Cécile
Flandrois
- Cécile Flandrois
- Sur la disparition de l’EIRL en cas de fraude ou de faute de gestion
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2014 > Droit des affaires
- Cécile Flandrois
- Action en comblement de passif
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des affaires
- Cécile Flandrois
- Faillite personnelle, saisine du ministère public et direction de fait avérée
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des affaires
- Cécile Flandrois
- Nullité de la donation à titre gratuit, des dangers de la période suspecte
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit des affaires
- Cécile Flandrois
- Du sort peu enviable du conjoint commun en bien du débiteur en liquidation judiciaire
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit des affaires
- Cécile Flandrois
- Sur l’appréciation du caractère incomplet de la comptabilité en matière de faillite personnelle
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit des affaires
- Cécile Flandrois
- Absence de responsabilité de l’administrateur judiciaire pour les actes de gestion courante
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2015 > Droit des affaires
- Cécile Flandrois
- Sur la responsabilité de l’administrateur judiciaire tenu au respect des obligations légales et conventionnelles incombant au débiteur
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2015 > Droit des affaires
- Cécile Flandrois
- L’admission automatique des créances en cas de résolution du plan et l’impossibilité de contester la créance
- Numéros en texte intégral > Janv.-sept. 2016 > Droit des affaires
- Cécile Flandrois
- L’absence de paiement n’est pas synonyme de responsabilité des organes de la procédure collective en matière de contrats en cours
- Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit des affaires
- Cécile Flandrois
- Sur l’impossibilité de transiger sur une « loi Gayssot » dans le cadre d’une procédure collective
- Numéros en texte intégral > Oct. 2017-juin 2018 > Procédures collectives
- Cécile Flandrois
- Acte de commerce par accessoire, vers l’émergence d’un nouveau critère ?
- Numéros en texte intégral > Juil. 2018-déc. 2018 > Droit des affaires
>> Auteurs
- Cécile Flandrois
- Sur la disparition de l’EIRL en cas de fraude ou de faute de gestion
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2014 > Droit des affaires
- Cécile Flandrois
- Action en comblement de passif
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des affaires
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- Faillite personnelle, saisine du ministère public et direction de fait avérée
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des affaires
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- Nullité de la donation à titre gratuit, des dangers de la période suspecte
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit des affaires
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- Du sort peu enviable du conjoint commun en bien du débiteur en liquidation judiciaire
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- Sur la responsabilité de l’administrateur judiciaire tenu au respect des obligations légales et conventionnelles incombant au débiteur
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- L’admission automatique des créances en cas de résolution du plan et l’impossibilité de contester la créance
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- L’absence de paiement n’est pas synonyme de responsabilité des organes de la procédure collective en matière de contrats en cours
- Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit des affaires
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- Sur l’impossibilité de transiger sur une « loi Gayssot » dans le cadre d’une procédure collective
- Numéros en texte intégral > Oct. 2017-juin 2018 > Procédures collectives
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