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Sylvie
Thomasset-Pierre

Sylvie Thomasset-Pierre
Une marque peut acquérir un caractère distinctif par l’usage antérieurement à son dépôt et ne saurait valablement constituer la dénomination sociale d’un tiers dès lors qu’existe un risque de confusion
Numéros en texte intégral > 02 | Juil.-déc. 2012 > Propriété intellectuelle

Sylvie Thomasset-Pierre
Opposabilité d’une cession d’un contrat, et de sa clause attributive de compétence territoriale, au débiteur cédé
Numéros en texte intégral > 02 | Juil.-déc. 2012 > Droit des affaires

Sylvie Thomasset-Pierre
Application de la méthode d’appréciation globale du risque de confusion entre deux marques portant sur des produits similaires
Numéros en texte intégral > 04 | Juin-déc. 2013 > Propriété intellectuelle

Sylvie Thomasset-Pierre
Irrecevabilité de l’opposition d’une commune à l’enregistrement d’une marque constituée de sa dénomination
Numéros en texte intégral > 04 | Juin-déc. 2013 > Propriété intellectuelle

Sylvie Thomasset-Pierre
Le gérant mandataire de succursale, qui n’est pas un salarié, est tenu vis-à-vis du mandant des déficits d’inventaire en cas de négligence
Numéros en texte intégral > 04 | Juin-déc. 2013 > Droit des affaires

Sylvie Thomasset-Pierre
Importance de la notoriété d’une marque dans l’appréciation du risque de confusion
Numéros en texte intégral > 06 | Juin-déc. 2014 > Propriété intellectuelle

Sylvie Thomasset-Pierre
Nullité d’une cession de fonds pour non-respect des mentions obligatoires
Numéros en texte intégral > 06 | Juin-déc. 2014 > Droit des affaires

Sylvie Thomasset-Pierre
Des faits distincts caractérisés permettent l’admission d’une action en contrefaçon et d’une action en concurrence déloyale
Numéros en texte intégral > 08 | Juil.-déc. 2015 > Propriété intellectuelle

Sylvie Thomasset-Pierre
Une action en contrefaçon de marque ne peut prospérer que si le signe second est utilisé à titre de marque
Numéros en texte intégral > 08 | Juil.-déc. 2015 > Propriété intellectuelle

Sylvie Thomasset-Pierre
Marque faible ou évocatrice et appréciation du risque de confusion
Numéros en texte intégral > 09 | Janv.-sept. 2016 > Propriété intellectuelle

Sylvie Thomasset-Pierre
Droit de marque et violation d’un réseau de distribution sélective
Numéros en texte intégral > 09 | Janv.-sept. 2016 > Propriété intellectuelle


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