BACALy

Droit des affaires

Cécile Flandrois
Acte de commerce par accessoire, vers l’émergence d’un nouveau critère ?
Numéros en texte intégral > Juil. 2018-déc. 2018 > Droit des affaires

Antoine Nallet
Qualification des travaux et déplafonnement des loyers d’un bail commercial
Numéros en texte intégral > Juil. 2018-déc. 2018 > Droit des affaires

Solène Saint Genis
Bénéfice du statut des baux commerciaux : absence de dispense systématique d’immatriculation en cas de soumission volontaire !
Numéros en texte intégral > Juil. 2018-déc. 2018 > Droit des affaires

Thomas Bulinge
Le difficile établissement du motif légitime lors de la requête de mesures d’instruction avant tout procès
Numéros en texte intégral > Oct. 2017-juin 2018 > Droit des affaires

Quentin Rément
Manquement à son obligation d’information par le bailleur en cas de cession d’un bail commercial : quelle sanction ?
Numéros en texte intégral > Oct. 2017-juin 2018 > Droit des affaires

Caroline Lardaud-Clerc
Cession de fonds de commerce : encadrement de l’information due à la caution personne physique
Numéros en texte intégral > Oct. 2017-juin 2018 > Droit des affaires

Caroline Lardaud-Clerc
Sort du nom de domaine en cas de cession du site internet
Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit des affaires

Alexandre Quiquerez
Crédit in fine et assurance-vie : point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité contractuelle
Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit des affaires

Etienne Andre
Nullité d’un contrat commutatif en période suspecte : analyse de la reconstitution de l’actif du débiteur
Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit des affaires

Alexis Bavitot
Conséquences d’une cession irrégulière de bail commercial
Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit des affaires

Antoine Nallet
La difficile application du régime des baux commerciaux
Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit des affaires

Cécile Flandrois
L’absence de paiement n’est pas synonyme de responsabilité des organes de la procédure collective en matière de contrats en cours
Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit des affaires

Cécile Flandrois
L’admission automatique des créances en cas de résolution du plan et l’impossibilité de contester la créance
Numéros en texte intégral > Janv.-sept. 2016 > Droit des affaires

Xavier Aumeran
Le co-emploi entre deux filiales d’un même groupe
Numéros en texte intégral > Janv.-sept. 2016 > Droit des affaires

Douglas Debost
Irrecevabilité de l’action en extension postérieure à l’arrêté d’un plan de cession : point de vue critique
Numéros en texte intégral > Janv.-sept. 2016 > Droit des affaires

Sandra Dumond
La juste application de la lex fori concursus à l’action en paiement d’un créancier
Numéros en texte intégral > Janv.-sept. 2016 > Droit des affaires

Etienne Andre
L’action en extension de procédure est irrecevable après un jugement de plan de cession
Numéros en texte intégral > Janv.-sept. 2016 > Droit des affaires

Catherine D’Hoir-Lauprêtre
Disproportion du cautionnement, clause d’insaisissabilité et mise en garde
Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2015 > Droit des affaires

Etienne Andre
Le droit d’interjeter appel d’un jugement dans le cadre d’une résiliation d’un bail commercial n’est pas un droit propre
Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2015 > Droit des affaires

Quentin Némoz-Rajot
Délai de forclusion stipulé dans un cautionnement
Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2015 > Droit des affaires

Alexandre Quiquerez
L’influence du droit des procédures collectives sur la validité d’un aval
Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2015 > Droit des affaires

Alexandre Quiquerez
Validité de l’aval d’une lettre de change au regard de la provision
Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2015 > Droit des affaires

Charles Croze
Dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire et défaut de capacité à agir
Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2015 > Droit des affaires

Cécile Flandrois
Sur la responsabilité de l’administrateur judiciaire tenu au respect des obligations légales et conventionnelles incombant au débiteur
Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2015 > Droit des affaires

Alexandre Quiquerez
L’associé majoritaire avaliseur s’engage personnellement par la mention « pour le compte du tiré » sur la traite
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2015 > Droit des affaires

Cécile Flandrois
Absence de responsabilité de l’administrateur judiciaire pour les actes de gestion courante
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2015 > Droit des affaires

Etienne Andre
L’individualisation des biens revendiqués en procédure collective : critère d’exclusion de la fongibilité ?
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2015 > Droit des affaires

Quentin Némoz-Rajot
De quelques difficultés suite à la radiation du RCS d’une société unipersonnelle
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2015 > Droit des affaires

Charles Croze
Associé d’une société en liquidation judiciaire : la quasi inexistence du préjudice personnel et distinct
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2015 > Droit des affaires

Xavier Aumeran
La pollution du réseau d’eau ne justifie par le refus de renouvellement du bail commercial sans mise en demeure préalable
Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2014 > Droit des affaires

Nicolas Borga
Nantissement de compte-titres : gare à la perte du droit de rétention !
Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2014 > Droit des affaires

Sylvie Thomasset-Pierre
Nullité d’une cession de fonds pour non-respect des mentions obligatoires
Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2014 > Droit des affaires

Charles Croze
Perte du bénéfice de subrogation et plan de cession
Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2014 > Droit des affaires

Charles Croze
Interprétation du contrat et pouvoirs juridictionnels du juge-commissaire
Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2014 > Droit des affaires

Bélinda Waltz-Teracol
Caractérisation du dol d’une banque en matière de cautionnement
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit des affaires

Catherine D’Hoir-Lauprêtre
Absence d’opposition régulière au paiement de chèques et responsabilités encourues
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit des affaires

Quentin Némoz-Rajot
État de cessation des paiements : incidence des avances en compte courant
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit des affaires

Aurélien Rocher
Pratique restrictive de concurrence et contrat de location financière
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit des affaires

Alexandre Quiquerez
L’impact de l’affacturage sur la saisie de créances
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit des affaires

Cédric Montfort
Contours du doute raisonnable sur l’indépendance et l’impartialité d’un arbitre
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit des affaires

Cécile Flandrois
Sur l’appréciation du caractère incomplet de la comptabilité en matière de faillite personnelle
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit des affaires

Alexandre Quiquerez
La preuve de la mauvaise foi du banquier escompteur d’une lettre de change
Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit des affaires

Célia Berger-Tarare
Assouplissement du formalisme en matière de cautionnement : la cour d’appel de Lyon dans le sillage de la Cour de cassation
Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit des affaires

Sylvie Thomasset-Pierre
Le gérant mandataire de succursale, qui n’est pas un salarié, est tenu vis-à-vis du mandant des déficits d’inventaire en cas de négligence
Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit des affaires

Benjamin Gallo
L’insuffisance d’autonomie du dirigeant de droit potentiellement exonératoire de responsabilité pour insuffisance d’actif
Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit des affaires

Charles Croze
De l’étendue de l’obligation du débiteur d’établir la liste de ses créanciers à l’ouverture de la procédure collective
Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit des affaires

Cécile Flandrois
Du sort peu enviable du conjoint commun en bien du débiteur en liquidation judiciaire
Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit des affaires

Paul-Henri Audras
Pas de limitation à l’ouverture d’une liquidation judiciaire
Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit des affaires

Catherine D’Hoir-Lauprêtre
La forclusion de l’action en paiement dans le cadre d’un crédit renouvelable
Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit des affaires

Quentin Némoz-Rajot
Précisions quant à l’indemnité d’éviction versée suite au refus de renouvellement d’un bail commercial
Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit des affaires

Aurélien Rocher
Echec d’une cession de fonds de commerce et concurrence déloyale
Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit des affaires

Nicolas Borga
Cession d’actif en liquidation judiciaire et libération de la caution
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit des affaires

Nicolas Borga
Déchéance du terme en liquidation judiciaire et clause abusive
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit des affaires

Aurélien Rocher
Exclusivité territoriale du franchisé et ventes passives
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit des affaires

Quentin Némoz-Rajot
Une SCI est-elle un créancier professionnel en matière de cautionnement ?
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit des affaires

Charles Croze
Les limites au pouvoir juridictionnel du juge-commissaire saisi dans le cadre de la vérification du passif
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit des affaires

Cécile Flandrois
Nullité de la donation à titre gratuit, des dangers de la période suspecte
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit des affaires

Benjamin Gallo
Date de la constitution de l’hypothèque judiciaire et nullités de la période suspecte
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit des affaires

Alexandre Quiquerez
Engagement à titre personnel d’un gérant avaliste
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit des affaires

Catherine D’Hoir-Lauprêtre
Crédit à la consommation : la preuve de l’existence et de la régularité du bordereau de rétractation
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit des affaires

Quentin Némoz-Rajot
La faillite personnelle : une sanction civile indépendante de toute procédure pénale
Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des affaires

Bélinda Waltz-Teracol
Rentabilité économique et nullité d’un contrat de franchise
Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des affaires

Célia Berger-Tarare
Application volontaire du statut des baux commerciaux
Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des affaires

Catherine D’Hoir-Lauprêtre
Le point de départ du délai biennal de forclusion à l’occasion de la défaillance de l’emprunteur dans le cadre d’un crédit à la consommation
Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des affaires

Nicolas Borga
Mention manuscrite et disproportion : rigueur ou indulgence pour les cautions ?
Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des affaires

Cécile Flandrois
Action en comblement de passif
Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des affaires

Olivier Gout
Charge de la preuve et relevé d’office des irrégularités d’une offre de prêt
Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des affaires

Sylvie Thomasset-Pierre
Opposabilité d’une cession d’un contrat, et de sa clause attributive de compétence territoriale, au débiteur cédé
Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des affaires

Cécile Flandrois
Faillite personnelle, saisine du ministère public et direction de fait avérée
Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des affaires

Charles Croze
Entre incompétence et défaut de pouvoir du juge-commissaire
Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des affaires

Charles Croze
Solidarité et déclaration de créances
Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des affaires

Aurélien Rocher
De la rupture brutale (et fatale !) d’une relation commerciale établie
Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des affaires

Nicolas Borga
Déchéance du terme et exigibilité de la dette de la caution
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit des affaires

Célia Berger-Tarare
Liberté de la preuve en matière commerciale : un principe mis à mal
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit des affaires

Catherine D’Hoir-Lauprêtre
Opposition pour vol de carte bancaire et responsabilité de son titulaire
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit des affaires

Quentin Némoz-Rajot
Le rejet de la qualité de salarié par une juridiction pénale s’impose au juge civil
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit des affaires

Quentin Némoz-Rajot
L’application du formalisme de l’article L 341-2 du Code de la consommation à un cautionnement conclu entre des dirigeants de sociétés et une société commerciale
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit des affaires

Nicolas Borga
Retour sur les conditions de la revendication en procédure collective
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit des affaires

Aurélien Rocher
De la concurrence déloyale et parasitaire dans le marché des cuisinières pour enfants
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit des affaires

Charles Croze
Présomption de qualité de commerçant et liquidation judiciaire
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit des affaires

Franck Marmoz
Rupture brutale d’une relation commerciale établie
Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit des affaires


BACALy