de sécurité de moyens
- Caroline Lardaud-Clerc
Irresponsabilité d’un établissement privé accueillant une majeure handicapée autiste victime d’attouchements sexuels
- Marie Potus
Responsabilité du fait des produits défectueux : rappel de la prescription triennale de l’action et du caractère exclusif de la loi du 19 mai 1988 en présence d’un régime de droit commun reposant sur le même fondement
- Emeline Augier
L’indemnisation du dommage psychique
- Nicolas Rias
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Droit des sociétés
- Cécile Granier
Condamnation du gérant de SARL à restitution de la rémunération perçue en violation de la procédure statutaire
- Julie Parmentier
Délais de prescription en droit des sociétés : droit spécial ou droit commun ?
- Quentin Némoz-Rajot
Manquement controversé au devoir de loyauté lors de la révocation d’un dirigeant
- Marie-Anaïs Cerato
Le refus d’un acte d’opportunité constitue-t-il un abus de minorité ?
- Aurélien Rocher
Retour sur les justes motifs de la révocation d’une gérante de SARL
- Cécile Granier
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Droit patrimonial de la famille
- Amar Slimani
« Épouse-moi si tu peux » ou la difficile caractérisation de l’intention matrimoniale
- Aurélien Molière
Point d’obligation de contribuer aux dépenses de la vie courante entre concubins
- Bastien Baret
La déclaration judiciaire d’abandon d’enfant en droit international privé
- Benoît De Boysson
La pression exercée sur l'épouse aux fins d’avortement excuse la violation de l'obligation de communauté de vie
- Guillaume Millerioux
Contribution aux charges du mariage et frais liés à la santé
- Jézabel Jannot
Donation en démembrement : de quelques conséquences de la contradiction entre la donation et la réalité des faits
- Jézabel Jannot
Action en recherche de paternité : du motif légitime de ne pas procéder à l’expertise biologique
- Laura Sorisole
Acquisition puis amélioration d’un bien : la difficile évaluation des récompenses
- Stessy Tetard
Achat d’un bien immobilier en indivision et rupture du concubinage : absence de responsabilité du concubin à l’origine de la séparation
- Younes Bernand
Assistance éducative : placement institutionnelle et droits de la famille d’origine
- Amar Slimani
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Droit des personnes et de la famille
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Droit des assurances
- Sabine Abravanel-Jolly
Une illustration très claire de la subrogation spéciale de l’assureur
- Axelle Astegiano-La Rizza
La validité des mentions prérédigées
- Sabine Abravanel-Jolly
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Droit du travail
- Xavier Aumeran
Information et consultation du comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise : précisions quant au contenu de la procédure
- Annabelle Turc
Périmètre de l’obligation de reclassement : vigilance quant aux franchises !
- Alison Dahan
Retour et précisions sur le principe : « À travail égal, salaire égal ».
- Xavier Aumeran
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Propriété intellectuelle
- Sylvie Thomasset-Pierre
Marque faible ou évocatrice et appréciation du risque de confusion
- Sylvie Thomasset-Pierre
Droit de marque et violation d’un réseau de distribution sélective
- Sylvie Thomasset-Pierre
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Droit de l'immobilier
- Antoine Nallet
L’immobilisation d’un bien meuble : la délicate interprétation d’une volonté finalisée
- Chloé Maëstroni
L’empiètement des ouvrages anciennement publics de France Télécom
- Florent Berthillon
L’exception d’incompétence soulevée lors d’une action en bornage
- Soraya Ziouche
Des inconvénients normaux de voisinage en zone arborée
- Victor Poux
Les conditions de validité de la clause de tontine
- Antoine Nallet
Index thématique
- Droit de l’immobilier
- Droit des affaires
- Droit des assurances
- Droit des contrats d'affaires
- Droit des contrats spéciaux civils
- Droit des personnes et de la famille
- Droit des sociétés
- Droit du travail
- Droit international privé
- Droit patrimonial de la famille
- Droit pénal
- Études
- Procédure civile et voies d’exécution
- Procédures collectives
- Propriété intellectuelle
- Protection sociale
- QPC
- Responsabilité civile