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Quentin
Némoz-Rajot

Quentin Némoz-Rajot
Le rejet de la qualité de salarié par une juridiction pénale s’impose au juge civil
Numéros en texte intégral > 01 | Janv.-juin 2012 > Droit des affaires

Quentin Némoz-Rajot
L’application du formalisme de l’article L 341-2 du Code de la consommation à un cautionnement conclu entre des dirigeants de sociétés et une société commerciale
Numéros en texte intégral > 01 | Janv.-juin 2012 > Droit des affaires

Quentin Némoz-Rajot
L’inefficacité des stock-options subordonnées à une condition de présence du bénéficiaire en cas de licenciement pour cause réelle et sérieuse
Numéros en texte intégral > 01 | Janv.-juin 2012 > Droit des sociétés

Quentin Némoz-Rajot
Guerre des taxis stéphanois : nullité de la clause de non concurrence empêchant les associés retrayants d’exercer librement leur activité professionnelle
Numéros en texte intégral > 02 | Juil.-déc. 2012 > Droit des sociétés

Quentin Némoz-Rajot
La faillite personnelle : une sanction civile indépendante de toute procédure pénale
Numéros en texte intégral > 02 | Juil.-déc. 2012 > Droit des affaires

Quentin Némoz-Rajot
L’indemnisation d’un dirigeant révoqué suite à une dissolution anticipée.
Numéros en texte intégral > 03 | Janv.-juin 2013 > Droit des sociétés

Quentin Némoz-Rajot
Une SCI est-elle un créancier professionnel en matière de cautionnement ?
Numéros en texte intégral > 03 | Janv.-juin 2013 > Droit des affaires

Quentin Némoz-Rajot
Interprétation d’un pacte d’actionnaires et recherche de la commune intention des parties par le juge
Numéros en texte intégral > 04 | Juin-déc. 2013 > Droit des sociétés

Quentin Némoz-Rajot
Précisions quant à l’indemnité d’éviction versée suite au refus de renouvellement d’un bail commercial
Numéros en texte intégral > 04 | Juin-déc. 2013 > Droit des affaires

Quentin Némoz-Rajot
L’heureuse exécution d’un pacte d’actionnaires
Numéros en texte intégral > 05 | Janv.-juin 2014 > Droit des sociétés

Quentin Némoz-Rajot
État de cessation des paiements : incidence des avances en compte courant
Numéros en texte intégral > 05 | Janv.-juin 2014 > Droit des affaires

Quentin Némoz-Rajot
Annulation d’une cession de parts sociales pour fraude au droit de préemption communal sur les fonds de commerce
Numéros en texte intégral > 06 | Juin-déc. 2014 > Droit des sociétés

Quentin Némoz-Rajot
« Bricolage contrôlé » en matière de fraude à un pacte de préférence
Numéros en texte intégral > 07 | Janv.-juin 2015 > Droit des sociétés

Quentin Némoz-Rajot
De quelques difficultés suite à la radiation du RCS d’une société unipersonnelle
Numéros en texte intégral > 07 | Janv.-juin 2015 > Droit des affaires

Quentin Némoz-Rajot
Exécution forcée d’une promesse unilatérale de vente en cas de licenciement de l’associé promettant
Numéros en texte intégral > 08 | Juil.-déc. 2015 > Droit des sociétés

Quentin Némoz-Rajot
Délai de forclusion stipulé dans un cautionnement
Numéros en texte intégral > 08 | Juil.-déc. 2015 > Droit des affaires

Quentin Némoz-Rajot
Manquement controversé au devoir de loyauté lors de la révocation d’un dirigeant
Numéros en texte intégral > 09 | Janv.-sept. 2016 > Droit des sociétés


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