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Droit international privé

Bernard Ughetto
Règles de conflit de juridiction et déclinatoire de compétence internationale
Numéros en texte intégral > 08 | Juil.-déc. 2015 > Droit international privé

Céline Moille
La notification des actes à l’étranger : un exemple d’entraide judiciaire mutuelle sur la scène internationale
Numéros en texte intégral > 06 | Juin-déc. 2014 > Droit international privé

Jézabel Jannot
Des conditions de l’adoption d’un enfant mineur, né de parents inconnus, recueilli par kafala puis devenu français
Numéros en texte intégral > 05 | Janv.-juin 2014 > Droit international privé

Charlotte Hourmat
Exequatur d’une répudiation post mortem
Numéros en texte intégral > 05 | Janv.-juin 2014 > Droit international privé

Céline Moille
Les rencontres internationales sur Internet ne font pas toujours bon ménage !
Numéros en texte intégral > 04 | Juin-déc. 2013 > Droit international privé

Céline Moille
Loyauté et liberté : une combinaison bien complexe au sein des relations commerciales !
Numéros en texte intégral > 03 | Janv.-juin 2013 > Droit international privé

Pamela Guichard
La qualification d’internationalité d’une clause compromissoire ne dépend pas de la volonté des parties, ni du droit applicable au contrat principal
Numéros en texte intégral > 03 | Janv.-juin 2013 > Droit international privé

Céline Moille
Je t’aime moi non plus ! Le mariage de complaisance d’un époux étranger en situation irrégulière sur le territoire français
Numéros en texte intégral > 02 | Juil.-déc. 2012 > Droit international privé

Amélie Panet
Indisponibilité de la pension alimentaire due au titre du devoir de secours et droit de l’Union européenne
Numéros en texte intégral > 01 | Janv.-juin 2012 > Droit international privé

Amélie Panet
Instance en exequatur d’une décision étrangère de divorce et compétence du juge français
Numéros en texte intégral > 01 | Janv.-juin 2012 > Droit international privé

Constance Lonchamp
Appréciation de l’intention matrimoniale dans le cadre d’une union mixte en cas d’abandon du domicile conjugal suite à l’obtention d’un titre de séjour
Numéros en texte intégral > 01 | Janv.-juin 2012 > Droit international privé


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