Janv.-juin 2012
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Droit de l’immobilier
- William Dross
Vues et plantations
- William Dross
Servitudes, urbanisme et lotissement
- William Dross
Une servitude d’empiètement aérien est-elle possible ?
- Virginie Pezzella
La copropriété confrontée à la prévention de la délinquance pour la fermeture des immeubles à destination mixte
- Ariane Gailliard
La séparation d’un immeuble par destination
- Virginie Pezzella
Retour sur les différentes actions offertes au propriétaire
- Ariane Gailliard
Trouble anormal de voisinage : détermination du défendeur et exigence d’une preuve certaine
- Virginie Pezzella
La résiliation d’un bail à l’initiative du syndicat des copropriétaires par le biais de l’action oblique
- William Dross
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Droit patrimonial de la famille
- Aurélien Molière
Clientèle d’un fonds d’exercice libéral et régime légal de communauté
- Younes Bernand
Report de la date des effets patrimoniaux du divorce
- François Chénedé
La mise à disposition à titre gratuit d’un immeuble ne constitue pas (toujours) une libéralité rapportable
- Jézabel Jannot
Adoption simple prononcée en Haïti : maintien du refus de conversion en adoption plénière pour défaut de légalisation
- Younes Bernand
Intérêt particulier de l’épouse à conserver l’usage du nom de son conjoint après divorce
- Aurélien Molière
Vente du logement familial et intérêt supérieur de la famille
- Aurélien Molière
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Droit des contrats d'affaires
- Olivier Gout
Précisions sur les conditions et les conséquences de la rupture d’un contrat d’établissement scolaire
- Olivier Gout
L’accident dû à un élément étranger à la fonction de déplacement ne relève pas de la loi de 1985 relative aux accidents de la circulation
- Bérengère Cagnon
Précisions quant à l’obligation de conseil de l’expert-comptable
- Johann Le Bourg
Validité d’une clause organisant les conséquences indemnitaires de la résiliation anticipée d’un crédit-bail
- Johann Le Bourg
La détermination judiciaire du terme du prêt d’argent
- Benjamin Ménard
La responsabilité du banquier : les contours du devoir d’information et de conseil.
- Adrien Bascoulergue
Absence de lien de causalité entre le défaut d'une installation électrique et la baisse de fertilité d'animaux élevés à proximité
- Nicolas Rias
Responsabilité du mandataire non fautif et recours contre le mandant fautif
- Bélinda Waltz-Teracol
Caractérisation d’un dol commis par mensonge
- Caroline Lardaud-Clerc
Quand la responsabilité du constructeur devient plus sévère
- Olivier Gout
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Droit des sociétés
- Célia Berger-Tarare
Survie de la personnalité morale de l’association après dissolution
- Thierry Favario
Dénomination sociale, concurrence déloyale et parasitisme
- Quentin Némoz-Rajot
L’inefficacité des stock-options subordonnées à une condition de présence du bénéficiaire en cas de licenciement pour cause réelle et sérieuse
- Ulric Tholin
Pas de gérance de fait en l’absence d’exercice souverain et indépendant de la direction
- Charles Croze
Clause de non-concurrence et cession de contrôle
- Célia Berger-Tarare
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Droit des assurances
- Axelle Astegiano-La Rizza
De la bonne rédaction et compréhension des clauses d’un contrat multirisques copropriété
- Axelle Astegiano-La Rizza
L’appréciation du caractère manifestement exagéré des primes en assurance vie
- Axelle Astegiano-La Rizza
Les obligations d’information et de conseil en assurance groupe emprunteur
- Sabine Abravanel-Jolly
Notion classique de faute intentionnelle en assurance de responsabilité contractuelle
- Sabine Abravanel-Jolly
Le règlement du sinistre subordonné à la preuve de sa garantie rapportée par l’assuré
- Sabine Abravanel-Jolly
L’exclusion de garantie vol du véhicule quand les clés sont restées sur le contact
- Axelle Astegiano-La Rizza
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Droit du travail
- Ophélie Deschamps-Jakovlevitch
La protection statutaire du conseiller extérieur
- Blandine De Clavière-Bonnamour
Arbitrage du conflit entre la liberté d’expression du salarié et les obligations élémentaires issues du contrat de travail
- Agnès Etiennot
Le licenciement vexatoire : la condamnation de procédés déloyaux
- Xavier Aumeran
Mauvais résultats sportifs et rupture anticipée du CDD ne font pas bon ménage
- Anne-cécile Grosselin
Du non-respect par le salarié de son préavis de démission
- Virginie Perrin
De la délicate mise en œuvre d’un licenciement pour absences prolongées et/ou répétées
- Caroline Mo
L’obligation de reclassement : d’une obligation de moyens à une obligation de résultat ?
- Alison Dahan
Du retour de congé individuel de formation
- Mickael Philipona
Heures supplémentaires dans le cadre de la modulation : les absents n’ont pas toujours tort !
- Ophélie Deschamps-Jakovlevitch
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Protection sociale
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QPC
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Droit des affaires
- Nicolas Borga
Déchéance du terme et exigibilité de la dette de la caution
- Célia Berger-Tarare
Liberté de la preuve en matière commerciale : un principe mis à mal
- Catherine D’Hoir-Lauprêtre
Opposition pour vol de carte bancaire et responsabilité de son titulaire
- Quentin Némoz-Rajot
Le rejet de la qualité de salarié par une juridiction pénale s’impose au juge civil
- Quentin Némoz-Rajot
L’application du formalisme de l’article L 341-2 du Code de la consommation à un cautionnement conclu entre des dirigeants de sociétés et une société commerciale
- Nicolas Borga
Retour sur les conditions de la revendication en procédure collective
- Aurélien Rocher
De la concurrence déloyale et parasitaire dans le marché des cuisinières pour enfants
- Charles Croze
Présomption de qualité de commerçant et liquidation judiciaire
- Franck Marmoz
Rupture brutale d’une relation commerciale établie
- Nicolas Borga
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Droit des personnes et de la famille
- Jeremy Antippas
Droits de la personnalité du transsexuel
- Jeremy Antippas
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Droit international privé
- Constance Lonchamp
Appréciation de l’intention matrimoniale dans le cadre d’une union mixte en cas d’abandon du domicile conjugal suite à l’obtention d’un titre de séjour
- Amélie Panet
Indisponibilité de la pension alimentaire due au titre du devoir de secours et droit de l’Union européenne
- Amélie Panet
Instance en exequatur d’une décision étrangère de divorce et compétence du juge français
- Constance Lonchamp
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Propriété intellectuelle
- Edouard Treppoz
Déchéance et contrefaçon de marque : Lyon Première résiste à Paris Première !
- Edouard Treppoz
Liens commerciaux et référencement : pas de contrefaçon !
- Edouard Treppoz
Distinctivité de la marque
- Edouard Treppoz
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Procédure civile et voies d’exécution
Index thématique
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- Droit des assurances
- Droit des contrats d'affaires
- Droit des contrats spéciaux civils
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