BACALy

Bélinda
Waltz-Teracol

Bélinda Waltz-Teracol
Caractérisation d’un dol commis par mensonge
Numéros en texte intégral > 01 | Janv.-juin 2012 > Droit des contrats d'affaires

Bélinda Waltz-Teracol
Rentabilité économique et nullité d’un contrat de franchise
Numéros en texte intégral > 02 | Juil.-déc. 2012 > Droit des affaires

Bélinda Waltz-Teracol
L’obligation précontractuelle d’information : une notion autonome
Numéros en texte intégral > 02 | Juil.-déc. 2012 > Droit des contrats d'affaires

Bélinda Waltz-Teracol
Garantie des vices cachés et nullité pour dol : deux actions cumulatives aux contours bien différents
Numéros en texte intégral > 03 | Janv.-juin 2013 > Droit des contrats d'affaires

Bélinda Waltz-Teracol
Précision quant à la nature de la responsabilité d’une société de traitement insecticide
Numéros en texte intégral > 04 | Juin-déc. 2013 > Droit des contrats d'affaires

Bélinda Waltz-Teracol
Résiliation judiciaire d’un bail d’habitation du fait de violences physiques du locataire contre le bailleur
Numéros en texte intégral > 05 | Janv.-juin 2014 > Droit des contrats d'affaires

Bélinda Waltz-Teracol
Caractérisation du dol d’une banque en matière de cautionnement
Numéros en texte intégral > 05 | Janv.-juin 2014 > Droit des affaires

Bélinda Waltz-Teracol
Précisions quant aux effets de la nullité d’un contrat
Numéros en texte intégral > 06 | Juin-déc. 2014 > Droit des contrats d'affaires

Bélinda Waltz-Teracol
Hétérogénéité quant à la réduction judiciaire du montant d’une clause pénale dans le cadre d’une promesse synallagmatique de vente
Numéros en texte intégral > 07 | Janv.-juin 2015 > Droit des contrats d'affaires

Bélinda Waltz-Teracol
Protocole d’accord transactionnel et concessions réciproques
Numéros en texte intégral > 08 | Juil.-déc. 2015 > Droit des contrats d'affaires

Bélinda Waltz-Teracol
Qualification et régime juridiques du mandat d’entremise
Numéros en texte intégral > 10 | Oct. 2016-sept. 2017 > Droit des contrats d'affaires

Bélinda Waltz-Teracol
Précision quant à l’acte écrit donnant droit à commission de l’agent immobilier
Numéros en texte intégral > 11 | Oct. 2017-juin 2018 > Droit de l’immobilier

Bélinda Waltz-Teracol
Appréciation d’une clause de non-garantie des vices cachés en présence d’un acheteur et d’un vendeur profanes
Numéros en texte intégral > 12 | Juil. 2018-déc. 2018 > Droit de l'immobilier


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