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Droit des assurances

Axelle Astegiano-La Rizza
De l’opposabilité des conditions générales du contrat d’assurance à l’assuré
Numéros en texte intégral > 12 | Juil. 2018-déc. 2018 > Droit des assurances

Sabine Abravanel-Jolly
De la validité de l’exclusion conventionnelle des « affections psychiatriques »
Numéros en texte intégral > 12 | Juil. 2018-déc. 2018 > Droit des assurances

Sabine Abravanel-Jolly
Focus sur le régime juridique de la clause de déchéance de garantie
Numéros en texte intégral > 10 | Oct. 2016-sept. 2017 > Droit des assurances

Axelle Astegiano-La Rizza
Subrogation légale de l’assurance : attention aux conditions de recevabilité !
Numéros en texte intégral > 10 | Oct. 2016-sept. 2017 > Droit des assurances

Sabine Abravanel-Jolly
Une illustration très claire de la subrogation spéciale de l’assureur
Numéros en texte intégral > 09 | Janv.-sept. 2016 > Droit des assurances

Axelle Astegiano-La Rizza
La validité des mentions prérédigées
Numéros en texte intégral > 09 | Janv.-sept. 2016 > Droit des assurances

Axelle Astegiano-La Rizza
Le contentieux lié aux clauses de déchéance de garantie
Numéros en texte intégral > 08 | Juil.-déc. 2015 > Droit des assurances

Sabine Abravanel-Jolly
Des sources de la déclaration de risques en assurance
Numéros en texte intégral > 08 | Juil.-déc. 2015 > Droit des assurances

Axelle Astegiano-La Rizza
L’article L. 121-2 du Code des assurances, l’assuré et la victime
Numéros en texte intégral > 07 | Janv.-juin 2015 > Droit des assurances

Sabine Abravanel-Jolly
De l’assurance RC professionnelle en cas de pollution des sols
Numéros en texte intégral > 07 | Janv.-juin 2015 > Droit des assurances

Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza
Fausse déclaration des risques et mentions pré-imprimées : vers une admission mesurée ?
Numéros en texte intégral > 06 | Juin-déc. 2014 > Droit des assurances

Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza
De quelques rappels de règles de droit commun applicable au contrat d’assurance
Numéros en texte intégral > 06 | Juin-déc. 2014 > Droit des assurances

Axelle Astegiano-La Rizza
Validité des clauses d’exclusion dans le contrat d’assurance
Numéros en texte intégral > 05 | Janv.-juin 2014 > Droit des assurances

Axelle Astegiano-La Rizza
De la juste application de l’article L. 113-9 du Code des assurances
Numéros en texte intégral > 05 | Janv.-juin 2014 > Droit des assurances

Axelle Astegiano-La Rizza
La responsabilité du notaire pour défaut de vérification de l’existence de l’assurance dommages-ouvrage mentionné dans l’acte de vente
Numéros en texte intégral > 04 | Juin-déc. 2013 > Droit des assurances

Axelle Astegiano-La Rizza
Subrogation légale et subrogation conventionnelle de l’assureur
Numéros en texte intégral > 04 | Juin-déc. 2013 > Droit des assurances

Axelle Astegiano-La Rizza
De la bonne exécution de l’obligation d’information et de conseil du courtier en assurances
Numéros en texte intégral > 03 | Janv.-juin 2013 > Droit des assurances

Sabine Abravanel-Jolly
L’incendie volontaire, preuve de la faute intentionnelle
Numéros en texte intégral > 03 | Janv.-juin 2013 > Droit des assurances

Sabine Abravanel-Jolly
Répétition de l’indu et paiement pour compte en assurance automobile
Numéros en texte intégral > 03 | Janv.-juin 2013 > Droit des assurances

Axelle Astegiano-La Rizza
Prescription de l’action directe de la victime et validité de l’exclusion « des dommages subis par le produit »
Numéros en texte intégral > 03 | Janv.-juin 2013 > Droit des assurances

Axelle Astegiano-La Rizza
Entre garantie obligatoire de l’assuré pour tout faute d’une personne dont il est civilement responsable et exclusion contractuelle licite de la catégorie des victimes
Numéros en texte intégral > 02 | Juil.-déc. 2012 > Droit des assurances

Axelle Astegiano-La Rizza
Renonciation à l’assurance et obligation d’information du prêteur
Numéros en texte intégral > 02 | Juil.-déc. 2012 > Droit des assurances

Axelle Astegiano-La Rizza
La faute dolosive ou intentionnelle objective doit être légalement sanctionnée
Numéros en texte intégral > 02 | Juil.-déc. 2012 > Droit des assurances

Sabine Abravanel-Jolly
L’obligation d’information et de mise en garde incombant au souscripteur d’une assurance de groupe emprunteur
Numéros en texte intégral > 02 | Juil.-déc. 2012 > Droit des assurances

Sabine Abravanel-Jolly
Notion de primes exagérées en assurance vie
Numéros en texte intégral > 02 | Juil.-déc. 2012 > Droit des assurances

Axelle Astegiano-La Rizza
De la bonne rédaction et compréhension des clauses d’un contrat multirisques copropriété
Numéros en texte intégral > 01 | Janv.-juin 2012 > Droit des assurances

Axelle Astegiano-La Rizza
L’appréciation du caractère manifestement exagéré des primes en assurance vie
Numéros en texte intégral > 01 | Janv.-juin 2012 > Droit des assurances

Axelle Astegiano-La Rizza
Les obligations d’information et de conseil en assurance groupe emprunteur
Numéros en texte intégral > 01 | Janv.-juin 2012 > Droit des assurances

Sabine Abravanel-Jolly
Notion classique de faute intentionnelle en assurance de responsabilité contractuelle
Numéros en texte intégral > 01 | Janv.-juin 2012 > Droit des assurances

Sabine Abravanel-Jolly
Le règlement du sinistre subordonné à la preuve de sa garantie rapportée par l’assuré
Numéros en texte intégral > 01 | Janv.-juin 2012 > Droit des assurances

Sabine Abravanel-Jolly
L’exclusion de garantie vol du véhicule quand les clés sont restées sur le contact
Numéros en texte intégral > 01 | Janv.-juin 2012 > Droit des assurances


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