BACALy

Droit du travail

Annabelle Turc
Nullité de la rupture conventionnelle pour l’avoir antidatée
Numéros en texte intégral > 12 | Juil. 2018-déc. 2018 > Droit du travail

Agnès Etiennot
La rupture du contrat de travail avant toute exécution, une rupture risquée
Numéros en texte intégral > 10 | Oct. 2016-sept. 2017 > Droit du travail

Xavier Aumeran
Droits à congés payés du gérant-mandataire requalifié en salarié
Numéros en texte intégral > 10 | Oct. 2016-sept. 2017 > Droit du travail

Annabelle Turc
Cogérance de fait et contrat de travail : caractère fictif du lien de subordination!
Numéros en texte intégral > 10 | Oct. 2016-sept. 2017 > Droit du travail

Xavier Aumeran
Information et consultation du comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise : précisions quant au contenu de la procédure
Numéros en texte intégral > 09 | Janv.-sept. 2016 > Droit du travail

Annabelle Turc
Périmètre de l’obligation de reclassement : vigilance quant aux franchises !
Numéros en texte intégral > 09 | Janv.-sept. 2016 > Droit du travail

Alison Dahan
Retour et précisions sur le principe : « À travail égal, salaire égal ».
Numéros en texte intégral > 09 | Janv.-sept. 2016 > Droit du travail

Emilie Jeanmaire
Clause de non-concurrence, une limitation dans l’espace « professionnel »
Numéros en texte intégral > 08 | Juil.-déc. 2015 > Droit du travail

Xavier Aumeran
L’occupation du domicile du visiteur médical à des fins professionnelles doit être indemnisée
Numéros en texte intégral > 08 | Juil.-déc. 2015 > Droit du travail

Annabelle Turc
Cumul frauduleux d’un contrat de travail et d’un mandat social
Numéros en texte intégral > 08 | Juil.-déc. 2015 > Droit du travail

Agnès Etiennot
Clause de dédit-formation : le salarié doit-il rembourser les rémunérations perçues pendant la formation ?
Numéros en texte intégral > 07 | Janv.-juin 2015 > Droit du travail

Emilie Jeanmaire
Avoir ou ne pas avoir eu la chance d’occuper un poste, telle est la question !
Numéros en texte intégral > 07 | Janv.-juin 2015 > Droit du travail

Caroline Mo
Absence de transfert du contrat de travail ne signifie pas fraude
Numéros en texte intégral > 07 | Janv.-juin 2015 > Droit du travail

Annabelle Turc
Condition suspensive et embauche définitive
Numéros en texte intégral > 07 | Janv.-juin 2015 > Droit du travail

Ophélie Deschamps-Jakovlevitch
Gare à la rédaction des transactions post ruptures conventionnelles
Numéros en texte intégral > 07 | Janv.-juin 2015 > Droit du travail

Xavier Aumeran
Licenciement du salarié d’un particulier employeur placé sous curatelle renforcée et représentation par le curateur
Numéros en texte intégral > 06 | Juin-déc. 2014 > Droit du travail

Emilie Jeanmaire
La pause du salarié rime avec liberté de vaquer à ses occupations personnelles
Numéros en texte intégral > 06 | Juin-déc. 2014 > Droit du travail

Caroline Mo
La mise en cause d’un accord collectif n’impose pas de dénonciation
Numéros en texte intégral > 06 | Juin-déc. 2014 > Droit du travail

Annabelle Turc
Renouvellement et rupture de la période d’essai : prudence pour l’employeur !
Numéros en texte intégral > 06 | Juin-déc. 2014 > Droit du travail

Annabelle Turc
Externalisation et reprise en gestion directe : non sans risque pour l’employeur
Numéros en texte intégral > 05 | Janv.-juin 2014 > Droit du travail

Xavier Aumeran
Éléments d’appréciation sur les modifications importantes des conditions de travail nécessitant une consultation du CHSCT
Numéros en texte intégral > 05 | Janv.-juin 2014 > Droit du travail

Alison Dahan
De l’obligation de rédaction des documents de travail en français
Numéros en texte intégral > 05 | Janv.-juin 2014 > Droit du travail

Pascale Etiennot
La rupture abusive d’une période d’essai dans un contrat à durée déterminée ne se confond pas avec la rupture abusive d’un contrat à durée déterminée
Numéros en texte intégral > 05 | Janv.-juin 2014 > Droit du travail

Xavier Aumeran
Condamnation du futur salarié pour violation d’une promesse d’embauche
Numéros en texte intégral > 04 | Juin-déc. 2013 > Droit du travail

Alison Dahan
Du rejet de la novation d’une créance salariale
Numéros en texte intégral > 04 | Juin-déc. 2013 > Droit du travail

Annabelle Turc
Inégalité hommes/femmes et discrimination : précisions sur les raisons insuffisamment objectives et pertinentes
Numéros en texte intégral > 04 | Juin-déc. 2013 > Droit du travail

Agnès Etiennot
L’obligation d’adaptation dans tous ses états
Numéros en texte intégral > 04 | Juin-déc. 2013 > Droit du travail

Caroline Mo
L’obligation de sécurité de résultat : une source inépuisable d’indemnisation pour le salarié
Numéros en texte intégral > 04 | Juin-déc. 2013 > Droit du travail

Ophélie Deschamps-Jakovlevitch
L’employeur hissé au rang de conseil du salarié
Numéros en texte intégral > 04 | Juin-déc. 2013 > Droit du travail

Annabelle Turc
La liberté d’entreprendre malmenée par l’obligation de loyauté ! Gravité de la faute pour actes de concurrence
Numéros en texte intégral > 03 | Janv.-juin 2013 > Droit du travail

Agnès Etiennot
Rupture conventionnelle et altération de l’état de santé du salarié
Numéros en texte intégral > 03 | Janv.-juin 2013 > Droit du travail

Xavier Aumeran
Contrat de prévoyance et compétence du juge prud’homal en cas de conflit entre le salarié et l’assureur
Numéros en texte intégral > 03 | Janv.-juin 2013 > Droit du travail

Alison Dahan
Des conséquences de la maladie en entreprise
Numéros en texte intégral > 03 | Janv.-juin 2013 > Droit du travail

Agnès Etiennot
Temps d’habillage/déshabillage : L’obligation de changer de vêtements dans l’entreprise peut découler d’une nécessité matérielle
Numéros en texte intégral > 02 | Juil.-déc. 2012 > Droit du travail

Mickael Philipona
Unis dans les liens du travail pour le meilleur et pour le pire
Numéros en texte intégral > 02 | Juil.-déc. 2012 > Droit du travail

Xavier Aumeran
Evaluation de l’indemnité d’occupation du domicile personnel du salarié à des fins professionnelles
Numéros en texte intégral > 02 | Juil.-déc. 2012 > Droit du travail

Caroline Mo
Préjudice d’anxiété : une construction jurisprudentielle difficile
Numéros en texte intégral > 02 | Juil.-déc. 2012 > Droit du travail

Virginie Perrin
Le droit disciplinaire mis en échec au nom de la liberté d’expression
Numéros en texte intégral > 02 | Juil.-déc. 2012 > Droit du travail

Ophélie Deschamps-Jakovlevitch
Seuil de déclenchement de l'obligation d'établir un PSE : prise en compte des ruptures conventionnelles
Numéros en texte intégral > 02 | Juil.-déc. 2012 > Droit du travail

Anne-cécile Grosselin
Les éléments d’appréciation de degré de gravité de la faute
Numéros en texte intégral > 02 | Juil.-déc. 2012 > Droit du travail

Alison Dahan
De la protection de la vie privée du salarié en matière informatique
Numéros en texte intégral > 02 | Juil.-déc. 2012 > Droit du travail

Mickael Philipona
Heures supplémentaires dans le cadre de la modulation : les absents n’ont pas toujours tort !
Numéros en texte intégral > 01 | Janv.-juin 2012 > Droit du travail

Ophélie Deschamps-Jakovlevitch
La protection statutaire du conseiller extérieur
Numéros en texte intégral > 01 | Janv.-juin 2012 > Droit du travail

Blandine De Clavière-Bonnamour
Arbitrage du conflit entre la liberté d’expression du salarié et les obligations élémentaires issues du contrat de travail
Numéros en texte intégral > 01 | Janv.-juin 2012 > Droit du travail

Agnès Etiennot
Le licenciement vexatoire : la condamnation de procédés déloyaux
Numéros en texte intégral > 01 | Janv.-juin 2012 > Droit du travail

Xavier Aumeran
Mauvais résultats sportifs et rupture anticipée du CDD ne font pas bon ménage
Numéros en texte intégral > 01 | Janv.-juin 2012 > Droit du travail

Anne-cécile Grosselin
Du non-respect par le salarié de son préavis de démission
Numéros en texte intégral > 01 | Janv.-juin 2012 > Droit du travail

Virginie Perrin
De la délicate mise en œuvre d’un licenciement pour absences prolongées et/ou répétées
Numéros en texte intégral > 01 | Janv.-juin 2012 > Droit du travail

Caroline Mo
L’obligation de reclassement : d’une obligation de moyens à une obligation de résultat ?
Numéros en texte intégral > 01 | Janv.-juin 2012 > Droit du travail

Alison Dahan
Du retour de congé individuel de formation
Numéros en texte intégral > 01 | Janv.-juin 2012 > Droit du travail


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