vice caché
- Chloé Leduque
- La spécificité de la résolution de la vente pour vices cachés : aucun changement à l’horizon
- Numéros en texte intégral > Oct. 2017-juin 2018 > Droit des contrats d’affaires
- Aurélie Grangier
- Bail commercial : aucune clause ne peut vider de sa substance l’obligation du bailleur de délivrer des locaux conformes à leur destination contractuelle et exempts de vices cachés
- Numéros en texte intégral > Janv. 2019-juin 2019 > Droit des contrats d'affaires
- Bélinda Waltz-Teracol
- Appréciation d’une clause de non-garantie des vices cachés en présence d’un acheteur et d’un vendeur profanes
- Numéros en texte intégral > Juil. 2018-déc. 2018 > Droit de l'immobilier
- Chloé Leduque
- Vente et contrat d’échange : de l’importance d’une qualification adaptée
- Numéros en texte intégral > Juil. 2018-déc. 2018 > Droit des contrats d'affaires
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