Nicolas
Bouche
- Nicolas Bouche
- Précisions sur l’objet et l’effet de la mainlevée en matière de saisie contrefaçon de droit d’auteur
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Propriété intellectuelle
- Nicolas Bouche
- L’originalité d’une œuvre logicielle
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Propriété intellectuelle
- Nicolas Bouche
- Exercice non abusif du droit de divulgation post mortem
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Propriété intellectuelle
- Nicolas Bouche
- Établir l’originalité de son œuvre, une tâche parfois délicate
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Propriété intellectuelle
>> Auteurs
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