En novembre 2012, le conseil d’administration de l’Abes a approuvé le choix d’Etalab comme licence d’utilisation de ses données. Retour sur les raisons de ce choix.

Le Sudoc est composé de deux types de notices : les notices originales produites par les catalogueurs des bibliothèques membres du Sudoc et celles dérivées de bases externes (BNF, WorldCat, ISSN, DNB, etc.). Si l’Abes a la maîtrise des notices produites par son réseau, ce n’est pas le cas pour les notices dérivées de bases externes auxquelles s’applique la licence du producteur de la base.

Les conditions de réutilisation des notices du Sudoc sont régies par les dispositions d’une convention liant l’Abes et les bibliothèques Sudoc. Pendant longtemps très restrictives, ces dispositions ont été libéralisées en 2008 après que l’Abes a négocié un assouplissement des licences avec la plupart de ses fournisseurs de bases externes. Ces dispositions restaient toutefois en deçà des attentes de ses membres et ne concernaient que les seules bibliothèques Sudoc alors que l’Abes a ouvert depuis 2010 des services et applications qui s’adressent à un cercle plus large : référentiel d’autorités IdRef, Star (Signalement des thèses électroniques, archivage et recherche), Step (Signalement des thèses en préparation), thèses.fr, exposition du Sudoc et Calames sur le web des données.

Conformément à une politique d’ouverture des données et des services consacrée dans le projet d’établissement, ce processus s’est accéléré. L’Abes souhaitait encourager non seulement l’accès à ses données et à ses services, mais également leur réutilisation par ses réseaux aussi bien que par des utilisateurs extérieurs. Ces données et ces services étaient mis à disposition sans qu’aucune condition d’accès et de réutilisation ne leur soit attachée. L’Abes entendait rendre ces conditions explicites.

Principes et contraintes

L’Abes proposait d’attacher aux données et services qu’elle rend accessibles sur le web la licence la plus libérale possible, y compris en autorisant des réutilisations commerciales pour des utilisations innovantes par des prestataires privés. Étant donné que certaines de ces données ont un autre propriétaire que l’Abes, toutes les données exposées ne pouvaient être soumises à la même licence. L’Agence souhaitait imposer la mention de l’Abes comme auteur de la base de données originale (clause d’attribution). Les modes d’accès autorisés devaient être les suivants : service Z 3950, Web service SRU, service web d’accès aux notices bibliographiques en RDF et en Marc, dump (extraction en masse, en RDF et en Marc), moissonnage OAIPMH, etc.

Affiche illustrée par Dorette Muller, 1922

Analyse de différentes licences

L’Abes a étudié avec le concours d’un cabinet juridique spécialisé en propriété intellectuelle (Bensoussan) plusieurs types de licences. À l’exception de la licence CC‑0 spécialement conçue à cette fin, les licences de la famille Creative Commons ne sont pas adaptées à un usage sur une base de données. Elles sont en effet uniquement centrées sur le droit d’auteur et négligent le droit sui generis1 des bases de données. Cela risque, d’une part, de les rendre inefficientes (le respect de leurs obligations n’étant plus lié à la cession de droit) et, d’autre part, de rendre incertain le statut des données diffusées sous ces licences (l’éventuel droit sui generis des bases de données n’étant pas partagé).

Open Data Commons Attribution License (ODC-BY)

Cette licence autorise l’utilisation, la copie, la redistribution, la modification, la réalisation de travaux dérivés de la base de données, sous réserve d’indiquer le nom de l’auteur de la base de données originale. Elle n’est toutefois pas conforme à certaines dispositions légales françaises ou est susceptible de présenter des risques juridiques pour l’Abes :

• non-conformité à la loi Toubon qui impose que les contrats conclus par des personnes morales de droit public soient rédigés en langue française. Or, les licences libres sont des contrats types susceptibles d’être utilisés dans tous les États, dont seule la version en langue anglaise est considérée comme la version officielle ;
• la licence ne contient pas d’indices permettant de déterminer la loi de fond applicable (droit américain ou français) ;
• la licence ne désigne pas de juge compétent en cas de litiges nés de son application, il s’ensuit une insécurité pour l’administration.

Open Database License (ODBL)

Si elle prévoit bien de citer les auteurs de la base de données d’origine, cette licence interdit les modes de redistribution qui empêcheraient la libre réexploitation, conformément à l’esprit des licences libres. Elle ne respecte pas à cet égard les dispositions du décret du 30 décembre 20052 qui précise que les clauses des licences délivrées par les autorités doivent porter au moins sur les informations faisant l’objet de la réutilisation, leur source et leur date de mise à disposition, le caractère commercial ou non de leur réutilisation, ainsi que sur les droits et obligations du licencié.

Public Domain and Dedication License (PDDL)

Cette licence donne la possibilité d’utiliser, de copier, de modifier, de redistribuer une base de données sans aucune restriction. C’est une licence libre de tout droit, de type domaine public. Les données peuvent donc être exploitées de façon totalement libre et l’auteur abandonne son droit moral. Elle ne comporte pas de clause d’attribution.

Creative Commons Public Domain (CC0)

Par cette licence, le créateur de l’œuvre la dédie au domaine public en renonçant dans le monde entier à tous ses droits sur l’œuvre. Elle permet de copier, modifier, distribuer et représenter l’œuvre, même à des fins commerciales, sans avoir besoin de demander l’autorisation ni de respecter la clause d’attribution.

Le premier livre des instruments mathématiques méchaniques de l. Errard de Bar-le-Duc, planche 12, 1584

Licence ouverte de la mission Etalab (France)

La licence ouverte est recommandée par la mission Etalab3, chargée sous l’autorité du Premier ministre d’ouvrir le plus grand nombre de données publiques des administrations de l’État et de ses établissements publics. Elle autorise les utilisateurs à réutiliser les informations, à les reproduire, les redistribuer et les exploiter à titre commercial, notamment en les combinant ou en les incorporant avec d’autres informations ou produits. Elle leur impose simplement pour toute utilisation publique ou pour toute création produite à partir de celle-ci de mentionner la paternité de l’information et notamment sa source et la date de la dernière mise à jour.

Ces dispositions sont conformes à l’article 12 de l’ordonnance du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques qui soumet la réutilisation de ces informations à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées. Par ailleurs, contrairement à la licence ODBL qui interdit les modes de redistribution qui empêcheraient la libre réexploitation, rien n’est prévu en l’espèce concernant la redistribution ou limitant celle-ci. Par là même, la licence respecte les dispositions du décret du 30 décembre 2005, dans la mesure où elle ne pose pas de condition complémentaire non prévue par les textes.

Le choix de la licence Etalab

La licence Etalab, outre qu’elle est recommandée par l’État à ses administrations, est celle qui répond le mieux aux objectifs de l’Abes. Avec toutefois une nuance d’importance : elle ne prend pas en considération les droits des tiers. Si la licence gère les droits de propriété intellectuelle appartenant au producteur et garantit à ce titre que ceux-ci ne font pas obstacle à la libre réutilisation de l’information, elle stipule cependant que « le producteur garantit que l’information ne contient pas de droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers ». En conséquence, si l’Abes n’a pas acquis les droits de propriété intellectuelle relatifs à certaines données, la licence Etalab ne peut s’appliquer. L’Agence a donc contacté tous ses fournisseurs de données primaires pour obtenir leur autorisation de réutiliser librement leurs données, dans le cadre de la licence ouverte. Seuls OCLC et Haluc (catalogue collectif des bibliothèques universitaires grecques) ont donné leur autorisation. ISSN International a confirmé son refus.

La Bibliothèque nationale de France est engagée dans le même sens que l’Abes : en 2011, elle a adopté la licence d’État préconisée par Etalab pour toutes les données au format RDF exposées dans data.bnf.fr. Elle souhaiterait à présent faire de la licence Etalab le régime de référence pour l’ensemble de ses métadonnées quel qu’en soit le format ou le protocole de récupération, à l’exception des métadonnées des collections de Gallica, bénéficiant d’un statut d’ouverture totale du fait des accords spécifiques avec Europeana. Cette volonté doit toutefois s’intégrer dans la politique du ministère de la Culture sur l’ouverture des données, qui met sur le même plan les données des bibliothèques et des musées, dont les enjeux ne sont cependant pas de même nature. Les autres fournisseurs n’ont pas répondu. La licence Etalab est compatible avec toute licence libre qui exige a minima la mention de paternité : licences Open Government Licence (OGL) du Royaume- Uni, Creative Commons Attribution 2.0 (CC‑BY 2.0) de Creative Commons et Open Data Commons Attribution (ODC‑BY) de l’Open Knowledge Foundation, qui vient en outre d’être adoptée par OCLC.

Le conseil d’administration de novembre 2012 a approuvé le choix de la licence Etalab pour laquelle le conseil scientifique s’était fermement engagé. Toutes les données Abes sont désormais réutilisables sous le régime de la licence Etalab, sauf les données Marc qui sont soumises aux restrictions imposées par les fournisseurs. La nouvelle convention Sudoc, votée par le conseil d’administration du 31 mai 2013, intègre ces dispositions pour le format Marc. En ce qui concerne les fournisseurs extérieurs, la réutilisation des données exposées en format Marc n’est toutefois autorisée que pour les notices en provenance d’OCLC et de Haluc. Pour les autres fournisseurs, elle est soumise aux conditions figurant dans les conventions établies entre l’Abes et les utilisateurs potentiels, qui intègrent les contraintes imposées par les fournisseurs de notices pour l’alimentation du catalogue Sudoc.

Un vieil homme, peut-être un alchimiste ou un sorcier, consulte un livre épais. Imprimerie Oberthür, 1889