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Droit des sociétés

Chloé Leduque
Précisions sur le régime hybride de la promesse de société
Numéros en texte intégral > Janv. 2019-juin 2019 > Droit des sociétés

Romain Langlais
L’absence de convocation du commissaire aux comptes n’est pas une cause de nullité de l’assemblée générale
Numéros en texte intégral > Janv. 2019-juin 2019 > Droit des sociétés

Méline Duperray
Conditions du cumul d’un contrat de travail et d’un mandat social
Numéros en texte intégral > Janv. 2019-juin 2019 > Droit des sociétés

Tom Mouton
Le droit au renouvellement du bail commercial d’un locataire commerçant est conditionné à l’immatriculation de ce dernier, même en cas de soumission volontaire au statut des baux commerciaux
Numéros en texte intégral > Janv. 2019-juin 2019 > Droit des sociétés

Thomas Nonn
L’application stricte de l’obligation de publicité conditionnant l’opposabilité aux tiers d’une cession de parts sociales.
Numéros en texte intégral > Janv. 2019-juin 2019 > Droit des sociétés

Marceau Piras
Le défaut de qualité à agir du liquidateur amiable pour former appel suite à la radiation de la société
Numéros en texte intégral > Janv. 2019-juin 2019 > Droit des sociétés

Marceau Piras
Appréciation de la gravité d’une faute détachable des fonctions : le recours à l’intérêt social
Numéros en texte intégral > Janv. 2019-juin 2019 > Droit des sociétés

Clara Poumeyrol
Expertise in futurum : la justification du fond de l’action n’est pas nécessaire pour démontrer un motif légitime
Numéros en texte intégral > Janv. 2019-juin 2019 > Droit des sociétés

Alice Tongio et Emilie Vittaut
Prescription en matière de responsabilité civile des dirigeants : incidence de l’article 2234 du code civil
Numéros en texte intégral > Janv. 2019-juin 2019 > Droit des sociétés

Louisa Zoghdani
Nullité d’une promesse de société pour défaut d’affectio societatis
Numéros en texte intégral > Janv. 2019-juin 2019 > Droit des sociétés

Chloé Leduque
Désignation d’un administrateur provisoire en cas de mésentente conjugale : quelles conditions ?
Numéros en texte intégral > Oct. 2017-juin 2018 > Droit des sociétés

Mathilde Dumont
Loyauté et révocation du président directeur général
Numéros en texte intégral > Oct. 2017-juin 2018 > Droit des sociétés

Colas Surot
Publicité de la révocation : informer n’est pas vexer
Numéros en texte intégral > Oct. 2017-juin 2018 > Droit des sociétés

Chloé Leduque
Dissolution de la société, prescription de l’action en responsabilité et abus de majorité
Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit des sociétés

Mathilde Dumont
L’encadrement par le juge des clauses dites de bad leaver
Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit des sociétés

Colas Surot
Révocation du gérant de SARL, les bons comptes ne font pas toujours les bons amis
Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit des sociétés

Douglas Debost
Rappel : seul le débiteur a qualité pour demander l’ouverture d’un mandat ad hoc
Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit des sociétés

Aurélien Rocher
Rémunération des dirigeants sociaux et abus de majorité
Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit des sociétés

Nicolas Servos
L’abus de majorité sanctionnant une délibération prise sans considération de l’intérêt social, constitutif d’un juste motif de retrait d’une société civile immobilière
Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit des sociétés

Cécile Granier
Condamnation du gérant de SARL à restitution de la rémunération perçue en violation de la procédure statutaire
Numéros en texte intégral > Janv.-sept. 2016 > Droit des sociétés

Julie Parmentier
Délais de prescription en droit des sociétés : droit spécial ou droit commun ?
Numéros en texte intégral > Janv.-sept. 2016 > Droit des sociétés

Quentin Némoz-Rajot
Manquement controversé au devoir de loyauté lors de la révocation d’un dirigeant
Numéros en texte intégral > Janv.-sept. 2016 > Droit des sociétés

Marie-Anaïs Cerato
Le refus d’un acte d’opportunité constitue-t-il un abus de minorité ?
Numéros en texte intégral > Janv.-sept. 2016 > Droit des sociétés

Aurélien Rocher
Retour sur les justes motifs de la révocation d’une gérante de SARL
Numéros en texte intégral > Janv.-sept. 2016 > Droit des sociétés

Cécile Granier
Conditions de nomination d’un administrateur provisoire en présence d’une mésentente des associés
Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2015 > Droit des sociétés

Stéphanie Koensgen
De la légitimité d’une holding financière à conclure une clause de non-concurrence dans l’intérêt de sa filiale
Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2015 > Droit des sociétés

Julie Parmentier
Contestation de la validité d’une transaction pour absence de concessions réciproques et vice de violence économique
Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2015 > Droit des sociétés

Quentin Némoz-Rajot
Exécution forcée d’une promesse unilatérale de vente en cas de licenciement de l’associé promettant
Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2015 > Droit des sociétés

Nicolas Borga
La déclaration notariée d’insaisissabilité, cette incomprise…
Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2015 > Droit des sociétés

Quentin Némoz-Rajot
« Bricolage contrôlé » en matière de fraude à un pacte de préférence
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2015 > Droit des sociétés

Marie-Anaïs Cerato
La preuve du juste motif dans la révocation d'un co-gérant de SARL
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2015 > Droit des sociétés

Julie Parmentier
L’erreur comptable, fondement possible d’un abus de majorité ?
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2015 > Droit des sociétés

Charles Croze
Erreur substantielle sur le prix de cession de titres
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2015 > Droit des sociétés

Aurélien Rocher
Nature et contours de la promesse unilatérale de cession
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2015 > Droit des sociétés

Quentin Némoz-Rajot
Annulation d’une cession de parts sociales pour fraude au droit de préemption communal sur les fonds de commerce
Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2014 > Droit des sociétés

Julie Parmentier
Des controverses relatives à la révocation d’un dirigeant de SAS
Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2014 > Droit des sociétés

Aurélien Rocher
Contrat de travail et mandat social dans une SELARL de biologistes médicaux
Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2014 > Droit des sociétés

Marie-Anaïs Cerato
Nullité d’une cession de parts sociales : entre cause illicite et dol
Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2014 > Droit des sociétés

Marie-Anaïs Cerato
La responsabilité du banquier à l’épreuve des procédures collectives
Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2014 > Droit des sociétés

Aurélien Rocher
Limites du devoir de conseil de l’expert-comptable
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit des sociétés

Thierry Favario
Lettre d’intention ou offre de contracter ?
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit des sociétés

Quentin Némoz-Rajot
L’heureuse exécution d’un pacte d’actionnaires
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit des sociétés

Marie-Anaïs Cerato
Le juste motif de révocation d’un membre du directoire
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit des sociétés

Alexandra Avitabile
L’obligation de non-concurrence des dirigeants sociaux : une notion malléable
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit des sociétés

Aurélien Rocher
Indemnisation conventionnelle de la cessation des fonctions de mandataire social du cédant de titres sociaux
Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit des sociétés

Julie Parmentier
L’indemnisation de la perte de chance en cas de rupture abusive des pourparlers
Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit des sociétés

Quentin Némoz-Rajot
Interprétation d’un pacte d’actionnaires et recherche de la commune intention des parties par le juge
Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit des sociétés

Charles Croze
De l’annulation d’une cession d’actions pour erreur sur la valeur ?
Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit des sociétés

Aurélien Rocher
La difficile cessation d’un exercice en commun de la profession de médecin
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit des sociétés

Charles Croze
Abus de majorité et fixation de la rémunération du gérant majoritaire
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit des sociétés

Thierry Favario
Annulation d’une délibération ratifiant la rémunération d’un dirigeant social manifestement contraire à l’intérêt social
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit des sociétés

Quentin Némoz-Rajot
L’indemnisation d’un dirigeant révoqué suite à une dissolution anticipée.
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit des sociétés

Thierry Favario
Une société civile immobilière n’est pas un créancier professionnel au sens de l’article L. 341-5 du Code de la consommation
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit des sociétés

Célia Berger-Tarare
Des limites de la bonne foi et de la loyauté en matière de pacte d’associés
Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des sociétés

Quentin Némoz-Rajot
Guerre des taxis stéphanois : nullité de la clause de non concurrence empêchant les associés retrayants d’exercer librement leur activité professionnelle
Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des sociétés

Aurélien Rocher
Mandataire ad hoc, expert de gestion, juge des tutelles… et expertise in futurum ?
Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des sociétés

Aurélien Rocher
Illustration d’une vaine action intentée contre l’ancien administrateur provisoire d’une société
Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des sociétés

Ulric Tholin
Concurrence déloyale : une succession possible et onéreuse
Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des sociétés

Charles Croze
Obligation de paiement du prix : condition ou exécution du contrat de vente
Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des sociétés

Thierry Favario
Dénomination sociale, concurrence déloyale et parasitisme
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit des sociétés

Quentin Némoz-Rajot
L’inefficacité des stock-options subordonnées à une condition de présence du bénéficiaire en cas de licenciement pour cause réelle et sérieuse
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit des sociétés

Ulric Tholin
Pas de gérance de fait en l’absence d’exercice souverain et indépendant de la direction
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit des sociétés

Charles Croze
Clause de non-concurrence et cession de contrôle
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit des sociétés

Célia Berger-Tarare
Survie de la personnalité morale de l’association après dissolution
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit des sociétés


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