Juil.-déc. 2012
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Droit des assurances
- Axelle Astegiano-La Rizza
Entre garantie obligatoire de l’assuré pour tout faute d’une personne dont il est civilement responsable et exclusion contractuelle licite de la catégorie des victimes
- Axelle Astegiano-La Rizza
Renonciation à l’assurance et obligation d’information du prêteur
- Axelle Astegiano-La Rizza
La faute dolosive ou intentionnelle objective doit être légalement sanctionnée
- Sabine Abravanel-Jolly
L’obligation d’information et de mise en garde incombant au souscripteur d’une assurance de groupe emprunteur
- Sabine Abravanel-Jolly
Notion de primes exagérées en assurance vie
- Axelle Astegiano-La Rizza
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Droit des contrats d'affaires
- Nicolas Rias
Erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue et nullité
- Benjamin Ménard
L'obligation de sécurité de l'organisateur de spectacle
- Adrien Bascoulergue
Responsabilité d’un opérateur téléphonique en cas de dégroupage abusif
- Bélinda Waltz-Teracol
L’obligation précontractuelle d’information : une notion autonome
- Stéphanie Porchy-Simon
Responsabilité du médecin traitant pour défaut de suivi d’un patient
- Bérengère Cagnon
L’impossible expulsion d’un locataire d’un logement indécent
- Johann Le Bourg
L’action du vendeur intermédiaire contre le cocontractant de son auteur
- Caroline Lardaud-Clerc
Indivisibilité conventionnelle et anéantissement du contrat
- Nicolas Rias
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Droit patrimonial de la famille
- Stessy Tetard
La rupture des concubins à l’épreuve de la preuve
- Ariane Gailliard
Prohibition du legs avec faculté d’élire : la remise en cause perpétuelle des juges
- Younes Bernand
Quelques précisions utiles concernant le divorce pour altération définitive du lien conjugal
- Amélie Panet
Mariage blanc et présomption de fraude : un impact modeste de la décision des Sages
- Aurélien Molière
Une perte financière n’est pas – toujours ! – contraire à l’intérêt de la famille
- Stessy Tetard
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Droit des personnes et de la famille
- Jeremy Antippas
Le droit sur l’image du salarié
- Jeremy Antippas
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Propriété intellectuelle
- Olivier Hubert
Adwords : ne constitue pas une faute le fait de ne pas inscrire la marque d’un concurrent en tant que mot-clé négatif
- Olivier Hubert
L’usage d’une marque conformément à sa fonction publicitaire peut-il participer à la reconnaissance d’un usage sérieux ?
- Sylvie Thomasset-Pierre
Une marque peut acquérir un caractère distinctif par l’usage antérieurement à son dépôt et ne saurait valablement constituer la dénomination sociale d’un tiers dès lors qu’existe un risque de confusion
- Wladimir Soltmann
C’est de l’infidélité que nait le désordre dans les familles
- Olivier Hubert
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Droit de l’immobilier
- William Dross
Accession et liquidation judiciaire
- William Dross
La nature du règlement de lotissement
- Virginie Pezzella
Jonction de possessions et prescription abrégée
- Virginie Pezzella
Conflit de preuve en matière de propriété mobilière
- Ariane Gailliard
Opposition d’un titre et d’une possession par une personne privée et une personne publique
- Ariane Gailliard
L’attitude des juges face aux empiètements et aux servitudes de vues irrégulières : entre sévérité et recherche d’harmonie
- William Dross
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Procédure civile et voies d’exécution
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Droit des sociétés
- Célia Berger-Tarare
Des limites de la bonne foi et de la loyauté en matière de pacte d’associés
- Quentin Némoz-Rajot
Guerre des taxis stéphanois : nullité de la clause de non concurrence empêchant les associés retrayants d’exercer librement leur activité professionnelle
- Aurélien Rocher
Mandataire ad hoc, expert de gestion, juge des tutelles… et expertise in futurum ?
- Aurélien Rocher
Illustration d’une vaine action intentée contre l’ancien administrateur provisoire d’une société
- Ulric Tholin
Concurrence déloyale : une succession possible et onéreuse
- Charles Croze
Obligation de paiement du prix : condition ou exécution du contrat de vente
- Célia Berger-Tarare
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Droit des affaires
- Cécile Flandrois
Action en comblement de passif
- Olivier Gout
Charge de la preuve et relevé d’office des irrégularités d’une offre de prêt
- Sylvie Thomasset-Pierre
Opposabilité d’une cession d’un contrat, et de sa clause attributive de compétence territoriale, au débiteur cédé
- Bélinda Waltz-Teracol
Rentabilité économique et nullité d’un contrat de franchise
- Célia Berger-Tarare
Application volontaire du statut des baux commerciaux
- Cécile Flandrois
Faillite personnelle, saisine du ministère public et direction de fait avérée
- Catherine D’Hoir-Lauprêtre
Le point de départ du délai biennal de forclusion à l’occasion de la défaillance de l’emprunteur dans le cadre d’un crédit à la consommation
- Nicolas Borga
Mention manuscrite et disproportion : rigueur ou indulgence pour les cautions ?
- Charles Croze
Entre incompétence et défaut de pouvoir du juge-commissaire
- Charles Croze
Solidarité et déclaration de créances
- Aurélien Rocher
De la rupture brutale (et fatale !) d’une relation commerciale établie
- Quentin Némoz-Rajot
La faillite personnelle : une sanction civile indépendante de toute procédure pénale
- Cécile Flandrois
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Droit du travail
- Agnès Etiennot
Temps d’habillage/déshabillage : L’obligation de changer de vêtements dans l’entreprise peut découler d’une nécessité matérielle
- Mickael Philipona
Unis dans les liens du travail pour le meilleur et pour le pire
- Xavier Aumeran
Evaluation de l’indemnité d’occupation du domicile personnel du salarié à des fins professionnelles
- Caroline Mo
Préjudice d’anxiété : une construction jurisprudentielle difficile
- Virginie Perrin
Le droit disciplinaire mis en échec au nom de la liberté d’expression
- Ophélie Deschamps-Jakovlevitch
Seuil de déclenchement de l'obligation d'établir un PSE : prise en compte des ruptures conventionnelles
- Anne-cécile Grosselin
Les éléments d’appréciation de degré de gravité de la faute
- Alison Dahan
De la protection de la vie privée du salarié en matière informatique
- Agnès Etiennot
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QPC
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Protection sociale
- Emilie Zieleskiewicz
Une audition devant le CHSCT qui tourne mal
- Olivier Bach
Exposition à l’amiante et réparation : l’anxiété ne paie pas toujours…
- Emilie Zieleskiewicz
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Droit international privé
Index thématique
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- Droit des assurances
- Droit des contrats d'affaires
- Droit des contrats spéciaux civils
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