BACALy

Olivier
Gout

Olivier Gout
Précisions sur les conditions et les conséquences de la rupture d’un contrat d’établissement scolaire
Numéros en texte intégral > 01 | Janv.-juin 2012 > Droit des contrats d'affaires

Olivier Gout
L’accident dû à un élément étranger à la fonction de déplacement ne relève pas de la loi de 1985 relative aux accidents de la circulation
Numéros en texte intégral > 01 | Janv.-juin 2012 > Droit des contrats d'affaires

Olivier Gout
Charge de la preuve et relevé d’office des irrégularités d’une offre de prêt
Numéros en texte intégral > 02 | Juil.-déc. 2012 > Droit des affaires

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Responsabilité civile de l’entreprise du fait des dommages causés par un travailleur intérimaire
Numéros en texte intégral > 04 | Juin-déc. 2013 > Droit des contrats d'affaires

Olivier Gout
De l’incidence des fausses déclarations de l’emprunteur
Numéros en texte intégral > 05 | Janv.-juin 2014 > Droit des contrats d'affaires

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Retour sur les différentes conditions à réunir pour pouvoir se prévaloir du caractère abusif d’une clause
Numéros en texte intégral > 06 | Juin-déc. 2014 > Droit des contrats d'affaires

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Un contrat de maintenance de photocopieur est en rapport direct avec… l’activité d’un collège, ce qui lui interdit de se prévaloir de la législation relative aux clauses abusives
Numéros en texte intégral > 07 | Janv.-juin 2015 > Droit des contrats d'affaires

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Bref rappel des effets de la cotitularité d’un bail consenti à des époux
Numéros en texte intégral > 08 | Juil.-déc. 2015 > Droit des contrats d'affaires


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