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QPC

Pascale Deumier
Appréciation de l’absence de caractère sérieux d’une QPC
Numéros en texte intégral > 10 | Oct. 2016-sept. 2017 > QPC

Gatien Casu
Comment dénoncer l’inconstitutionnalité d’une jurisprudence en trois leçons ?
Numéros en texte intégral > 10 | Oct. 2016-sept. 2017 > QPC

Pascale Deumier
Décision QPC et évaluation de la perte d’une chance
Numéros en texte intégral > 10 | Oct. 2016-sept. 2017 > QPC

Pascale Deumier
Filtrage des QPC par les juges du fond : rappel des conditions
Numéros en texte intégral > 08 | Juil.-déc. 2015 > QPC

Gatien Casu
Complémentaire santé et jurisprudence constitutionnelle : quand les juridictions du fond jouent les interprètes
Numéros en texte intégral > 07 | Janv.-juin 2015 > QPC

Pascale Deumier
QPC, Convention européenne des droits de l’homme et Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Numéros en texte intégral > 07 | Janv.-juin 2015 > QPC

Pascale Deumier
La contestation d’une interprétation jurisprudentielle par voie de QPC
Numéros en texte intégral > 06 | Juin-déc. 2014 > QPC

Gatien Casu
L’application immédiate de la loi portant modernisation du marché du travail est-elle constitutionnelle ?
Numéros en texte intégral > 06 | Juin-déc. 2014 > QPC

Pascale Deumier
Salarié titulaire d’un mandat extérieur à l'entreprise et information de l’employeur
Numéros en texte intégral > 04 | Juin-déc. 2013 > QPC

Gatien Casu
Retour sur l’office des juges du fond dans la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionalité
Numéros en texte intégral > 04 | Juin-déc. 2013 > QPC

Gatien Casu
Révélations et dissimulations : remarques sur la motivation d’un arrêt d’appel
Numéros en texte intégral > 02 | Juil.-déc. 2012 > QPC

Pascale Deumier
Réserve d’interprétation du Conseil constitutionnel et contentieux de l’indemnisation des accidents du travail
Numéros en texte intégral > 01 | Janv.-juin 2012 > QPC

Gatien Casu
Les juridictions de l'ordre judiciaire ne sont pas juges de la constitutionnalité des lois
Numéros en texte intégral > 01 | Janv.-juin 2012 > QPC


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