1Si tout médecin à l’obligation de donner à ses patients des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science, il est aussi tenu d’assurer un suivi de ses prescriptions afin d’assumer ses responsabilités personnelles au regard de ses compétences. C’est ce que nous confirme la cour d’appel de Lyon dans un arrêt en date du 15 avril 2014. Les faits de l’affaire étaient relativement anciens dans la mesure où la juridiction lyonnaise était saisie sur un deuxième renvoi après cassation.

2Pour ne reprendre que les plus importants : deux médecins, l’un obstétricien, l’autre anesthésiste, étaient successivement intervenus, dans le suivi post opératoire d’une patiente, pour traiter d’une légère complication, en l’occurrence ici des céphalées. Faute de concertation entre les deux, le bon diagnostic n’avait pu être posé à temps ce qui avait privé cette patiente d’une chance sérieuse de surmonter cette complication sans séquelles.

3Pour cette raison, celle-ci avait engagé la responsabilité des deux praticiens.

4Après une très longue procédure, revenait aux magistrats lyonnais la délicate mission de définir la part de chacun dans la réalisation du dommage subi par celle-ci.

5Ce que la juridiction lyonnaise réalise ici, de manière prudente, en s’appuyant essentiellement sur les conclusions des experts judiciaires.

6Après avoir rappelé la responsabilité du chirurgien obstétricien dans la tardiveté du diagnostic, la cour d’appel de Lyon relève, en effet, que l’anesthésiste a lui aussi failli à ses obligation en ne s’informant pas pendant plusieurs jours des suites du traitement qu’il avait prescrit, en ne procédant pas à une remise en cause du diagnostic initial et en ne collaborant pas avec son confrère.

7Pour cette raison, elle estime que la responsabilité de ce dernier est également engagée dans la tardiveté du diagnostic, et fixe cette dernière, dans ses rapports avec son collègue, à concurrence de 20 %.

8Si, sur le fond, la solution posée par la cour d’appel n’a rien d’originale, elle est tout au moins l’occasion de préciser les obligations qui pèsent sur ces différents médecins lorsqu’ils collaborent à l’examen ou au traitement d’un patient.

9S’agissant du médecin obstétricien, la décision nous confirme que ses obligations sont, en pareil cas, relativement étendues et ne se limitent pas au seul acte chirurgical, c'est-à-dire la réalisation de l’accouchement Ce dernier est aussi en charge des suites de l’opération, et notamment les suites de l’anesthésie même si celle-ci ne relève pas de sa spécialité. Concernant ses suites, le médecin obstétricien ne peut s’en désintéresser sous prétexte qu’un autre confrère, plus spécialisé, serait intervenu.

10S’agissant de l’anesthésiste, le champ de ses obligations est également étendu. S’il n’est pas tenu de contrôler les conséquences des actes exécutés par le chirurgien ou le gynécologue obstétricien, ce dernier doit en revanche assumer ses responsabilités personnelles au regard de ses propres compétences. À partir du moment où il est appelé au chevet d’une patiente et lui prescrit un traitement, il doit s’enquérir de l’évolution de son état et prendre les mesures qui s’imposent, notamment se rapprocher de ses confrères lorsqu’il est prévenu de la persistance des troubles.

Arrêt commenté :
CA Lyon, chambre civile 1, Section B, 15 avril 2014, n° 13/07244