BACALy

Protection sociale

Marin Jacquard
Accident du travail : l’appréciation et la motivation des réserves
Numéros en texte intégral > 13 | Janv. 2019-juin 2019 > Protection sociale

Antoine Philippon
Inapplication de la majoration pour tierce personne à la pension de réversion
Numéros en texte intégral > 13 | Janv. 2019-juin 2019 > Protection sociale

Lou Morieux
Acquisition de congés payés : non-conformité du droit national à la directive européenne
Numéros en texte intégral > 12 | Juil. 2018-déc. 2018 > Protection sociale

Annabelle Turc
La caractérisation de la conscience du danger de l’employeur quant aux risques professionnels
Numéros en texte intégral > 06 | Juin-déc. 2014 > Protection sociale

Xavier Aumeran
Quand le juge tente de pallier la défaillance des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles
Numéros en texte intégral > 05 | Janv.-juin 2014 > Protection sociale

Emilie Zieleskiewicz
Le régime de la preuve : préjudice d’anxiété et bouleversement dans les conditions d’existence
Numéros en texte intégral > 03 | Janv.-juin 2013 > Protection sociale

Olivier Bach
Exposition à l’amiante et réparation : l’anxiété ne paie pas toujours…
Numéros en texte intégral > 02 | Juil.-déc. 2012 > Protection sociale

Emilie Zieleskiewicz
Une audition devant le CHSCT qui tourne mal
Numéros en texte intégral > 02 | Juil.-déc. 2012 > Protection sociale

Olivier Bach
Licenciement pour inaptitude et faute inexcusable de l’employeur : des précisions sur l’indemnisation de la perte d’emploi
Numéros en texte intégral > 01 | Janv.-juin 2012 > Protection sociale

Emilie Zieleskiewicz
Contrôle Urssaf : Procédure et chef de redressement
Numéros en texte intégral > 01 | Janv.-juin 2012 > Protection sociale


BACALy