Olivier

Gout

Olivier Gout

Précisions sur les conditions et les conséquences de la rupture d’un contrat d’établissement scolaire

Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit des contrats d'affaires

Olivier Gout

L’accident dû à un élément étranger à la fonction de déplacement ne relève pas de la loi de 1985 relative aux accidents de la circulation

Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit des contrats d'affaires

Olivier Gout

Charge de la preuve et relevé d’office des irrégularités d’une offre de prêt

Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des affaires

Olivier Gout

Responsabilité civile de l’entreprise du fait des dommages causés par un travailleur intérimaire

Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit des contrats d'affaires

Olivier Gout

De l’incidence des fausses déclarations de l’emprunteur

Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit des contrats d'affaires

Olivier Gout

Retour sur les différentes conditions à réunir pour pouvoir se prévaloir du caractère abusif d’une clause

Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2014 > Droit des contrats d'affaires

Olivier Gout

Un contrat de maintenance de photocopieur est en rapport direct avec… l’activité d’un collège, ce qui lui interdit de se prévaloir de la législation relative aux clauses abusives

Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2015 > Droit des contrats d'affaires

Olivier Gout

Bref rappel des effets de la cotitularité d’un bail consenti à des époux

Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2015 > Droit des contrats d'affaires