Younes
Bernand
- Younes Bernand
- Report de la date des effets patrimoniaux du divorce
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit patrimonial de la famille
- Younes Bernand
- Intérêt particulier de l’épouse à conserver l’usage du nom de son conjoint après divorce
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit patrimonial de la famille
- Younes Bernand
- Quelques précisions utiles concernant le divorce pour altération définitive du lien conjugal
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit patrimonial de la famille
- Younes Bernand
- Refus de se soumettre à une expertise biologique
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2014 > Droit patrimonial de la famille
- Younes Bernand
- L’article 371-4 al. 2 du Code civil : entre généalogie et affection
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2014 > Droit patrimonial de la famille
- Younes Bernand
- Article 264 alinéa 2 : pas de continuité parentale par le nom
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2015 > Droit patrimonial de la famille
- Younes Bernand
- Assistance éducative : placement institutionnelle et droits de la famille d’origine
- Numéros en texte intégral > Janv.-sept. 2016 > Droit patrimonial de la famille
>> Auteurs
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