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Bérengère
Cagnon

Bérengère Cagnon
Précisions quant à l’obligation de conseil de l’expert-comptable
Numéros en texte intégral > 01 | Janv.-juin 2012 > Droit des contrats d'affaires

Bérengère Cagnon
L’impossible expulsion d’un locataire d’un logement indécent
Numéros en texte intégral > 02 | Juil.-déc. 2012 > Droit des contrats d'affaires

Bérengère Cagnon
La nullité de la vente d’un logement indécent ou les trop nombreuses actions de l’acheteur
Numéros en texte intégral > 03 | Janv.-juin 2013 > Droit des contrats d'affaires

Bérengère Cagnon
Les difficultés de l’utilisation d’un contrat type par une personne protégée
Numéros en texte intégral > 04 | Juin-déc. 2013 > Droit des contrats d'affaires

Bérengère Cagnon
Equipement photovoltaïque : application classique des mécanismes de la responsabilité à des objets contractuels nouveaux
Numéros en texte intégral > 05 | Janv.-juin 2014 > Droit des contrats d'affaires

Bérengère Cagnon
Garantir la jouissance paisible du logement loué : une obligation dont le bailleur ne peut se décharger sur la tête du constructeur
Numéros en texte intégral > 07 | Janv.-juin 2015 > Droit des contrats d'affaires

Bérengère Cagnon
Consentement contractuel et maîtrise de la langue française
Numéros en texte intégral > 08 | Juil.-déc. 2015 > Droit des contrats d'affaires

Bérengère Cagnon
L’intérêt d’un ordre de réparation dans l’établissement de la preuve en matière automobile
Numéros en texte intégral > 09 | Janv.-sept. 2016 > Droit des contrats d'affaires


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