Sylvie

Thomasset-Pierre

Sylvie Thomasset-Pierre

Une marque peut acquérir un caractère distinctif par l’usage antérieurement à son dépôt et ne saurait valablement constituer la dénomination sociale d’un tiers dès lors qu’existe un risque de confusion

Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Propriété intellectuelle

Sylvie Thomasset-Pierre

Opposabilité d’une cession d’un contrat, et de sa clause attributive de compétence territoriale, au débiteur cédé

Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des affaires

Sylvie Thomasset-Pierre

Application de la méthode d’appréciation globale du risque de confusion entre deux marques portant sur des produits similaires

Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Propriété intellectuelle

Sylvie Thomasset-Pierre

Irrecevabilité de l’opposition d’une commune à l’enregistrement d’une marque constituée de sa dénomination

Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Propriété intellectuelle

Sylvie Thomasset-Pierre

Le gérant mandataire de succursale, qui n’est pas un salarié, est tenu vis-à-vis du mandant des déficits d’inventaire en cas de négligence

Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit des affaires

Sylvie Thomasset-Pierre

Importance de la notoriété d’une marque dans l’appréciation du risque de confusion

Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2014 > Propriété intellectuelle

Sylvie Thomasset-Pierre

Nullité d’une cession de fonds pour non-respect des mentions obligatoires

Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2014 > Droit des affaires

Sylvie Thomasset-Pierre

Des faits distincts caractérisés permettent l’admission d’une action en contrefaçon et d’une action en concurrence déloyale

Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2015 > Propriété intellectuelle

Sylvie Thomasset-Pierre

Une action en contrefaçon de marque ne peut prospérer que si le signe second est utilisé à titre de marque

Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2015 > Propriété intellectuelle

Sylvie Thomasset-Pierre

Marque faible ou évocatrice et appréciation du risque de confusion

Numéros en texte intégral > Janv.-sept. 2016 > Propriété intellectuelle

Sylvie Thomasset-Pierre

Droit de marque et violation d’un réseau de distribution sélective

Numéros en texte intégral > Janv.-sept. 2016 > Propriété intellectuelle