BACALy

Cécile
Flandrois

Cécile Flandrois
Sur la disparition de l’EIRL en cas de fraude ou de faute de gestion
Numéros en texte intégral > 06 | Juin-déc. 2014 > Droit des affaires

Cécile Flandrois
Action en comblement de passif
Numéros en texte intégral > 02 | Juil.-déc. 2012 > Droit des affaires

Cécile Flandrois
Faillite personnelle, saisine du ministère public et direction de fait avérée
Numéros en texte intégral > 02 | Juil.-déc. 2012 > Droit des affaires

Cécile Flandrois
Nullité de la donation à titre gratuit, des dangers de la période suspecte
Numéros en texte intégral > 03 | Janv.-juin 2013 > Droit des affaires

Cécile Flandrois
Du sort peu enviable du conjoint commun en bien du débiteur en liquidation judiciaire
Numéros en texte intégral > 04 | Juin-déc. 2013 > Droit des affaires

Cécile Flandrois
Sur l’appréciation du caractère incomplet de la comptabilité en matière de faillite personnelle
Numéros en texte intégral > 05 | Janv.-juin 2014 > Droit des affaires

Cécile Flandrois
Absence de responsabilité de l’administrateur judiciaire pour les actes de gestion courante
Numéros en texte intégral > 07 | Janv.-juin 2015 > Droit des affaires

Cécile Flandrois
Sur la responsabilité de l’administrateur judiciaire tenu au respect des obligations légales et conventionnelles incombant au débiteur
Numéros en texte intégral > 08 | Juil.-déc. 2015 > Droit des affaires

Cécile Flandrois
L’admission automatique des créances en cas de résolution du plan et l’impossibilité de contester la créance
Numéros en texte intégral > 09 | Janv.-sept. 2016 > Droit des affaires

Cécile Flandrois
L’absence de paiement n’est pas synonyme de responsabilité des organes de la procédure collective en matière de contrats en cours
Numéros en texte intégral > 10 | Oct. 2016-sept. 2017 > Droit des affaires

Cécile Flandrois
Sur l’impossibilité de transiger sur une « loi Gayssot » dans le cadre d’une procédure collective
Numéros en texte intégral > 11 | Oct. 2017-juin 2018 > Procédures collectives

Cécile Flandrois
Acte de commerce par accessoire, vers l’émergence d’un nouveau critère ?
Numéros en texte intégral > 12 | Juil. 2018-déc. 2018 > Droit des affaires


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