Droit du travail
- Annabelle Turc
- Nullité de la rupture conventionnelle pour l’avoir antidatée
- Numéros en texte intégral > Juil. 2018-déc. 2018 > Droit du travail
- Agnès Etiennot
- La rupture du contrat de travail avant toute exécution, une rupture risquée
- Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit du travail
- Xavier Aumeran
- Droits à congés payés du gérant-mandataire requalifié en salarié
- Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit du travail
- Annabelle Turc
- Cogérance de fait et contrat de travail : caractère fictif du lien de subordination!
- Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit du travail
- Annabelle Turc
- Périmètre de l’obligation de reclassement : vigilance quant aux franchises !
- Numéros en texte intégral > Janv.-sept. 2016 > Droit du travail
- Alison Dahan
- Retour et précisions sur le principe : « À travail égal, salaire égal ».
- Numéros en texte intégral > Janv.-sept. 2016 > Droit du travail
- Xavier Aumeran
- Information et consultation du comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise : précisions quant au contenu de la procédure
- Numéros en texte intégral > Janv.-sept. 2016 > Droit du travail
- Annabelle Turc
- Cumul frauduleux d’un contrat de travail et d’un mandat social
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2015 > Droit du travail
- Emilie Jeanmaire
- Clause de non-concurrence, une limitation dans l’espace « professionnel »
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2015 > Droit du travail
- Xavier Aumeran
- L’occupation du domicile du visiteur médical à des fins professionnelles doit être indemnisée
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2015 > Droit du travail
- Agnès Etiennot
- Clause de dédit-formation : le salarié doit-il rembourser les rémunérations perçues pendant la formation ?
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2015 > Droit du travail
- Caroline Mo
- Absence de transfert du contrat de travail ne signifie pas fraude
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2015 > Droit du travail
- Emilie Jeanmaire
- Avoir ou ne pas avoir eu la chance d’occuper un poste, telle est la question !
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2015 > Droit du travail
- Annabelle Turc
- Condition suspensive et embauche définitive
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2015 > Droit du travail
- Ophélie Deschamps-Jakovlevitch
- Gare à la rédaction des transactions post ruptures conventionnelles
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2015 > Droit du travail
- Xavier Aumeran
- Licenciement du salarié d’un particulier employeur placé sous curatelle renforcée et représentation par le curateur
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2014 > Droit du travail
- Emilie Jeanmaire
- La pause du salarié rime avec liberté de vaquer à ses occupations personnelles
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2014 > Droit du travail
- Caroline Mo
- La mise en cause d’un accord collectif n’impose pas de dénonciation
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2014 > Droit du travail
- Annabelle Turc
- Renouvellement et rupture de la période d’essai : prudence pour l’employeur !
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2014 > Droit du travail
- Annabelle Turc
- Externalisation et reprise en gestion directe : non sans risque pour l’employeur
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit du travail
- Xavier Aumeran
- Éléments d’appréciation sur les modifications importantes des conditions de travail nécessitant une consultation du CHSCT
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit du travail
- Alison Dahan
- De l’obligation de rédaction des documents de travail en français
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit du travail
- Pascale Etiennot
- La rupture abusive d’une période d’essai dans un contrat à durée déterminée ne se confond pas avec la rupture abusive d’un contrat à durée déterminée
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit du travail
- Agnès Etiennot
- L’obligation d’adaptation dans tous ses états
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit du travail
- Xavier Aumeran
- Condamnation du futur salarié pour violation d’une promesse d’embauche
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit du travail
- Alison Dahan
- Du rejet de la novation d’une créance salariale
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit du travail
- Annabelle Turc
- Inégalité hommes/femmes et discrimination : précisions sur les raisons insuffisamment objectives et pertinentes
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit du travail
- Caroline Mo
- L’obligation de sécurité de résultat : une source inépuisable d’indemnisation pour le salarié
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit du travail
- Ophélie Deschamps-Jakovlevitch
- L’employeur hissé au rang de conseil du salarié
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit du travail
- Agnès Etiennot
- Rupture conventionnelle et altération de l’état de santé du salarié
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit du travail
- Annabelle Turc
- La liberté d’entreprendre malmenée par l’obligation de loyauté ! Gravité de la faute pour actes de concurrence
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit du travail
- Xavier Aumeran
- Contrat de prévoyance et compétence du juge prud’homal en cas de conflit entre le salarié et l’assureur
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit du travail
- Alison Dahan
- Des conséquences de la maladie en entreprise
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit du travail
- Agnès Etiennot
- Temps d’habillage/déshabillage : L’obligation de changer de vêtements dans l’entreprise peut découler d’une nécessité matérielle
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit du travail
- Mickael Philipona
- Unis dans les liens du travail pour le meilleur et pour le pire
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit du travail
- Xavier Aumeran
- Evaluation de l’indemnité d’occupation du domicile personnel du salarié à des fins professionnelles
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit du travail
- Caroline Mo
- Préjudice d’anxiété : une construction jurisprudentielle difficile
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit du travail
- Virginie Perrin
- Le droit disciplinaire mis en échec au nom de la liberté d’expression
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit du travail
- Ophélie Deschamps-Jakovlevitch
- Seuil de déclenchement de l'obligation d'établir un PSE : prise en compte des ruptures conventionnelles
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit du travail
- Anne-cécile Grosselin
- Les éléments d’appréciation de degré de gravité de la faute
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit du travail
- Alison Dahan
- De la protection de la vie privée du salarié en matière informatique
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit du travail
- Mickael Philipona
- Heures supplémentaires dans le cadre de la modulation : les absents n’ont pas toujours tort !
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit du travail
- Ophélie Deschamps-Jakovlevitch
- La protection statutaire du conseiller extérieur
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit du travail
- Blandine De Clavière-Bonnamour
- Arbitrage du conflit entre la liberté d’expression du salarié et les obligations élémentaires issues du contrat de travail
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit du travail
- Agnès Etiennot
- Le licenciement vexatoire : la condamnation de procédés déloyaux
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit du travail
- Xavier Aumeran
- Mauvais résultats sportifs et rupture anticipée du CDD ne font pas bon ménage
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit du travail
- Anne-cécile Grosselin
- Du non-respect par le salarié de son préavis de démission
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit du travail
- Virginie Perrin
- De la délicate mise en œuvre d’un licenciement pour absences prolongées et/ou répétées
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit du travail
- Caroline Mo
- L’obligation de reclassement : d’une obligation de moyens à une obligation de résultat ?
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit du travail
- Alison Dahan
- Du retour de congé individuel de formation
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit du travail
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