BACALy

Jézabel
Jannot

Jézabel Jannot
Adoption simple prononcée en Haïti : maintien du refus de conversion en adoption plénière pour défaut de légalisation
Numéros en texte intégral > 01 | Janv.-juin 2012 > Droit patrimonial de la famille

Jézabel Jannot
Action en recherche de paternité : le délai de dix ans pour agir de l’article 321 est-il un « délai préfix, non susceptible d’interruption ou de suspension » ?
Numéros en texte intégral > 03 | Janv.-juin 2013 > Droit patrimonial de la famille

Jézabel Jannot
Des conditions de l’adoption d’un enfant mineur, né de parents inconnus, recueilli par kafala puis devenu français
Numéros en texte intégral > 05 | Janv.-juin 2014 > Droit international privé

Jézabel Jannot
Action en contestation de paternité : du bon usage du délai de prescription issu de la loi nouvelle et de la détermination du fondement de la demande
Numéros en texte intégral > 07 | Janv.-juin 2015 > Droit patrimonial de la famille

Jézabel Jannot
Responsabilité du notaire en matière de legs verbal et en matière de conséquences d’un droit de retour conventionnel
Numéros en texte intégral > 07 | Janv.-juin 2015 > Droit patrimonial de la famille

Jézabel Jannot
Donation en démembrement : de quelques conséquences de la contradiction entre la donation et la réalité des faits
Numéros en texte intégral > 09 | Janv.-sept. 2016 > Droit patrimonial de la famille

Jézabel Jannot
Action en recherche de paternité : du motif légitime de ne pas procéder à l’expertise biologique
Numéros en texte intégral > 09 | Janv.-sept. 2016 > Droit patrimonial de la famille

Jézabel Jannot
L’adoption ne constitue pas un secret protégé par la loi : la filiation adoptive n’est pas une fiction ; et autres éléments de droit de la filiation
Numéros en texte intégral > 10 | Oct. 2016-sept. 2017 > Droit patrimonial de la famille


>> Auteurs
BACALy