Oct. 2016-sept. 2017
-
Droit des affaires
- Alexis Bavitot
Conséquences d’une cession irrégulière de bail commercial
- Caroline Lardaud-Clerc
Sort du nom de domaine en cas de cession du site internet
- Alexandre Quiquerez
Crédit in fine et assurance-vie : point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité contractuelle
- Antoine Nallet
La difficile application du régime des baux commerciaux
- Etienne Andre
Nullité d’un contrat commutatif en période suspecte : analyse de la reconstitution de l’actif du débiteur
- Cécile Flandrois
L’absence de paiement n’est pas synonyme de responsabilité des organes de la procédure collective en matière de contrats en cours
- Alexis Bavitot
-
Droit des contrats d'affaires
- Julia Pinier-Rafer
Décès de la victime conductrice fautive et exclusion de l’indemnisation de ses ayant-droits
- Bélinda Waltz-Teracol
Qualification et régime juridiques du mandat d’entremise
- Chloé Leduque
Résolution d’une vente pour défaut de conformité : restitutions et appel en garantie
- Chloé Leduque
Cause et rémunération dans le contrat de révélation de succession
- Rebecca Frering
Résiliation judiciaire d’un bail pour manquement à l’obligation de jouissance paisible du locataire
- Nicolas Rias
Des dangers de la sous-traitance pour le sous-traitant
- Benjamin Ménard
Retour sur la reconnaissance d’une perte de chance à l’origine d’une faute de l’avocat
- Guillemette Wester
L’appréciation stricte de la nécessité dans l’indemnisation des frais de logement adapté
- Julia Pinier-Rafer
Décès de la victime conductrice fautive et éviction de l’indemnisation de ses ayant-droits
- Emeline Augier
« Compresse oubliée » et responsabilité
- Julia Pinier-Rafer
-
Droit des assurances
-
Droit de l'immobilier
- Antoine Nallet
La revendication d’un trésor
- Chloé Maëstroni
L’empiétement de clôtures sur une servitude de passage et sur le fonds privé d’autrui
- Florent Berthillon
Interprétation extensive de la notion d’action en revendication
- Marie Potus
Conflit de voisinage : l’entretien de la végétation litigieuse n’exclut pas une réparation sur le fondement des troubles anormaux du voisinage
- Simon Journet
Condition de recevabilité d’une action individuelle en cessation d’atteintes aux parties communes
- Virginie Pezzella
La renonciation à l’option contenue dans l’article 555 du Code civil par une clause d’accession
- Victor Poux
L’application de la qualification de « voisin occasionnel » en matière de trouble anormal du voisinage
- Antoine Nallet
-
Droit patrimonial de la famille
- Aurélien Molière
Société d’acquêts avec clause d’attribution au dernier vivant : discussions sur la validité
- Amar Slimani
Le lien de filiation : entre pérennité structurelle et fragilité conjoncturelle
- Bastien Baret
Créance alimentaire et action directe de l’hôpital public
- Clara Delmas
Les généralités sont insuffisantes pour établir un préjudice du fait de la dissolution du mariage : le cas du « préjudice religieux »
- Guillaume Millerioux
Maladie mentale et divorce pour faute : entre circonstance aggravante et imputabilité
- Jézabel Jannot
L’adoption ne constitue pas un secret protégé par la loi : la filiation adoptive n’est pas une fiction ; et autres éléments de droit de la filiation
- Richard Vessaud
Testament et insanité d’esprit : quelle conciliation ?
- Aurélien Molière
-
Droit des personnes et de la famille
-
Droit des sociétés
- Nicolas Servos
L’abus de majorité sanctionnant une délibération prise sans considération de l’intérêt social, constitutif d’un juste motif de retrait d’une société civile immobilière
- Mathilde Dumont
L’encadrement par le juge des clauses dites de bad leaver
- Colas Surot
Révocation du gérant de SARL, les bons comptes ne font pas toujours les bons amis
- Douglas Debost
Rappel : seul le débiteur a qualité pour demander l’ouverture d’un mandat ad hoc
- Aurélien Rocher
Rémunération des dirigeants sociaux et abus de majorité
- Chloé Leduque
Dissolution de la société, prescription de l’action en responsabilité et abus de majorité
- Nicolas Servos
-
Droit du travail
-
QPC
- Pascale Deumier
Appréciation de l’absence de caractère sérieux d’une QPC
- Gatien Casu
Comment dénoncer l’inconstitutionnalité d’une jurisprudence en trois leçons ?
- Pascale Deumier
Décision QPC et évaluation de la perte d’une chance
- Pascale Deumier
Index thématique
- Droit de l’immobilier
- Droit des affaires
- Droit des assurances
- Droit des contrats d'affaires
- Droit des contrats spéciaux civils
- Droit des personnes et de la famille
- Droit des sociétés
- Droit du travail
- Droit international privé
- Droit patrimonial de la famille
- Droit pénal
- Études
- Procédure civile et voies d’exécution
- Procédures collectives
- Propriété intellectuelle
- Protection sociale
- QPC
- Responsabilité civile